De nouveaux produits biocides se voient interdits de mise sur le marché. Un avis du ministère de l’Ecologie publié au Journal officiel précise ces interdictions résultant de décisions prises par la Commission européenne.

La Commission européenne a présenté en juin 2009 un projet de règlement sur les biocides (pesticides, désinfectants ménagers, insecticides, des produits de traitement du bois, des eaux et des peintures marines antisalissures, etc.) qui vise à remplacer la directive de 1998 régulant l’autorisation et la mise sur le marché de ces produits.La Commission Environnement du Parlement européen a voté le 22 juin 2010 de nouvelles dispositions de l’UE sur l’autorisation et la commercialisation des produits biocides.

Le nouveau règlement, qui devrait entrer en vigueur en 2013, prévoit notamment une simplification des procédures existantes ainsi que des dispositions visant à inciter les entreprises à développer des produits plus sûrs contre les parasites nuisibles et les microbes. Il prévoit d’éliminer les substances les plus dangereuses contenues dans les biocides et introduit notamment les substances cancérogènes et celles susceptibles d’induire des problèmes de fertilité. Les nouvelles dispositions devraient en outre s’appliquer aux articles qui ont été traités avec des biocides, par exemple des meubles et des vêtements, lesquels ne pourront être traités qu’avec des biocides autorisés. La proposition prévoit par ailleurs des dispositions visant à réduire les tests effectués sur des animaux.

La Commission Environnement du Parlement européen a voté le 22 juin de nouvelles dispositions de l’UE sur l’autorisation et la commercialisation des produits biocides. Les eurodéputés ont demandé que la nouvelle législation renforce les règles relatives aux perturbateurs endocriniens (interférant avec les hormones) ou aux substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et aux polluants organiques persistants (POP). Les députés ont toutefois précisé ”qu’une substance devrait pouvoir être autorisée à l’échelle nationale si, en l’absence de solutions efficaces, son interdiction devait mettre gravement en danger la santé humaine ou l’environnement”. Les anticoagulants habituellement utilisés dans les produits de dératisation seraient autorisés en vertu de cette disposition. Les députés ont également demandé la mise en place d’une procédure centralisée d’autorisation communautaire pour tous les biocides, et non seulement pour les produits nouveaux ou à ”faible risque”, comme le propose la Commission européenne. ”Les produits contenant des substances figurant sur une liste d’exclusion ou de substitution ne devraient toutefois pas obtenir l’autorisation communautaire”, estiment-ils.

Ils ont également invité l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à se prononcer sur les demandes d’autorisation dans un délai de trois mois au lieu des neuf mois proposés. Les députés ont également approuvé la réduction du nombre d’expériences pratiquées sur des animaux dans le cadre de l’essai des produits. Ils ont aussi exigé un étiquetage spécifique des articles traités avec des biocides ”susceptibles d’entrer en contact avec l’être humain”. Les députés ont en outre demandé une évaluation séparée et l’étiquetage spécifique des produits contenant des nanoparticules.

Des renseignements pratiques peuvent être obtenus auprès du Bureau des substances et préparations chimiques du ministère de l’Ecologie, sur l’e-mail suivant : biocides@developpement-durable.gouv.fr.

On suspecte depuis de nombreuses années des toxiques environnementaux, métaux lourds et pesticides notamment, mais sans preuves d’une cause unique d’avoir des liens avec l’augmentation importantes de maladies dégénératives.

L’exposition aux pesticides augmenterait le risque de près de 70 % : 5 % des personnes exposées aux pesticides risqueraient de développer la maladie contre 3 % pour la population générale. Cette maladie est effectivement plus fréquente en milieu rural qu’urbain. Les organochlorés seraient les premiers responsables (risque jusqu’à 2,4 fois plus élevé que la normale alors qu’en moyenne le risque serait doublé pour l’exposition aux pesticides selon l’Inserm et l’université Pierre-et-Marie-Curie. En France, la Sécurité sociale a reconnu en 2006 un cas de maladie de Parkinson comme maladie professionnelle pour un ancien salarié agricole.

La maladie de Parkinson est une maladie neuro-dégénérative dont les causes sont encore mal connues. Cette maladie apparaît entre 45 et 70 ans et se traduit principalement par des troubles moteurs évolutifs. L’exposition aux pesticides augmenterait les risques de développement de la maladie de Parkinson( MP). Cela fait plusieurs années que les chercheurs s’intéressent au lien entre l’apparition de cette pathologie et l’exposition professionnelle aux pesticides. Récemment, deux études importantes apportent des preuves supplémentaires de causalité.

Une équipe française de l’Inserm menée par le Professeur Alexis Elbaz observe le lien entre l’apparition de la MP chez des agriculteurs français et le taux d’exposition aux différents pesticides. L’objectif secondaire de cette observation est de mettre en évidence un effet dose dépendant (plus l’exposition a été longue dans le temps et plus la fréquence d’apparition de la MP est important), ainsi qu’un différentiel en fonction du type de pesticide.

L’équipe de chercheurs a comparé un groupe de 224 agriculteurs présentant cette maladie neuro-dégénérative à un groupe de 557 agriculteurs contrôle ne présentant pas la maladie.

Une relation de cause à effet entre l’exposition aux pesticides et la MP a pu être établie de façon significative, et cette relation est dose. On observe une prévalence forte de la MP dans les cas d’exposition aux insecticides d’origine organochlorés.

Les personnes les plus fréquemment victimes d’intoxications aiguës par les pesticides sont bien sûr les agriculteurs, qui manipulent et appliquent ces pesticides sur leurs cultures.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a estimé qu’il y a chaque année dans le monde 1 million de graves empoisonnements par les pesticides, avec quelque 220 000 décès.

En France, la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) qui a en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels des salariés agricoles, a trouvé des effets indésirables chez près d’un manipulateur sur 6 lors d’enquêtes portant sur une année d’utilisation professionnelle de pesticides. Les troubles aigus dûs aux pesticides frappent les muqueuses et la peau (40 % des cas étudiés), le système digestif (34 % des cas), le système respiratoire (20 %), le reste de l’organisme (24 %). À la suite de ces incidents lors du travail agricole, plus des deux tiers des victimes ont dû consulter un médecin. Parmi les paysans recensés dans cette banque de données de la MSA, 13 % font état d’une hospitalisation consécutive à l’utilisation de pesticides et 27 % ont dû recourir à un arrêt de travail momentané.

Les jeunes enfants sont aussi très fréquemment victimes d’empoisonnement par les pesticides, habituellement suite à des ingestions accidentelles ou à des atteintes dermatologiques. Les pesticides organophosphorés et les carbamates sont à l’origine des cas d’empoisonnements par les pesticides les plus fréquents.

Et tout dernièrement un rapport publié le 2 juillet 2010 par CHEM Trust(1) souligne que certaines études montrent une augmentation du risque de cancer chez l’enfant lorsque la mère est exposée aux pesticides. L’exposition pendant la grossesse est la cause la plus systématique de cancer chez l’enfant. Ainsi, en Grande-Bretagne une étude note qu’au cours des trente dernières années (1975 – 2005)

• les cas de lymphomes non-hodgkiniens ont plus que doublés ;

• le nombre de cancers des testicules a doublé ;

• le nombre de cancers du sein chez la femme a augmenté de 67 % et a été multiplié par quatre chez l’homme ;

• les cas de cancer de la prostate ont triplé.

• Enfin, de 1963 à 1998, le nombre de cancer chez l’enfant a augmenté de 35 % soit 1% par an…

1 Professional exposure to pesticides and Parkinson’s disease, Alexis Elbaz, MD, PhD Annals of Neurology Volume 9999 Issue 999A, Page NA Published Online : 13 Apr 2009 P.-S.

2 Sadie Costello, Myles Cockburn, Jeff Bronstein, Xinbo Zhang, and Beate Ritz. Parkinson’s Disease and Residential Exposure to Maneb and Paraquat From Agricultural Applications in the Central Valley of California. American Journal of Epidemiology, 2009; 169 (8): 919

3 Richard S, Moslemi S, Sipahutar H, Benachour N, Seralini GE. 2005. “Differential effects of glyphosate and Roundup on human placental cells and aromatase” Environ Health Perspect: doi:10.1289/ehp.7728. Une étude scientifique qui montre que le Round up fait partie des pesticides perturbateurs endocriniens

4 A review of the role pesticides play in some cancers : Children, farmers and pesticide users at risk ? – CHEM Trust juillet 2010

Pesticides

Il y a 25 ans, dans la nuit du 3 au 4 décembre 1984, une fuite de gaz très toxique et mortel contenant entre autre du méthylisocyanate (MIC) survenait dans l’usine de pesticides de Bhopal, capitale de l’Etat du Madhya Pradesh en plein centre de l’Inde. Les 500.000 habitants des bidonvilles les plus proches ont été les plus touchés. Selon Amnesty International, cette catastrophe a empoisonné plus d’un demi million de personnes et occasionné la mort de 7.000 à 10.000 personnes, dont 8.000 la nuit même.

25 ans après les faits, le désastre chimique continue ses ravages dans la population. 15.000 autres personnes sont mortes dans les vingt ans qui ont suivi et plus de 100.000 personnes continuent de souffrir de problèmes de santé. En 2009, l’ONG internationale faisait de la catastrophe de Bhopal une priorité de sa campagne ”Exigeons la Dignité’.

Ce 7 juin 2010, sept anciens cadres de l’usine de pesticides appartenant à l’Union Carbide Corporation (UCC) ont été condamnés à deux ans de prison et à une amende de 100.000 roupies (1.700 euros environ) pour ”mort par négligence” selon l’AFP. La filiale indienne d’Union Carbide, qui n’existe plus, a quant à elle été condamnée à une amende de 500.000 roupies (8.900 euros).

Qualifié d’insulte” par les associations de victimes, ce verdict peut encore être contesté en appel. Il ne concerne que les dirigeants indiens. Warren Anderson, chef d’Union Carbide à l’époque de la catastrophe est sous le coup d’un mandat d’arrêt diffusé par le tribunal de Bhopal. Ce dernier âgé maintenant de 80 ans a fui vers les Etats-Unis où il vit désormais.

Concernant la firme américaine, en 1989, UCC a conclu avec le Gouvernement indien une indemnisation de 470 millions de dollars pour les dommages causés par la fuite de gaz mortelle et le transfert de responsabilité de ce qui reste de l’usine au gouvernement de l’Etat du Madhya Pradesh. Ainsi la firme américaine s’est une nouvelle fois dégagée de toute responsabilité, arguant qu’elle n’a jamais ni possédé ni exploité l’usine. Pour cette compagnie, l’affaire était close depuis 1989, l’indemnisation ayant été versée : ainsi le principe du pollueur payeur dans son intégralité n’est une fois de plus pas assumé.

En complément

In L’Environnement, question sociale. Dix ans de recherches pour le ministère de l’Environnement. Editions Odile Jacob, 2001.

Lire aussi du même auteur, les résultats des travaux de recherche menés avec D. Duclos et commandés par le ministère de l’environnement à l’époque d’Huguette Bouchardeau : Syndicats et écologisme, Pratiques et attitudes face aux pollutions industrielles, ARTE-CSU/CNRS, novembre 1985

Chingari Trust

RESPONSIBLE CARE

La Commission européenne a retiré le 16 juin 2010 son projet de règlement sur la production de vin biologique faute de compromis trouvé entre les Etats membres ”sur les standards bios”, selon la Fédération Nationale Interprofessionnelle de l’Agriculture Biologique (FNIVAB). Le cahier des charges vin bio européen, en cours de discussion, devait entrer en vigueur ce 1er juillet, a rappelé la FNIVAB dans un communiqué le 21 juin en regrettant ”l’abandon du projet”. Celui-ci proposait notamment d’établir une limite plus basse pour la teneur en sulfites ou une liste d’additifs plus réduite que pour les vins traditionnels. ”Le nouveau logo bio européen ne pourra pas être apposé sur les bouteilles de vin qui ne peuvent s’intituler vin bio comme prévu”, a déploré la fédération. En revanche, la mention ”vin issu de raisins de l’agriculture biologique” reste encore en vigueur.

Pour rattraper son retard sur le sujet, la France a introduit dans la loi dite Grenelle 2 le principe d’une surveillance obligatoire de l’air intérieur dans certains lieux clos ouverts au public. Sont notamment concernés les établissements accueillant un jeune public, dont les crèches et les écoles. Afin de définir les modalités de cette surveillance obligatoire, plusieurs campagnes expérimentales sont menées au niveau national.

L’une a démarré en 2009 dans 310 écoles et crèches. La première phase a été lancée en septembre 2009 sur 160 établissements et a fourni des premiers résultats qu’il reste encore à analyser. Une deuxième phase devrait démarrer d’ici la fin du mois de septembre sur 150 écoles et crèches supplémentaires. Une qualité de l’air a priori médiocre dans les établissements scolaires Les enfants passent 90 % de leur temps dans des espaces clos (logement, moyen de transport, crèches/écoles…).

Selon une revue bibliographique menée par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (Oqai) réalisée en 2005 sur les écoles maternelles et primaires, si les substances polluantes étudiées dans ces établissements sont les mêmes que celles présentes dans les logements, les niveaux de concentration sont différents, notamment en raison d’un taux d’occupation plus élevé et d’un mobilier plus important. En outre, l’utilisation plus fréquente de certains produits (craies, feutres, colles, peintures…) et l’entretien du bâtiment (produits chimiques) ont des répercussions sur la qualité de l’air intérieur. Ainsi, les concentrations en dioxyde de carbone (CO2), en composés organiques volatils (COV), en formaldéhyde, en particules et en allergènes sont plus élevées que dans les logements. Les systèmes de ventilation mécanique y étant moins répandus que dans les bureaux, une mauvaise qualité de l’air en résulte, entraînant des effets sanitaires néfastes, ainsi qu’une diminution des performances scolaires des élèves, notait l’étude il y a cinq ans.

Première phase expérimentale : valider le protocole d’étude à partir de septembre 2009, une première phase expérimentale de surveillance de la qualité de l’air a été menée dans 46 crèches, 60 écoles maternelles et 54 écoles élémentaires, réparties dans 14 régions (Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc Roussillon, Lorraine, Nord Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Réunion). L’Oqai a développé un protocole harmonisé pour la mesure de la qualité de l’air à l’intérieur de ces établissements. Il porte sur deux polluants classés prioritaires (le formaldéhyde et le benzène) et sur le dioxyde de carbone qui permet d’évaluer le niveau de confinement des locaux. Les mesures sont réalisées dans une salle par établissement à deux périodes (avec et sans chauffage). Toutes les salles de certains établissements sont évaluées sur 4 mois afin de valider la pertinence du protocole de mesure. Celui-ci sera testé pendant deux ans avant d’établir la méthodologie finale pour la surveillance obligatoire. Parallèlement, sont menés des pré-diagnostics des bâtiments afin de disposer d’éléments d’explications des résultats d’analyses (sources de pollution, ventilation…). Dix salles de classe posent réellement problème Les données collectées lors de cette première année n’ont pas encore été toutes analysées. Néanmoins, il en ressort que 29 % des établissements observés présentent une ”situation excellente sur tous les paramètres” (indice de confinement inférieur à 3, concentration annuelle inférieure à 30 microgrammes par mètre cube (µg/m3) pour le formaldéhyde et inférieure à 2 µg/m3 pour le benzène).

8 % des établissements présentent une concentration annuelle en benzène supérieure à 5 µg/m3 et/ou une concentration annuelle en formaldéhyde supérieure à 50 µg/m3. Dans la plupart des cas selon le ministère en charge de l’Ecologie, une meilleure ventilation permet d’abaisser ces concentrations. Une dizaine de salles de classe sur 160 poseraient réellement problème. Des investigations supplémentaires doivent être menées afin de déterminer la source de pollution. Les autres établissements présentent une ”qualité de l’air correcte qui s’améliorera progressivement par l’adoption de meilleures pratiques d’aération manuelle des locaux”. 20 % des établissements souffriraient d’un manque de ventilation. Fin septembre, la deuxième phase de cette campagne devrait débuter. 150 établissements des régions non participantes jusque là viennent rejoindre le dispositif (Alsace, Bourgogne, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Limousin, Martinique, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes).

La première phase de la campagne de surveillance de la qualité de l’air menée à partir de septembre 2009 dans 160 écoles et crèches a révélé des premiers résultats ”corrects”. Une deuxième phase va débuter à la fin de septembre 2010ans 150 établissements.