Chers adhérents,

Nous vous confirmons la tenue de l’assemblée générale de SERA qui se tiendra à Lyon

9 rue du Garet (cour intérieure 2éme étage) de 9h30 à 12h 30

le samedi 27 Mars 2010 dans les locaux de la Fédération des réseaux de santé Rhône-Alpes

Nous vous proposons l’ordre du jour suivant:

à partir de 9h

Accueil,

Emargement avec décompte présents, et pouvoirs

A partir de 9 h 30

• Rapport moral
• Présentation du rapport d’activités discussion et vote
• Présentation du rapport financier avec vote
• Présentation du rapport d’orientation, discussions avenants et vote
• Calendrier d’actions envisagées
• Mise en place des pôles départementaux à la demande
• Présentation du budget prévisionnel avec vote
• Présentation des candidats au CA : nouvelles candidatures proposées
• Elections des administrateurs
• Questions diverses

En souhaitant vivement que vous puissiez contribuer à notre assemblée générale nous vous disons à bientôt.

La présidente par intérim:

Florence Gaillard

Communiqué de presse CRIIGEN du 8 juillet 2009

LES EFFETS DES OGM ET DES PESTICIDES SYSTEMATIQUEMENT SOUS-ESTIMES:LE CRIIGEN FAIT APPEL AUX POUVOIRS PUBLICS

Les firmes d’OGM agricoles et les commissions d’évaluation négligent systématiquement les effets secondaires des OGM et des pesticides. Ceci est clairement illustré par l’EFSA et la US-FDA qui ont évalué les maïs OGM tant controversés MON863 ou MON810 qui produisent des insecticides artificiels. L’explication se trouve dans une étude réalisée par huit experts internationaux de trois continents qui vient d’être publiée.

Des tests réglementaires sont conduits avant la commercialisation au cours desquels on analyse le sang des mammifères qui ont été nourris aux OGM. La durée de ces études est généralement conduite sur une période dangereusement courte de trois mois et le nombre d’animaux testés est habituellement insuffisant pour en déterminer la sécurité.

Cependant, quand les résultats statistiques de ces tests révèlent des effets significatifs et démontrent des signes de toxicité, ceux-ci sont ignorés ou négligés. De plus, ces effets sont souvent jugés sans importance s’ils ne sont pas similaires chez les mâles et femelles, ou s’ils n’augmentent pas en fonction de la dose d’OGM administrée à
l’animal. Ce biais systématique se traduit par une importante sous-estimation des signes initiaux de maladies chroniques comme des cancers, maladies hormonales, immunitaires, nerveuses, ou de la reproduction, entre autres.

Il s’agit d’une erreur inexcusable compte tenu des connaissances scientifiques modernes. En cautionnant les techniques adoptées par les firmes afin de masquer des résultats statistiques significatifs, les pouvoirs publics démontrent leur incapacité à tirer les leçons des scandales sanitaires passés. De plus toute étude réglementaire devrait être réalisée à long terme et par un organisme indépendant.

Le CRIIGEN appelle à la sécurité sanitaire des aliments et réclame immédiatement aux autorités la diffusion des analyses de sang des mammifères ou toute autre donnée de sécurité ayant servi à autoriser les OGM et les pesticides tels que le Roundup dans le passé. Si ces dernières ne permettent pas à des tiers indépendants d’accéder à ces
données, alors elles se rendraient complices des nouveaux scandales sanitaires qui pourraient en découler, tout simplement parce qu’elles ont refusé d’autoriser une évaluation indépendante crédible quand il y a des raisons de douter. Les crises sanitaires pourraient s’avérer plus importantes que les crises financières internationales par manque de transparence des autorités de contrôle.

Le formaldéhyde aussi appelé aldéhyde formique ou formol ou méthanal est un Composé organique volatil(COV) très souvent présent dans les produits de combustion, de décoration, de construction mais aussi dans les produits d’hygiène, des cosmétiques et des produits d’entretien. Il a des propriétés antiseptiques. En juin 2004, le formaldéhyde (ou aldéhyde formique ou  formol ou méthanal ) a été classé comme « cancérigène certain » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Jusqu’alors, il n’était considéré que comme « cancérigène probable ». Il est à l’origine de cancers de la cavité buccale, des fosses nasales, des sinus, et son implication dans les leucémies est jugée quasi certaine.

Le méthanal est employé dans nombre de matériaux synthétiques; or ceux-ci relâchent au cours du temps des quantités non négligeables de méthanal. C’est pourquoi le méthanal est l’un des polluants les plus répandus à l’intérieur des habitations. Au-dessus d’une concentration de 0,1 mg/kg dans l’air, il peut irriter les yeux et les muqueuses, causant des conjonctivites, des maux de tête et des difficultés à respirer accompagnées de douleurs dans la gorge. Des expositions importantes au méthanal, comme l’absorption de formol sont mortelles. Le méthanal se transforme en acide formique dans le corps, augmentant ainsi l’acidité sanguine, provoquant une respiration saccadée, de l’hypothermie, puis le coma, voire la mort. En cas d’ingestion de méthanal, il faut aller consulter aussitôt un médecin.

Le Ministère canadien propose l’interdiction des phtalates

« M. Smith a affirmé que l’initiative de Santé Canada” est le début de la fin de ce produit chimique. Je veux dire, si le produit chimique est tellement toxique qu’il ne devrait pas être inclus dans les canards en caoutchouc, c’est le cas alors, logiquement, ce produit est trop toxique pour les dans les shampooings pour bébés, il est trop toxique pour être dans les produits pour adultes. ”

‘Rubber duck chimique utilisé dans les enfants et les jouets en vinyle mou dans les produits de soins personnels seront inclus dans le nouveau règlement de Santé Canada, à la suite de mouvements similaires dans d’autres pays

Santé Canada dit qu’il envisage une nouvelle réglementation interdisant de six types de phtalates, utilisés pour les enfants les jouets en vinyle mou articles et les soins aux enfants, à la suite des interdictions similaires dans les États-Unis et l’Union européenne.

Les phtalates sont un des composés les plus couramment utilisés pour ajouter de plastique, et ils sont les mieux connus sous le nom de canard en caoutchouc chimiques. Ils sont inclus dans de nombreux types de plastique afin de les rendre plus souple et moins fragiles, mais elles sont aussi couramment trouvées dans les produits de soins personnels.

Les scientifiques ont soulevé des alarmes sur les phtalates, car ils sont capables de bloquer la production de testostérone, une hormone mâle. Il est de plus en plus de preuves scientifiques, contestée par les responsables de la chimie, de la vie quotidienne que les expositions sont suffisamment élevées pour provoquer une légère féminisation des bébés garçons, notamment pour les expositions au cours du développement fœtal.

Santé Canada a également dit qu’il proposerait une nouvelle baisse de la quantité de plomb autorisée dans les produits de consommation, où il se trouve souvent dans des articles tels que les peintures sur les jouets et les bijoux pour enfants.

L’annonce de la proposition phtalate interdiction a été faite aujourd’hui par le ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, qui a dit dans une déclaration que la mesure a été prise “afin de s’assurer que les produits destinés aux enfants sont en sécurité. … Cela fait partie de notre effort global visant à assurer que les familles ont confiance dans la qualité et la sécurité de ce qu’ils achètent. ”

Mais la Arlington, Va-fondé American Chemistry Council, qui représente les fabricants de produits chimiques, a dénoncé la proposition, disant qu’il n’est pas pris en charge par la science et il a contesté le ministre estime que la mesure permettrait de protéger la santé des enfants.

«Il n’ya pas de base scientifique à croire que la décision de Santé Canada afin de restreindre certains phtalates dans les produits pour enfants permettront d’améliorer la santé publique ou d’atteindre l’objectif déclaré de la protection de la santé et la sécurité des enfants canadiens», a déclaré Sharon Kneiss, un ACC Vice President.

Mais l’action du gouvernement a été saluée par les écologistes, qui ont fait pression pour de telles restrictions, en partie en raison des inquiétudes que le Canada deviendra un marché pour le reste de l’inventaire des jouets bloqué par les États-Unis. L’interdiction des phtalates au sud de la frontière est entré en vigueur en Février, bien que l’Europe a eu des restrictions de près de 10 ans.

Le Canada risque de devenir un “dépotoir toxique pour les jouets de merde que le reste du monde ne veut pas”, déclare Rick Smith, directeur d’Environmental Defence, un groupe de plaidoyer.

M. Smith a affirmé que l’initiative de Santé Canada “est le début de la fin de ce produit chimique. Je veux dire, si le produit chimique est tellement toxique qu’il ne devrait pas être inclus dans les canards en caoutchouc, c’est le cas alors, logiquement, ce produit est trop toxique pour être dans les shampooings pour bébés, il est trop toxique pour être dans les produits pour adultes. ”

Santé Canada a dit qu’il a pris l’initiative en raison de craindre que les enfants peuvent être l’ingestion de petites quantités de phtalates par le sucer ou de mâcher sur les jouets en vinyle mou, bavettes en vinyle, en plastique ou des fournitures scolaires. Le problème des enfants d’être exposés involontairement à la base a été de longue date, la raison pour laquelle les produits chimiques n’ont pas été utilisés dans des produits tels que les biberons tétines et anneaux de dentition depuis 1998. Hard jouets en plastique ne contiennent pas de phtalates.

Le ministère a déclaré études suggèrent certains phtalates peut être un danger pour la reproduction, ou la cause du foie et l’insuffisance rénale chez les jeunes enfants lorsque les produits contenant des phtalates sont sucés ou mâchés, pour de longues périodes.

Selon les travaux d’une équipe de chercheurs de l’Inserm et de l’université Pierre-et-Marie-Curie publiés en ligne dans la revue Annals of Neurology, l’exposition aux pesticides double quasiment le risque de survenue de la maladie de Parkinson chez les agriculteurs.
De longue date, des études ont établi le lien entre la maladie et l’exposition aux pesticides et un tribunal de la Sécurité sociale l’a même reconnue en 2006 comme maladie professionnelle pour un ancien salarié agricole. Mais les études ne précisaient pas quels pesticides étaient incriminés et à quelle dose.
Les chercheurs ont mis en évidence chez les hommes exposés à des insecticides de type organochloré – qui regroupent par exemple le lindane, le chlordécone et le DDT, persistant dans l’environnement de nombreuses années après l’utilisation – un risque jusqu’à 2,4 fois plus élevé que la normale. Ces pesticides sont aujourd’hui interdits en France.

Une analyse de 15 essais cliniques met à nouveau en évidence l’action de certains colorants alimentaires comme les E110 sur l’hyperactivité des enfants.

Il y a trente ans, Ben Feingold, un pédiatre américain avait remarqué l’influence néfaste des additifs sur le comportement de certains enfants.

En septembre 2007, des travaux parus dans l’hebdomadaire britannique The Lancet montraient que des colorants artificiels – E110, E122, E102, E124, E104 et E129 – et un conservateur – le E 211 ou acide benzoïque – pourraient augmenter l’hyperactivité infantile.

Les E110 (carmoisine) présents dans les bonbons (jaunes et rouges) sont en effet suspectés de favoriser la suractivité, l’impulsivité, l’inattention et des difficultés d’apprentissage notamment de la lecture, autant de signes cliniques du trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH).

L’étude clinique comparative en double aveugle publiée dans The Lancet, et menée sur 298 enfants de 3, 8 et 9 ans, a sélectionné deux groupes et soumis à chacun d’entre eux, sous forme de boisson, soit un placebo, soit un mélange de colorants : celui qui avait consommé le mélange de colorants et de E 211 présentait un niveau plus élevé d’hyperactivité que l’autre groupe.

Une méta-analyse (démarche statistique combinant les résultats d’une série d’études indépendantes) rassemblant 15 essais cliniques vient à son tour de mettre en évidence l’action des colorants alimentaires – dont les fameux E110 (carmoisine, jaune orange S) et le E 102 (tartazine) – sur des enfants déjà considérés comme hyperactifs. Leurs symptômes seraient augmentés par la prise de ces colorants alimentaires.

Si ceux-ci semblent bien augmenter l’hyperactivité des enfants déjà repérés comme tels, ils auraient également une action sur les enfants bien portants. D’où l’importance de limiter l’apport de ces colorants chez tous les enfants.

« Food additives and hyperactive behaviour in 3-year-old and 8/9 -year old children in the community: a  randomised double-minded, placebo-controlled trial » Lancet, 2007 et « Colouring agents », in « Martindale The complete drug reference », The Pharmaceutical Press, London.

Un étiquetage pour mettre en garde préconisé par le ¨Parlement européen

L’an dernier, les députés européens interdisaient les additifs alimentaires dans les petits pots et autres plats ou aliments pour bébés afin d’harmoniser les législations en vigueur dans les différents pays membres de l’Union. Outre leur interdiction dans l’alimentation pour bébés, le Parlement européen a également décidé que certains colorants, particulièrement concentrés dans les bonbons, gommes et sirops pour enfants, feraient désormais l’objet d’un étiquetage d’avertissement.

Il s’agit des colorants E110, E104, E122, E129, E102, E124.

L’étiquette doit préciser que ces colorants « peuvent avoir un effet nuisible sur l’activité et l’attention des enfants ».

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]]> http://www.sera.asso.fr/?feed=rss2&p=434 http://www.sera.asso.fr/?p=438 http://www.sera.asso.fr/?p=438#comments Thu, 25 Mar 2010 12:47:17 +0000 redacteur http://www.sera.asso.fr/?p=438

Convention d’AARHUS

La convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, est un accord international visant à :

• améliorer l’information délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ;
• favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d’enquêtes publiques ;
• étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.

Elle a été signée le 25 juin 1998 par 39 États.

Elle s’est traduite par la directive 2003/4/CE qui stipule notamment que toute collectivité doit donner toute l’information qu’elle détient en matière d’environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier son identité ni du pourquoi de la demande). Toutefois, l’accès peut en être restreint dans le cadre de nuisances aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale. Dans cette directive, les états sont aussi considérés comme des collectivités.

La France s’est engagée à double titre dans la transcription des principes d’Aahrus.
Tout d’abord, en tant que signataire directe, cette convention internationale a, une fois publiée, une valeur infra constitutionnelle et supra législative. La convention d’Aarhus, approuvée par la loi n°2002-285 du 28 février 2002 puis annexée au décret de publication du 12 septembre 2002, est donc entrée en vigueur le 6 octobre 2002.

Cette convention internationale contient des dispositions d’effet direct, c’est à dire qui peuvent être directement invoquées devant les tribunaux français sans qu’une intégration dans la législation soit nécessaire.

1. En matière de droit à l’information, le délai de réponse au citoyen demandeur est d’un mois, alors que le règlement français accorde 2 mois.
2. L’accès à un document peut être refusé lorsqu’un secret de fabrication est protégé par la loi pour défendre un intérêt économique légitime.
3. Toutefois dans ce cadre, des informations sur les émissions qui sont pertinentes pour la protection de l’environnement doivent être divulguées. Or la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a toujours refusé la communication au public de relevés individualisés d’analyse d’effluents d’une usine car ils pouvaient révéler des procédés de fabrication. (CADA 29 novembre 1984 Clément). Le gouvernement français a confirmé la position de la CADA.
4. La convention fait participer le public au processus décisionnel par sa consultation très en amont de la décision, selon une procédure qui n’existe en France que pour les projets soumis à la commission du débat public.

Loi du 28 février 2002 : http://www.admi.net/jo/20020301/MAEX0100035L.html

Décret d’application du 12 septembre 2002 : Décret n° 2002-1187 du 12/09/02 portant publication de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ensemble deux annexes), faite à Aarhus le 25 juin 1998

Rapport de la France sur l’application de la convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

Négociée dans le cadre de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement a été signée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark). Cette Convention, signée par 40 des 55 pays de la CEE-NU , a été ratifiée par la France le 8 juillet 2002.

Les principes énoncés par la Convention d’Aarhus visent la participation effective des citoyens aux décisions concernant l’environnement.

Elle concerne trois domaines :

1. le droit d’accès à l’information dans le domaine de l’environnement (articles 4 et 5).

Il s’agit de développer l’accès à l’information détenue par les autorités publiques.

1. la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l’environnement (articles 6, 7 et 8).

Il s’agit de favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement. Cette participation du public est prévue pour trois types de décision :

- l’autorisation d’activités qui peuvent avoir une incidence importante sur l’environnement

- l’élaboration des plans, programmes et politiques relatifs à l’environnement

- la participation à l’élaboration de normes contraignantes.

1. l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (article 9).

Les Etats qui ont signé et ratifié cette Convention ont l’obligation de produire un rapport sur son application. Le premier rapport, dont le format relativement réduit a été imposé par le secrétariat de la convention en raison de contraintes de traduction, a été remis à ce Secrétariat le 24 janvier 2005.

www.ecologie.gouv.fr/Convention-internationale-d-Aarhus,4357.html - 19k –

Dans le collimateur des experts sanitaires, les molécules s’appellent par exemple phtalates, retardateurs de flammes bromés et bisphénol A. Elles sont omniprésentes dans notre quotidien, ces substances se dissimulent dans les plastiques souples, les fixateurs de parfums, cosmétiques, meubles, emballages alimentaires, PVC, tee-shirts… et jouets et donc elles nous entourent.

Daniel Zalko, chargé de recherche à l’INRA au laboratoire des xénobiotiques, confirme que des molécules pouvant  jouer le rôle de perturbateurs endocriniens peuvent entrer dans la composition de jouets. Il insiste sur le fait que certains polluants, ingérés, respirés etc peuvent agir comme des substances hormono-mimétiques. L’exposition à ces substances -bio-accumulatives ou non- peut commencer avant même la naissance. La transmission se fait in-utero par la mère qui, elle-même, peut être exposée à divers composés chimiques), et elle peut persister pendant l’enfance. Le danger est fondamentalement lié à une exposition précoce et récurrente : « L’effet cumulatif, à considérer dans un environnement global, augmente les risques de perturbations physiologiques chez le fœtus, l’enfant et l’adolescent ».

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a rendu, jeudi 2 juillet 2009, un avis et des recommandations sur cette question controversée : “quelle est l’importance du lien entre environnement et cancer ?”

Sortant des querelles de chiffres, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a rendu un avis et des recommandations sur cette question controversée. L’Agence plaide pour une logique de précaution et demande que soit pris en compte le risque lié à l’ensemble des expositions, et non pas uniquement le danger avéré de telle ou telle substance.

Chiffres et controverses. Tandis que le plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008 indiquait que de “7 % à 20 % des cancers seraient imputables à des facteurs environnementaux”, un groupe de travail de l’Académie de médecine et du Centre international de recherche sur le cancer affirmait en 2007 : “Le nombre de cancers liés à la pollution de l’eau, de l’air et de l’alimentation est faible en France. De l’ordre de 0,5 %, il pourrait atteindre 0,85 % si les effets de la pollution de l’air atmosphérique étaient confirmés.”

A l’inverse, le cancérologue Dominique Belpomme, avançait en 2004 qu’on pouvait “considérer que 80 % à 90 % des cancers sont causés par la dégradation de notre environnement”.

Progression inquiétante. Selon une expertise réalisée à la demande de l’Afsset par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’incidence de la plupart des cancers a progressé en France entre 1978-2000. C’est le cas en particulier pour neuf localisations : lymphomes malins non hodgkiniens (ganglions), cancers de la peau, du côlon, du poumon, du foie, du rein, de la thyroïde, et surtout de la prostate et du sein.

Entre 1980 et 2005, l’incidence des cancers s’est accrue de 35 % pour les hommes et de 43 % pour les femmes. Une augmentation qui, selon les experts, ne s’explique pas seulement par la démographie et les progrès du dépistage.

Cancérogènes avérés ou possibles. Pour son nouvel avis, l’Afsset s’est appuyé sur ce rapport de l’Inserm consacré aux liens entre environnement et localisations cancéreuses les plus fréquentes. La plupart des cancers ont une origine multifactorielle.

Certains facteurs sont des cancérogènes avérés (tabac, alcool, vieillissement, certains aliments…) et, parmi les facteurs environnementaux, on retrouve aussi des cancérogènes avérés ou probables (amiante, radiations, métaux lourds, travail posté avec perturbation des rythmes biologiques…).

Pour d’autres facteurs, le caractère cancérogène est débattu (pollution atmosphérique, pesticides, solvants, champs électromagnétiques, etc.).

Agir et limiter les risques. “Il ne faut pas attendre d’avoir des certitudes pour agir”, résume le professeur Gérard Lasfargues, qui dirige les travaux d’expertise en santé environnement à l’Afsset. L’Agence recommande de renforcer les actions sur les agents dont le rôle cancérogène est encore débattu afin de réduire le plus possible les expositions.

“La priorité doit être accordée aux personnes cumulant des expositions professionnelles et environnementales, comme par exemple les intérimaires et les sous-traitants”, insiste le Pr Lasfargues.

L’Afsset souhaite sortir de l’approche binaire selon laquelle un agent est cancérogène (parce qu’il provoque des mutations génétiques) ou non. Selon elle, il faut privilégier les recherches visant à comprendre les mécanismes d’action et à élucider la toxicité d’une substance et ses interactions possibles avec d’autres agents.

“Nous pourrons améliorer les connaissances sur les expositions et les marqueurs d’exposition grâce notamment à des registres pour lesquels il est indispensable d’accroître les moyens”, souligne le Pr Lasfargues.

Enfin, l’Afsset estime indispensable de compléter l’épidémiologie – principale manière de rendre compte des effets cancérogènes des facteurs environnementaux – par d’autres disciplines : la toxicologie, mais aussi l’”expologie” ou l’étude des expositions à de faibles doses et à des âges sensibles de la vie, notamment in utero ou chez les personnes âgées.

La table-ronde sur les radiofréquences réunie au printemps 2009 avait proposé de modéliser et d’expérimenter une réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques dans le voisinage des antennes-relais, ainsi que de nouvelles modalités de concertation.

Le gouvernement a retenu cette proposition et décidé d’allouer un budget d’un million d’euros à ces expérimentations. Un comité opérationnel chargé de piloter ces expérimentations et composé de représentants de toutes les parties prenantes a été installé le 7 juillet 2009 par Madame Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. Il est présidé par M. François Brottes, député de l’Isère.

A l’issue d’un vaste appel à candidatures, auquel 238 communes ou communautés de communes ont répondu, le comité opérationnel a lors de sa réunion du 26/11/2009, retenu les candidatures suivantes :

pour l’expérimentation de la réduction des expositions :

• Pays d’Azay-le-Rideau - Parc naturel régional Loire Anjou Touraine (Maine-et-Loire)
• Brest Métropole Océane (Finistère)
• Cannes (Alpes Maritimes)
• Coufouleux (Tarn)
• Courbevoie - la Défense (Hauts-de-Seine)
• Grand-Champ (Morbihan)
• Grenoble (Isère) (quartier Villeneuve)
• Kruth (Haut-Rhin)
• La Rochelle (Charente-Maritime)
• Lavelanet (Ariège)
• Paris 14e arrondissement
• Paris 15e arrondissement
• Plaine Commune - Saint Denis (Seine St Denis)
• St-Denis de la Réunion (la Réunion)
• Strasbourg (Bas Rhin)
• Thiers (Puy-de-Dôme)

pour l’expérimentation de nouvelles modalités de concertation :

• Amiens (Somme)
• Aubière (Puy-de-Dôme)
• Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
• Boult (Haute-Saône)
• Bourges (Cher)
• Châteaufort en Yvelines (Yvelines)
• La Bresse (Vosges)
• Lille Métropole Communauté urbaine (Nord)
• Orléans (Loiret)
• Pessac (Gironde)
• Tours (Indre-et-Loire)

Cette sélection a été effectuée sous réserve d’ultimes validations techniques. Elle devrait être légèrement complétée ultérieurement par quelques communes, pour assurer une représentativité suffisante des expérimentations. Les travaux de modélisation, préalables aux expérimentations, débuteront dès le mois de janvier 2010. Les premiers résultats sur les expérimentations et la concertation seront disponibles au cours du deuxième trimestre 2010.

Note : le rendu de ces expérimentations est prévu en juillet 2010.