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Le scandale de l’amiante se poursuit : un non-lieu après 20 ans d’instruction?

Après 20 ans d’enquête, nous sommes devant un  coup de théâtre dans le scandale de l’amiante : le parquet de Paris considère qu’il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées. Cette décision pourrait ouvrir la voie à des non-lieux dans une vingtaine de dossiers; ce qui met beaucoup de familles plaignantes face à un grand malaise .

C’est un scandale absolu d’arriver à une telle conclusion après 20 ans d’instruction“, s’est indigné François Desriaux, porte-parole de l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante). Le parquet et les magistrats instructeurs appuient leur analyse sur une expertise judiciaire diligentée en 2016 afin d’établir les liens entre la fibre cancérogène, interdite en France depuis 1997, et certaines maladies. Les effets ne sont pas immédiats : une personne exposée peut contracter une asbestose -une fibrose pulmonaire- après quelques années, ou un cancer après vingt à quarante ans.

Rappel des faits : en 1996, des anciens salariés d’Eternit, plus gros producteur d’amiante jusqu’en 1997 (date d’interdiction de l’amiante), déposent une plainte pour homicides et blessures involontaires. Plusieurs autres usines dont notre région est bien fournie ,les chantiers navals et le campus de l’Université Pierre et Marie Curie à Jussieu suivent. Selon l’Andeva, 3.000 personnes meurent de l’exposition à l’amiante chaque année. Si la Cour  a bien reconnu un lien de cause à effet entre les infections pleurales développées par les victimes et les conditions de travail, elle a cependant estimé que les faits devaient être prescrits.

En effet ce 13 juin 2017, le parquet de Paris déclare qu’il est impossible de déterminer avec certitude quand les victimes ont été intoxiquées. “Le diagnostic d’une pathologie liée à l’amiante fait la preuve de l’intoxication, mais ne permet pas de dater l’exposition ni la contamination“,  s’est déclaré le parquet de Paris dans ses réquisitions dévoilées par Le Monde et dont l’AFP a eu connaissance. La décision est d’autant plus surprenante qu’en février 2012, Stephan Schmidheiny, ancien propriétaire du groupe suisse Eternit, et Jean-Louis de Cartier de Marchienne, ancien actionnaire et administrateur de la société, ont été considérés responsables de la mort de près de 3.000 personnes en Italie, après un procès historique sur l’amiante.

Dans le projet de la loi santé la santé environnement

Nous relayons l’article du quotidien du médecin de ce jour concernant certains points que nous sommes satisfaits qu’ils fassent l’objet de partie santé environnement de la loi santé actuellement débattue à l’Assemblée Nationale.

Projet de loi santé : les députés soignent la santé-environnement
08.04.2015 sur le Quotidien du Médecin
L’Assemblée nationale a adopté mardi 8 avril dans la soirée l’article 10 du projet de loi de santé, qui prévoit d’informer le public lorsque les normes de qualité de l’air (et les niveaux de concentration de polluants) ne sont pas (ou risquent de n’être pas) respectées. Cette information doit être délivrée par l’autorité administrative compétente, ou des organismes agréés (comme Airparif, en Ile-de-France).
Les députés ont maintenu les amendements votés en commission des affaires sociales introduisant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières des particules atmosphériques (fixé par arrêté après avis de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES).
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pollution trafic urbain
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Surveillance des pollens et des ions
Ils ont voté un nouvel amendement du député socialiste Gérard Bapt, qui intégre la surveillance des pollens et des moisissures de l’air dans le dispositif (pour anticiper la prise de médicaments), et l’amendement de Jean-Patrick Gille qui ajoute aux études épidémiologiques et environnementales sur la pollution atmosphérique, des études portant sur les rayonnements ionisants (réalisées par l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l’Institut de veille sanitaire).
Les députés ont adopté l’amendement de Dominique Orliac introduisant dans le code de l’environnement des valeurs guides pour l’air intérieur (définies par décret en Conseil d’État après avis de l’ANSES), et des niveaux de référence pour le radon (définies après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire). Les deux devront être conformes aux règles édictées par l’Union européenne et l’Organisation mondiale de la santé.
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Carte radon MEDDE
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Lutte contre le plomb, l’amiante, le bisphénol A
Les députés ont adopté l’article 11 sur la lutte contre la présence de plomb et d’amiante, en renforçant les actions d’information, à destination des femmes enceintes notamment. Ils ont adopté un amendement visant à publier sur Internet la liste des installations de stockage des déchets dangereux.
L’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements créant des articles additionnels après l’article 11 sur la protection de l’environnement (confiant toute l’évaluation de l’impact des biocides sur la faune et la flore à l’ANSES), sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la baignade (les ARS et l’État pourront imposer des sanctions financières en cas de non-conformité aux règles européennes) et sur les installations collectives de brumisation d’eau dans l’espace public (qui pourront être réglementées par décret, pour lutter contre les risques de légionellose). Ils ont validé l’introduction dans le code de santé d’un chapitre consacré à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible pour la santé humaine (ambroisie, papillon de cendre).
Les députés ont maintenu l’amendement voté en commission des affaires sociales de l’écologiste Jean-Louis Roumégas interdisant les jouets ou amusettes comportant du bisphénol A.
Ils ont aussi gardé les mesures sur la prévention des risques liés au bruit adoptées en commission.
Coline Garré

Décès imputables à l’amiante (prévisions HCSP)

L’Institut national de veille sanitaire a également évalué entre 61.000 et 118.000 le nombre de décès attribuables à l’amiante entre 1995 et 2009. Selon des estimations rendues publiques vendredi 22 août dans un rapport du Haut conseil de la santé publique (HSCP)l’amiante pourrait provoquer entre 68.000 et 100.000 décès en France d’ici à 2050.

Depuis 1996, tous les bâtiments font l’objet d’une réglementation selon laquelle dès que le niveau dépasse les 5 fibres par litre d’air , des travaux de désamiantage ou de confinement doivent être entrepris.. désamaiantage

En se basant sur des travaux de l’ (INVS), le HCSP estime qu’il faut s’attendre entre 2009 et 2050 à un nombre de cancers du poumon dus à l’amiante de l’ordre de 50.000 à 75.000 auxquels s’ajoutent 18.000 à 25.000 décès dus au mésothéliome, sans même compter d’autres cancers tels que ceux du larynx ou des ovaires pour lesquels la responsabilité de l’amiante a été confirmée par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) en 2009″.

Le mésothéliome est un cancer de la plèvre, qui dans 80% des cas peut être attribué à l’exposition à l’amiante, un matériau isolant bon marché très largement utilisé en France dans de nombreux secteurs de l’industrie et de la construction jusqu’à son interdiction complète en 1997; mais ce cancer se déclare généralement de nombreuses années après l’exposition tout comme les cancers du poumon, dont 13% peuvent également être attribués à l’amiante, selon “une estimation basse” de l’INVS.

L’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a réagi en demandant à la ministre de la santé “de ne tenir aucun compte de la position du HSCP et d’abaisser sans tarder le seuil du gestion du risque amiante dans les bâtiments (…) conformément aux recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses)”. Cette dernière avait recommandé en 2009 d’abaisser le seuil à 0,5 fibre par litre.