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La France se retire du traité de l’énergie (TCE)

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord d’investissement international qui établit un cadre multilatéral pour la coopération transfrontalière dans le secteur de l’énergie. Celui ci  a été signé à Lisbonne en décembre 1994, avec un «protocole sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes» et mis en oeuvre en 1998.

En 2020 lors de la sortie du 6ème rapport du Giec, certains experts avaient demandé un retrait du TCE celui étant en contradiction avec les accords de paris de la COP 21. Le , la Cour de justice de la CE l’avait  jugé incompatible avec le droit communautaire selon l’utilisation de la charte sur l’énergie par les entreprises énergétiques européennes, en réclamant des compensations aux gouvernements restreignant leur capacité à polluer. L’objectif de neutralité carbone, qui passe par une limitation de l’utilisation des énergies fossiles, n’est pas clairement compatible avec les clauses du Traité.

Entre autre le Traité international sur la charte de l’énergie, ou TCE, permet aux entreprises des énergies fossiles (pétrole et gaz) de porter plainte contre les États qui menacent leurs intérêts financiers. Depuis 1998, au moins 150 plaintes ont été déposées par des entreprises concernant des énergies fossiles. Le secteur de l’énergie est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre parce qu’il compte encore très largement sur des combustibles fossiles et contribue ainsi au réchauffement climatique anthropique.

De plus le réchauffement climatique met notre système énergétique en danger. Un rapport publié par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) en octobre 2022 l’a mis en évidence.

Le , le Haut Conseil pour le climat (HCC) s’auto-saisit de la question de la modernisation du traité de la charte sur l’énergie en renchérissant son incompatibilité dans le contexte actuel. Et le 21 le président français annonce le retrait de la France du TCE.

Mais si « le moment est venu d’accélérer la transition vers un avenir basé sur les énergies renouvelables », il est aussi venu, « si nous voulons maintenir la sécurité énergétique tout en accélérant la transition vers le net zéro, de répondre de toute urgence à l’impact croissant du changement climatique sur les systèmes énergétiques  »

La santé des populations largement affaiblie par les changements climatiques

Notre dépendance aux combustibles fossiles aggrave le changement climatique, et entraîne donc des répercussions sur la santé. Les équipes qui ont contribué au rapport notent que les décès liés à la chaleur ont augmenté de 68% entre 2017 et 2021 par rapport à 2000-2004.

  « The  Lancet » a publié ce  mardi 25 octobre, son étude annuelle menée par 99 experts issus de 51 institutions, notamment de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation météorologique mondiale (OMM), sous la supervision du University College de Londres. Anthony Costello, professeur et co-président du Lancet Countdown alerte : « Le monde se situe à un tournant. (…) Nous devons changer. Sinon nos enfants seront confrontés à une accélération du changement climatique qui menacerait leur survie. »

Les températures élevées ainsi que les phénomènes météorologiques extrêmes augmentent le nombre de personnes en situation de précarité alimentaire grave (+100 millions par rapport à la période 1981-2010), et accroissent la propagation des maladies infectieuses (+32,1% de transmission de paludisme dans certaines régions des Amériques, +14% en Afrique depuis 2010). Or “Les stratégies actuelles de nombreux gouvernements et entreprises enferment le monde dans un avenir fatalement plus chaud”, dénonce Paul Ekins, l’un des participants à l’étude et professeur de ressources et de politiques à la Bartlett School de l’University College London.

« La crise climatique nous tue. Elle nuit non seulement à la santé de notre planète, mais aussi à celle de tous ses habitants (…) tandis que l’addiction aux combustibles fossiles devient hors de contrôle », avait déjà  réagi le secrétaire général de l’ONU réclamant sans tarder des investissements sur les énergies renouvelables  et la résilience climatique. L’an dernier, l’OMS avait estimé qu’entre 2030 et 2050, près de 250 000 décès supplémentaires par an seraient imputables au changement climatique.

http://www.thelancet-press.com/embargo/Countdown2022.pdf

La révision de Reach reportée et cela ne satisfait pas bon nombre d’associations

La Commission européenne reporte à fin 2023 la réforme des règlements CLP et Reach, et donc la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie pour les produits chimiques, et nous sommes nombreux à nous interroger sur ce report .

Rappelons que la Commission indique vouloir éviter que des données puissent faire défaut pour certaines substances et permettre une meilleure identification des dangers, en particulier en ce qui concerne la cancérogénicité, la neurotoxicité, l’immunotoxicité et la perturbation endocrinienne.

Or la révision devait intégrer des dispositions pour prendre en compte la toxicité des substances en combinaison. Un facteur de sécurité à ajouter lors des évaluations de risques est à l’étude, et désigné sous le nom de « MAF, Mixture Assessment Factor ».

Des évolutions majeures de CLP sont prévues qui étaient déjà annoncées pour 2022, comme l’introduction de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens ou les PBT (Persistant, bioaccumulable, toxique). Les obligations d’étiquetage pourraient être étendues à des catégories de produits qui ne sont pas concernées actuellement.

Il était espéré que des clarifications auraient pu  par exemple être apportées pour les règles de classification des mélanges. La possibilité de donner à l’ECHA le mandat pour développer directement des classifications harmonisées est à l’étude, tout comme l’introduction d’un mécanisme de priorisation des classifications à harmoniser.

Une consultation publique avait été proposée en début d’année jusqu’en avril 2022:

  • Les citoyens et toutes parties intéressées avaient été invités à exprimer leur avis sur les éléments suivants :
  • révision des exigences d’enregistrement, y compris l’augmentation des exigences en matière d’information et l’établissement de l’obligation d’enregistrer les polymères (les éléments constitutifs des plastiques) ;
  • introduction de facteurs d’évaluation des mélanges ;
  • simplification de la communication dans les chaînes d’approvisionnement ;
  • révision des dispositions relatives à l’évaluation des dossiers et des substances ;
  • réforme des processus d’autorisation et de restriction, y compris l’extension des approches génériques de la gestion des risques et l’introduction du concept d’utilisation essentielle ;
  • la révision des dispositions relatives au contrôle et à la mise en oeuvre.

Sur le site de l’ECHA pour vous renseigner d’avantage sur

Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Par une décision rendue le 20 septembre dernier, le Conseil d’État a reconnu le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé comme une liberté fondamentale! et elle s’ajoute aux 38 autres désignées par le juge des référés libertés depuis 2001 .

Tout personne qui estime que l’administration – collectivités territoriales, services de l’État, établissements publics – porte une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté fondamentale peut saisir le juge des référés.

Dans cette même décision, le Conseil d’État rappelle les recours possibles pour les citoyens en matière d’atteinte à l’environnement devant le juge des référés :

référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

référé mesures utiles (article L. 521-3 du code de justice administrative),

référés particuliers des articles L. 122-2 (en cas d’absence d’étude d’impact) et L. 123-16 (en cas de conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête ou en cas d’absence d’enquête publique ou de participation du public) du code de l’environnement.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/vivre-dans-un-environnement-equilibre-et-respectueux-de-la-sante-reconnu-liberte-fondamentale

Les communes du Sud Lyonnais seraient elles contaminées par les PFAS ?

Notre partenaire Générations futures se mobilise sur les conséquences potentielles d’expositions chroniques d’origines industrielles sur l’eau et les sols.

En mai dernier, le journaliste d’investigation Martin Boudot a révélé dans le cadre d’un Envoyé Spécial, la contamination de la ville de Pierre-Bénite par les substances perfluorées* (PFAS), tristement connues comme des “forever chemicals”/des polluants éternels (appelés aussi POP).

Ce jeudi 20 octobre, Fance info a révélé une carte exclusive qui révèle la contamination de 3 départements (Rhône, Loire, Isère) par ces mêmes substances. Les communes particulièrement concernées par cette exposition aux PFAS se situent à l’aval de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite, où l’on retrouve les entreprises Arkema et Daikin qui produisent et rejettent ces substances.

Des prélèvements d’eau du Rhône, d’eau du robinet et de sol ont également été effectués par l’équipe de Martin Boudot. Ces prélèvements ont été analysés par l’équipe de Jacob de Boer, spécialiste des PFAS. Générations Futures a eu accès aux résultats d’analyse et a publié un rapport qui dénonce une contamination importante du sol, de l’air et de l’eau par des PFAS en région lyonnaise.

Le recours aux perfluorés et plus généralement aux produits toxiques qui contaminent notre environnement et qui nous exposent à des effets néfastes pour la santé doit être interdit ! Générations Futures est activement mobilisée sur ce point et met une importante pression sur les décideurs, pour que la révision de la réglementation européenne sur les produits chimiques soit actée le plus tôt possible (alors que nous apprenons simultanément que la révision du principe Reach est reporté d’un an !!) !

Sans cela, nous ne pourrons espérer la fin de l’utilisation de ces produits toxiques à l’échelle de la France, sans aller au delà et qui devient une nécessité sanitaire omniprésente.

Générations Futures a été associée au reportage Vert de Rage de Martin Boudot qui sera diffusé le 31 octobre sur France 5. Une diffusion à ne pas manquer !

Rappelons à cette occasion le film  Dark waters sorti le 26 février relate une affaire de contamination de l’environnement par une décharge de produits perfluorés qui a secoué l’opinion publique aux Etats Unis dans les années 2000. L’étude épidémiologique menée à cette occasion a contribué à mettre en évidence une grande variété d’impacts sanitaires dans la population.

*Les perfluorés (PFAS PerFluoroAlkylSubstances en anglais) font partie d’une grande famille de perturbateurs endocriniens dont les plus connus sont le PFOA et le PFOS. On les retrouve notamment dans les textiles (vêtements, chaussures, tissus, tapis, moquettes), les emballages en papier et carton pour le contact alimentaire et les ustensiles de cuisine (revêtement anti-adhésif). Ils entrent également dans la composition des mousses anti-incendie, des isolants de fils électriques, des cires à parquet, des vernis et peintures, des produits nettoyants et de certains pesticides.

Les enquêtes de Santé Publique France (ELFE et ESTEBAN) ont mis en évidence une contamination totale de la population générale, plus faible en moyenne que celles mesurées aux USA et au Canada.

https://www.generations-futures.fr/agir/