Tous les articles par Jacqueline Collard

« Qualité de l’eau, gestion de la rareté », plan du comité Nouvelle France Industrielle

Le comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle, comprenant 34 plans de « reconquête industrielle », s’est réuni pour la troisième fois en présence des ministres de l’économie, de l’agriculture, du numérique, de l’enseignement supérieur et de l’écologie. Parmi les 7 nouvelles feuilles de routes validées ce 4 juin, le plan « Qualité de l’eau et gestion de la rareté » entre d’ores et déjà en action.


Après avoir rappelé qu’en l’absence de modification de gestion de l’eau, à la fois en terme de production et de distribution, il existerait un écart de 40% entre la demande et l’offre mondiale en eau douce d’ici 2030, le plan mise sur la « très forte capacité de recherche et d’innovation » de la France pour faire face à ces risques, classés à la troisième place des risques les plus préoccupants selon le Rapport Mondial des risques du forum économique. Si le résumé ne fait pas état de l’enjeu sanitaire lié à l’accès à l’eau potable, celui-ci n’en reste pas moins une problématique majeurs comme peut le rappeler l’Unesco par exemple.

« Qualité de l’eau et gestion de la rareté » s’axe autour de 4 grands domaines :

– les usines d’épuration du futur à faible empreinte environnementale,

– le grand cycle de l’eau, notamment face à l’adaptation au changement climatique,

– le petit cycle de l’eau pour mieux limiter les pertes de ressources en eau sur le réseau et contrôler la qualité de l’eau,

– le dessalement de l’eau en vue de développer une offre à l’export.

La mise en œuvre du plan est détaillée en 4 phases qui s’étalent jusqu’à 2016. La première, correspondant au cadrage des projets et à l’association des collectivités et établissements publics compétents, prend effet dès ce mois-ci.

Plus d’information sur :

La nouvelle France industrielle – Point d’étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle

Radioactivité : augmentation des seuils autorisés pour les populations et dans les aliments.

L’Europe augmente les normes de contaminations radioactives dans sa nouvelle Directive 2013/59 Euratom, à la fois en terme de bruit de fond et en cas d’accident nucléaire (Annexe I de la Directive).

La « dose admissible » en bruit de fond passe ainsi de 1 mSv/an à 20 mSv/an pour le public, enfants et autres populations vulnérables comprises, ce qui était jusque là la dose maximale autorisée pour un travailleur du nucléaire. La Directive prévoit alors que « dans l’intervalle allant jusqu’à 20 mSv par an inclus, des informations spécifiques permettant aux individus de gérer leur exposition individuelle, si possible« .

En cas d’accident nucléaire majeur en France, éventualité que le Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire considère comme ne pouvant être « exclue », la norme sera encore multipliée par 5 pour l’ensemble du public, atteignant les 100 mSv/an. À ce seuil et en deçà, les populations seront donc contraintes des rester en zone contaminée, avec seulement « une évaluation des doses individuelles et des informations spécifiques sur les risques liés aux rayonnements et sur les mesures disponibles pour réduire l’exposition.« 

Le domaine de la sécurité alimentaire est également en jeu, comme le montre cet extrait du communiqué de presse signé par le Président de la République Française lors de la visite du Premier Ministre japonais début mai.  » Concernant le nucléide radioactif dans les produits alimentaires et les fourrages provenant du Japon, le Japon se félicite de la compréhension de la France pour une révision des mesures de restriction de l’UE (…) pour les contaminants et les toxines dans les aliments » (paragraphe 13 du communiqué de presse).

Pour plus d’informations:

– Directive 2013/59 Euratom  sur :

DIRECTIVE 2013/59/EURATOM DU CONSEIL

– Communiqué de presse sur:

www.elysee.fr/communiques-de-presse/article

Fiscalité écologique, où en est le Comité ?

Ce 5 juin devait être le jour de la plénière du Comité pour la fiscalité écologique, dispositif créé suite à la première Conférence Environnementale pour conseiller le gouvernement dans la « transcription opérationnelle » de la transition écologique. S’agissant de la deuxième réunion du comité annulée de manière consécutive depuis février, et en l’absence de nouvelle date programmée, les associations participantes se montrent inquiètes, particulièrement dans un contexte où la ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie qualifie toute mesure de fiscalité écologique de « punitive ». Le CNIID dénonce l’écueil d’une écologie « incantatoire », et insiste sur la nécessité d’utiliser tous les leviers possibles de manière cohérente, à la fois en terme de réglementation, d’investissement, mais aussi de fiscalité.

Les ONG ont exprimé leur mécontentement par un communiqué de presse, rappelant au gouvernement que son ambition de rejoindre la moyenne européenne en terme de fiscalité écologique est « loin d’être atteinte ». Par ailleurs, si le comité s’opposait aux « subvention à la pollution » comme la sous-taxation du diesel qu’il avait déjà signalé l’année dernière, avant les pics de pollutions de cet hiver, les associations insistent sur le fait qu’il travaillait aussi sur des propositions de fiscalité positive pour les ménages.

Plus d’infos sur :

Cniid.fr/Suspension-du-comite-pour-la-fiscalite,819?

Réchauffement climatique : négociation, déclaration, état des lieux

Les négociations climatiques ont commencé ce mercredi 4 juin en Allemagne à Bonn, sous l’égide de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Si le contexte des déclarations politiques est plutôt optimiste suite aux annonces faites en début de semaine par les deux plus gros pollueurs planétaires, respectivement Chine et Etats-Unis, le rapport du Groupe International d’Experts sur le Climat (GIEC) et les données de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) demeurent préoccupantes.

Ce lundi 2 juin, l’Agence de protection de l’environnement américaine (US-EPA) a annoncé un plan pour réduire de 30% entre 2005 et 2030 les émissions de CO2 de leurs centrales thermiques. Face à l’industrie du charbon et au Congrès, B. Obama est passé par la voie administrative via l’EPA, ce qui a été salué par la Commissaire européenne au climat, C. Hedegaard, comme « la mesure la plus forte jamais adoptée par le gouvernement américain pour lutter contre le changement climatique« .

Le lendemain, mardi 3 juin, un officiel chinois a annoncé que le prochain plan quinquennal chinois plafonnerait en valeur absolue les émissions de GES à partir de 2016. Comme pour les Etats-Unis, la démarche précise n’a pas été présentée, pas plus que la valeur du plafond.

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a elle aussi publié ses chiffres le 3 juin, indiquant que le vieux continent a réduit de 19% ses émissions en 2012 par rapport à 1990, ce qui place l’objectif des 20% d’ici 2020 dans le domaine de l’accessible. L’agence explique que cette baisse est « en grande partie due aux réductions dans les transports et l’industrie, et à une proportion croissante d’énergies provenant de sources renouvelables».

Ces performances semblent pourtant bien peu de choses car si les émissions totales de CO2 des nations industrialisées sont passées de 17,3 milliards de tonnes en 2012 contre 19,2 milliards en 1990 selon l’ONU, le GIEC rappelle que les émissions mondiales sont passées à 49 milliards de tonnes en 2010 contre 38 milliards en 1990. Le Secrétaire Général de l’OMM a déclaré dans un communiqué en avril que « le temps manque » pour lutter contre le réchauffement climatique, alors qu’une concentration de CO2 dépassait pour la première fois le seuil symbolique des 400 ppm en moyenne mensuelle.

Les experts du GIEC estiment que pour maintenir la hausse des températures moyennes mondiales à 2°C, il fallait réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 40 à 70% par rapport à 2010 d’ici le milieu du siècle. La Commissaire européenne au climat a jugé que, malgré les déclarations faites ces derniers jours, « tous les pays, y compris les Etats-Unis, doivent faire encore plus » pour atteindre ce seuil de 2 degrés.

Plus d’information sur :

Organisation météorologique mondiale

Administration éco-responsable

L’ANSES souhaite une réglementation européenne des nanomatériaux

Depuis la fin des années 90 les nanomatériaux ont envahis notre quotidien par leur développement industriel dans de multiples secteurs, que ce soit les textiles, les cosmétiques, les peintures, les médicaments, les pneus, l’alimentation ou d’autres encore.  La question de leurs effets sanitaires reste entière, c’est la raison pour laquelle l’ANSES s’est autosaisie afin d’actualiser les connaissances grâce à une revue de l’ensemble des données et publications scientifiques disponibles sur le sujet au niveau international.

Le rapport, publié le 15 mai, identifie l’existence de lacunes importantes sur les connaissances des conséquences sanitaires et environnementales liées aux nanoparticules. Aucune donnée n’est disponible sur l’être humain notamment, faute d’étude épidémiologique. Des dangers très divers ont pourtant été mis en exergue dans ce rapport, et ce malgré les grandes difficultés d’évaluation des risques. Les études in vitro et in vivo ont démontré la capacité des nanomatériaux à traverser les barrières physiologiques du vivant, ainsi que la toxicité de certains d’entres eux.

L’Agence recommande donc de mettre en place « un encadrement réglementaire renforcé au niveau européen » selon les règlements CLP et REACH et d’évaluer les risques avant mise sur le marché de produits contenant des nanomatériaux.  Elle formule par ailleurs des recommandations visant à stimuler la recherche pluridisciplinaire dans ce domaine.

Plus d’informations : Anses