Tous les articles par Jacqueline Collard

Mobilisation exceptionnelle contre la loi Duplomb

Agriculture et élevage , Air , Alimentation , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Aspects réglementaires , Biodiversité , Alternatives consultation publique , Alimentation contamination chimique , Contaminations chimiques , Eau , Population à risque exposition professionnelle , Modes de comportement , Agriculture et élevage OGM / pesticides , Alternatives positionnement citoyen / ONG , Publications recommandées , Santé publique , Sols , Études scientifiques surveillance sanitaire

La loi Duplomb ne fait pas l’unanimité loin s’en faut! Jamais une loi n’a connu une mobilisation de cette envergure (et surtout en plein été) mais ajoutons : elle  concentre un grand nombre de régressions face aux exigences environnementales et sanitaires !

La loi Duplomb, adoptée début juillet 2025, a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale, or elle représente une menace grave pour notre santé, notre environnement et l’avenir de l’agriculture. Ce texte controversé réintroduit certains néonicotinoïdes interdits depuis 2018, favorise les élevages intensifs et facilite le stockage de l’eau dans des mégabassines, au détriment de la biodiversité et de la santé publique c’est une des raisons qui fait cette mobilisation sans précédent!

Cette vague citoyenne montre le rejet massif de cette loi, qui menace notre santé, notre biodiversité et l’avenir de notre agriculture en réintroduisant des pesticides néonicotinoïdes, comme l’acétamipride, toxiques pour les abeilles et l’environnement, en facilitant l’appropriation de la ressource en eau (mégabassines) au profit de quelques grosses entreprises agricoles et l’agrandissement de fermes-usines tout  en cherchant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Mais c’est aussi sans compter sur le positionnement de l’ANSES avec un compromis sur son rôle (l’Agence nationale de sécurité sanitaire), qui  reste « indépendante » mais devra tenir compte des circonstances « agronomiques, phytosanitaires, et environnementales, y compris climatiques qui prévalent sur le territoire national ». D’autant qu’un décret du même jour (8 juillet) vient préciser les modalités de traitement des demandes d’autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques par l’Anses « afin de renforcer l’information et l’harmonisation des conditions de délivrance des moyens de protection des cultures »

A ce propos  lors d’avis de 2016 et 2017, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) concluait que « ses travaux ne mettaient pas en évidence d’effet nocif pour la santé humaine » des six principales substances néonicotinoïdes, dont l’acétamipride. Pourtant renchérissait Sylvie Bertoli, toxicologue à l’Inserm « Les néonicotinoïdes sont des pesticides qui ont été peu étudiés sur leurs effets pour les humains », auprès de l’AFP, alors que l’agence sanitaire européenne (EFSA), évoquait en 2024 des « incertitudes majeures » concernant les effets neurodéveloppementaux de l’acétamipride.

Et  comme dit Marc Billaud, cancérologue et chercheur émérite au CNRS, les preuves sont là : c’est une molécule qui est dangereuse à manipuler. » Selon lui, les premières personnes qui seront exposées à cette dangerosité « sont les agriculteurs eux-mêmes, leurs enfants, les riverains ». « Pour moi, les preuves sont suffisamment fortes et je ne vois aucune raison solide pour qu’on réintroduise une molécule qui est dangereuse pour la santé humaine et pour l’environnement. »

Tout ceci  va à l’encontre des principes de précaution et de la promotion d’un modèle agricole durable, respectueux de l’environnement en évitant de s’attaquer aux vrais enjeux agricoles (transition écologique, adaptation climatique, régulation foncière), et de la santé publique.

C’est un déni de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er :« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Tout comme l’obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit.

Soyons vigilants des suites (plus d’1,5 millions de signatures ont été envoyées sur la plateforme de l’Assemblée nationale) qui seront  données aux parlementaires et  à ce propos, demandons une consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.

Petit rappel réglementaire

Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité. Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d’examiner le texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit de classer la pétition. La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut également décider d’organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.

La loi n°2025-712 du 8 juillet 2025, dite « loi Duplomb

Dossier législatif : Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051871973

Les 11 et 15 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a été saisi de la proposition de loi par plus de 120 députés.

L’HAS publie des recommandations pour les « personnes trans » afin d’ améliorer leur prise en charge

Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Aspects réglementaires , Décisions politiques et juridiques , Études scientifiques épidémiologique , Études scientifiques , Modes de comportement , Décisions politiques et juridiques nationale , offre de soins , Contaminations chimiques perturbateurs endocriniens , Publications recommandées , Santé publique , Études scientifiques surveillance sanitaire , Vie sociale

Depuis 2018, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ne considère plus « l’incongruence de genre » – c’est-à-dire l’inadéquation entre le genre assigné à la naissance et l’identité de genre ressentie –  comme un trouble mental. Cette reclassification dans les « affections liées à la santé sexuelle » marque une rupture importante avec une approche pathologisante qui perdurait depuis des décennies.

En France, plus de 22 000 personnes sont actuellement suivies pour des soins de transition et nombreuses sont celles qui sont sans suivi médical. Un chiffre en constante augmentation: Une étude récente révèle qu’une personne trans sur cinq souffre de dépression. S’ajoutent à ces difficultés sanitaires les discriminations quotidiennes qui exposent cette population à un surrisque de violences.

L’HAS vient donc de produire un guide visant à harmoniser les pratiques et à garantir des soins de qualité à une population souvent confrontée à l’errance médicale.Les nouvelles recommandations de la HAS s’inscrivent dans cette logique en prônant une approche respectueuse de l’autodétermination et de la personnalisation des soins. « L’identité de genre ne doit pas faire l’objet d’une évaluation psychiatrique spécifique », précise clairement l’autorité sanitaire.

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3636735/fr/transidentite-prise-en-charge-de-l-adulte

L’ADEME reconnue par ses apports de qualité

Air , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Aspects réglementaires , Biodiversité , Changements climatiques , Déchets , Décisions politiques et juridiques , Eau , Énergies , Logement , Modes de comportement , Décisions politiques et juridiques nationale , Alternatives positionnement citoyen / ONG , Rayonnements , réglementaire

La ministre de la Transition écologique, a défendu  l’action de l’Ademe, l’agence de la transition écologique, qui a-t-elle dit « apporte des solutions concrètes aux exploitations agricoles, aux entreprises, aux collectivités locales pour mettre en place du chauffage bas carbone compétitif ou qui permet de produire du bio-méthane ».

Elle a mis en avant les « solutions » développées par l’Ademe, « bonnes pour le revenu, bonnes pour le pouvoir d’achat », rappelant que « 5 millions de logements aujourd’hui bénéficient d’un accès à des réseaux de chaleur » financés avec le soutien de l’agence.

Crée en 1992 l’Ademe est issue de la fusion de l’Agence pour la qualité de l’air, de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie et de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets.Selon l’Inspection générale des Finances, l’Ademe « est le premier opérateur de la transition écologique des entreprises en termes de financements publics.Selon son rapport annuel, l’Ademe a accompagné « directement, financièrement et techniquement, 5.000 entreprises et 2.000 collectivités en 2024.

Notre association collabore avec intérêt aux divers travaux de l’ADEME ce que nous apprécions au mieux car la source des informations et des fiches et de plus haut niveau et nous permet d’enrichir tant notre site que les événements auxquels nous participons.

https://www.ademe.fr/nos-missions/

ADEME Infos

L’été est là : se baigner oui mais en étant informé

Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Aspects réglementaires , Changements climatiques , Contaminations chimiques , Déchets , Décisions politiques et juridiques , Eau , Décisions politiques et juridiques européenne , Eau mers et océans , Publications recommandées , réglementaire , Santé publique , Eau superficielles et souterraines , Études scientifiques surveillance sanitaire , Tourisme

Assurer une bonne qualité des eaux de baignade, c’est prévenir des risques sanitaires tout en protégeant un cadre de vie et des pratiques de loisirs essentiels à la population.

Pour informer les vacanciers comme les habitants, les résultats du contrôle sanitaire des ARS ainsi que les informations concernant les pollutions et interdictions de baignade en cours sont publiés sur le site officiel : baignades.sante.gouv.fr.

En 2024, ce sont plus de 34 000 prélèvements d’échantillons d’eau qui ont été réalisés dans le cadre de ce suivi. Les analyses se concentrent sur deux indicateurs microbiologiques principaux : Escherichia coli et les entérocoques intestinaux, qui signalent une pollution d’origine fécale. Sous le vernis bleu des brochures touristiques, les  eaux  de baignade françaises ne se valent pas toutes.

Le rapport des chiffres de 2024 témoignent d’une stabilité de la qualité des eaux de baignade françaises :74,2 % est d’excellente qualité et 16,3 % de bonne qualité: ce qui représente un total de 3 045 sites sur 3 365 sites de baignade  dont 2 079 en mer et 1 286 en eau douce.

Alors que la saison estivale commence, le nouveau baromètre   de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) montre que le nombre de sites qui respectent l’exigence « d’une qualité suffisante » de la directive Eaux de baignade évolue peu. Pourtant 22 000 sites de baignade ont été analysés dans les 27 Etats Membres, ainsi qu’en Albanie et en Suisse et parmi eux, 85% des eaux de baignades ont été classées excellentes.

Le rapport confirme une nouvelle fois que la grande majorité des sites de baignade européens respectent les seuils bactériologiques imposés par la Directive européenne (2006/7/CE) mais note une situation figée sans augmentation significative de la part des sites d’excellente qualité : c’est ce qui ressort depuis plusieurs années de la qualité des eaux de baignade comme de l’actualisation des paramètres contrôlés.

L’amélioration de la qualité des eaux de baignade devrait porter essentiellement sur l’amélioration du traitement des eaux usées.Des eaux de baignade plus propres sont un plus, non seulement pour notre santé et notre bien-être, mais aussi pour la santé de l’environnement.

https://environment.ec.europa.eu/document/download/4be6f6f9-6fd5-4a90-888d-3c77b29bbeac_en?filename=SWD%282025%2952_0.pdf

Directive sur les eaux de baignade

La pollution sonore n’est pas assez prise en compte

Air , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Air Bruit , Études scientifiques , Air extérieur , Logement , Modes de comportement , Santé publique , Sommeil , Études scientifiques surveillance sanitaire , Transports , Vie sociale

Le fait de vivre dans une zone affectée par le bruit des transports est associé à un risque accru de développer un large éventail de problèmes de santé, notamment des maladies cardiovasculaires, métaboliques et mentales.

Et selon  l’Organisation mondiale de la santé en matière de bruit ambiant recommandent pour les enfants que les niveaux de bruit dans les cours de récréation ne dépassent pas 55 dB et que les niveaux de bruit dans les salles de classe ne dépassent pas 35 dB. Or selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’exposition au bruit des transports au début de la vie a un impact sur la capacité de lecture et le comportement des enfants.

C’est dans ce sens que la Commission européenne s’est fixé comme objectif indicatif de réduire de 30 %, avant la fin de la décennie, le nombre de citoyens de l’Union européenne chroniquement gênés par le bruit des transports, sachant que plus de 20 % des citoyens de l’Union européenne vivent dans des zones où le bruit de la circulation nuit à la santé. C’est donc plus d’un Européen sur cinq qui est exposé à long terme au bruit nocif des transports routiers, ferroviaires et aériens. La Cour des comptes européenne estime que les législateurs et les autorités locales ne prennent pas ce problème aussi sérieusement que celui de la pollution de l’air.

Il est essentiel d’améliorer l’accès aux espaces verts et de les maintenir calmes, car ces espaces peuvent apporter une restauration psychologique et contribuer à réduire les nuisances sonores pour les personnes et par conséquent préserver la santé des citoyens.