Tous les articles par Jacqueline Collard

La liste des substances soumises à la redevance pour 2026 concernant des pollutions diffuses est publiée

Agriculture et élevage , Air , Alimentation , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Aspects réglementaires , Contaminations chimiques , Décisions politiques et juridiques , Eau , Décisions politiques et juridiques européenne , Agriculture et élevage OGM / pesticides , Population à risque , Publications recommandées , Santé publique , Eau superficielles et souterraines , Études scientifiques surveillance sanitaire

La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2026 est publiée . Elle prend en compte la révision de la classification harmonisée des substances figurant dans l’annexe IV du règlement CLP, les avis de classification des substances non harmonisées publiées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), ainsi que ceux de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments), ou de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa).

Le présent arrêté (Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuse) entrera en vigueur dés le 1er janvier 2026.  Il  est pris pour application de la loi n° 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (article 84).

la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques,avait Instauré la redevance pour pollutions diffuses (RPD) qui était  perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques. La redevance vise les substances dangereuses contenues dans les produits phytopharmaceutiques et a pour objectif d’inciter à une diminution de la pollution des milieux et une diminution de l’exposition des personnes aux dangers qui sont associés aux substances.
L’article L.213-10-8 du code de l’environnement définit l’assiette de la redevance qui repose sur la quantité de substances contenues dans les produits et dont le taux de taxation appliqué dépend du niveau de danger attribué aux substances conformément aux critères de classification définis
dans le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, dit règlement CLP, ainsi que sur des critères de préoccupation (substance candidate à la substitution, substance présentant un critère d’exclusion) définis dans le règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché de produits  phytopharmaceutiques.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rpd2026_n-consultationdupublic-3.pdf

Les biocarburants représentent de plus en plus une alternative agricole

Agriculture et élevage , Air , Alimentation , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Biodiversité , Énergies , Modes de comportement , Énergies renouvelables / transition énergétique

D’ici 2030, les biocarburants représenteront la sixième puissance agricole en nombre d’hectares.Les cultures destinées aux biocarburants continuent de s’étendre dans le monde, alors que leur production mondiale émet 16 % de CO2 en plus par rapport aux carburants fossiles qu’ils sont censés remplacer (1 et 2).  D’ici 2030, les cultures agricoles consacrées aux biocarburants occuperont une surface équivalente à la France.

En moyenne, 3000 litres d’eau sont nécessaires pour conduire 100 km avec une voiture alimentée aux biocarburants. Souvent présentés comme une bonne solution environnementale pour les voitures, les poids-lourds et les bateaux, ils profitent d’avantages fiscaux et réglementaires alors qu’ils n’entraînent aucun bénéfice au niveau mondial.

En 2024, en France les biocarburants représentent 10 % de la  consommation primaire d’énergies renouvelables.Les biocarburants consommés dans notre pays  sont principalement issus de cultures pouvant être en concurrence avec l’alimentation (dits biocarburants « conventionnels ») : 78 % pour le biodiesel, en majorité du colza, et 69 % des bioessences, provenant pour moitié du maïs. La consommation de bioessences s’est développée plus progressivement, représentant environ un quart de la consommation de biocarburants. En 2024, elle stagne, la hausse de consommation des bioessences (+ 8 %) compensant la baisse de la consommation des biodiesels (- 3 %). Les mécanismes d’incitation, notamment la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport, ainsi que le niveau élevé des cours du pétrole jusqu’à l’été 2015, puis de nouveau à partir de l’automne 2021, ont accompagné le développement des biocarburants.

La France est importatrice nette d’esters méthyliques d’acides gras (EMAG) d’origine végétale, animale ou issus d’huiles usagées, qui représentent 88 % de la consommation française de biodiesel et 65 % de celle de biocarburants.

1)https://www.transportenvironment.org/te-france/articles/les-biocarburants-emettent-globalement-plus-de-co2-que-les-carburants-fossiles-quils-remplacent

2)https://www.transportenvironment.org/articles/crop30-why-burning-food-for-land-hungry-biofuels-is-fueling-the-climate-crisis

Le 8ème volet de la Commission européenne inquiète (dite Omnibus)

Agriculture et élevage , Air , Alimentation , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Aspects réglementaires , Biodiversité , Décisions politiques et juridiques , Eau , Décisions politiques et juridiques européenne , Modes de comportement , Santé publique , Sols

L’omnibus de la simplification poursuit sa route. La Commission européenne en présente le huitième volet portant sur la législation environnementale.

Après la durabilité (directives CRD et CS3D), la politique agricole commune (PAC) ou encore les produits chimiques, l’exécutif européen a présenté, ce mercredi 10 décembre, un huitième volet de son plan de simplification baptisé Omnibus, après une consultation (1) lancée en juillet dernier et qui a recueilli plus de 190 000 contributions. Ce volet porte de nouveau sur la législation environnementale et affiche pour objectif de faire économiser 1 milliard d’euros (Md€) par an .

Avec ce volet de simplifications, l’Union Européenne manifeste sa volonté de prendre en compte la réalité des contraintes des entreprises selon le  contexte suivant « la réglementation est considérée par plus de 60 % des entreprises de l’UE comme un obstacle à l’investissement et 55 % des PME signalent les fardeaux réglementaires et administratifs comme leur plus grand défi ».

Et dans le même esprit dans une  frénésie de simplification, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet de mesures Omnibus, consacré cette fois à la sécurité alimentaire , en supprimant la procédure de renouvellement des autorisations, c’est-à-dire en instaurant une autorisation illimitée à un grand nombre de pesticides, avec à ce sujet, de  préconiser une durée d’autorisation limitée à quinze ans pour les produits fabriqués à base de substances avec des durées illimitées.. Avec toujours le même leitmotiv : « Simplifier la législation » pour « réduire les charges des entreprises », tout en « maintenant les exigences très strictes de l’UE ».

Le changement climatique induit des difficultés d’approvisionnement alimentaire à l’échelle mondiale

Agriculture et élevage , Agriculture et élevage agroécologie / biologie , Alimentation , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Aspects réglementaires , Biodiversité , Changements climatiques , Alternatives consultation publique , Eau , Décisions politiques et juridiques nationale , Agriculture et élevage OGM / pesticides , Alternatives positionnement citoyen / ONG

Le changement climatique affecte directement notre sécurité alimentaire, tout en étant également influencé par nos choix alimentaires.  Des tempêtes historiquement violentes  (mousson forte et El Nino conjugués) ont dévasté l’Asie du Sud-Est ces derniers jours, provoquant des inondations meurtrières. Au-delà du lourd bilan humain, ces catastrophes révèlent la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement mondiales, dépendantes de régions concentrées et particulièrement exposées aux effets du dérèglement climatique .

Depuis 60 ans, les récoltes sont de plus en plus importantes, mais le changement climatique a déjà réduit cette croissance de 21 % à cause des températures plus élevées, des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et plus puissants, mais aussi des modification des populations de nuisibles et de la dégradation des sols. Au cours du siècle actuel, les récoltes pourraient même diminuer de 3,3 % par décennie pour certaines cultures, dont le maïs, le soja, le riz et le blé, en fonction des régions et des variétés.

L’augmentation des niveaux de CO2 plus importants réduisent aussi les niveaux de nutriments et de vitamines des cultures. Elles deviennent moins nutritives, ce qui peut affecter la pollinisation et la reproduction.

Si la température moyenne mondiale augmente de plus de 2°C, nous ne pourrons pas préserver nos niveaux de récolte en nous adaptant, et ce, quels que soient les montants investis dans les mesures d’adaptation. Cela dit, l’adaptation est effectivement nécessaire.

À l’heure actuelle, les systèmes alimentaires durables sont au cœur des préoccupations liées au changement climatique. En effet, la manière dont nous produisons et consommons nos aliments a des implications directes sur la sécurité alimentaire et l’état de notre environnement. Alors que le climat continue d’évoluer, il devient impératif de repenser nos choix alimentaires et d’adopter des pratiques qui minimisent notre empreinte carbone, en particulier avec des techniques agricoles et d’élevages moins productrices de gaz à effets de serre.

C’est dans ce cadre que l’État propose de redéfinir notre souveraineté alimentaire à travers des  Conférences de la souveraineté alimentaire – prévues par la loi d’orientation agricole adoptée en mars 2025 – lors d’un événement organisé au marché international de Rungis (Val-de-Marne) réunissant l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire (agriculteurs, transformateurs, distributeurs, organisations professionnelles et interprofessionnelles, partenaires institutionnels).

Les citoyens sont invités à une démarche  recueillant leurs avis et leurs propositions dans le cadre d’une consultation citoyenne ouverte sur la plateforme Agora jusqu’au 31 décembre 2025.

Dossier de presse – Lancement des Conférences de la souveraineté alimentaire | Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Où trouve-t-on des emballages plastiques à foison !

Agriculture et élevage , Air , Alimentation , Aspects réglementaires , Contaminations chimiques , Déchets , Eau , Alimentation emballages , Études scientifiques , Modes de comportement , Santé publique , Sols , Études scientifiques surveillance sanitaire , Études scientifiques toxicologique , Vie sociale

Malgré l’ interdiction datant de  2020 (loi AGEC) interdisant la vente de tout un éventail de produits jetables,ceux ci continuent d’être proposés à la vente par de grandes enseignes en ligne aussi bien qu’en magasin. Depuis 2021, l’interdiction s’est étendue aux pailles (sauf usage médical), couverts jetables, touillettes, couvercles de gobelets, piques à steak, confettis plastiques, ainsi qu’aux contenants en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, sont concernés les emballages constitués de polymères non recyclables, ainsi que les contenants alimentaires en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage ou le service, dans certaines collectivités et établissements. L’objectif est clair : éliminer progressivement le tout-jetable d’ici 2040.

Or plusieurs enseignes viennent d’être épinglées par les associations France Nature Environnement (FNE) et Surfrider Foundation Europe pour vente de produits en plastique jetables. Cette révélation intervient dans un contexte où la loi loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) n’est pas respectée.

Pour les associations, la vente continue de plastiques jetables viole non seulement la législation, mais constitue aussi une menace pour la santé publique et l’environnement. En effet, des études montrent la présence de particules plastiques dans les organismes humains, y compris dans le placenta. Le cycle de vie de ces plastiques — produits à partir de pétrole, usage, puis souvent incinérés ou enfouis faute de filières de recyclage efficaces — alimente la pollution atmosphérique, la contamination des sols et des eaux et la saturation des systèmes de gestion des déchets. À noter que la France génère environ 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques par an, dont seulement 23 % sont recyclés.

Et par ailleurs il est  envisagé de réintroduire les assiettes et couverts en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, malgré une interdiction en vigueur depuis janvier 2025. Ce projet de décret, largement critiqué, suscite une vive polémique en raison des risques liés aux perturbateurs endocriniens contenus dans ces produits.

Les déchets plastiques sont synonymes de risques pour la santé et l’environnement, nous devons rester vigilants !