L’omnibus de la simplification poursuit sa route. La Commission européenne en présente le huitième volet portant sur la législation environnementale.
Après la durabilité (directives CRD et CS3D), la politique agricole commune (PAC) ou encore les produits chimiques, l’exécutif européen a présenté, ce mercredi 10 décembre, un huitième volet de son plan de simplification baptisé Omnibus, après une consultation (1) lancée en juillet dernier et qui a recueilli plus de 190 000 contributions. Ce volet porte de nouveau sur la législation environnementale et affiche pour objectif de faire économiser 1 milliard d’euros (Md€) par an .
Avec ce volet de simplifications, l’Union Européenne manifeste sa volonté de prendre en compte la réalité des contraintes des entreprises selon le contexte suivant « la réglementation est considérée par plus de 60 % des entreprises de l’UE comme un obstacle à l’investissement et 55 % des PME signalent les fardeaux réglementaires et administratifs comme leur plus grand défi ».
Et dans le même esprit dans une frénésie de simplification, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet de mesures Omnibus, consacré cette fois à la sécurité alimentaire , en supprimant la procédure de renouvellement des autorisations, c’est-à-dire en instaurant une autorisation illimitée à un grand nombre de pesticides, avec à ce sujet, de préconiser une durée d’autorisation limitée à quinze ans pour les produits fabriqués à base de substances avec des durées illimitées.. Avec toujours le même leitmotiv : « Simplifier la législation » pour « réduire les charges des entreprises », tout en « maintenant les exigences très strictes de l’UE ».