La loi Duplomb ne fait pas l’unanimité loin s’en faut! Jamais une loi n’a connu une mobilisation de cette envergure (et surtout en plein été) mais ajoutons : elle  concentre un grand nombre de régressions face aux exigences environnementales et sanitaires !

La loi Duplomb, adoptée début juillet 2025, a été adoptée sans débat à l’Assemblée nationale, or elle représente une menace grave pour notre santé, notre environnement et l’avenir de l’agriculture. Ce texte controversé réintroduit certains néonicotinoïdes interdits depuis 2018, favorise les élevages intensifs et facilite le stockage de l’eau dans des mégabassines, au détriment de la biodiversité et de la santé publique c’est une des raisons qui fait cette mobilisation sans précédent!

Cette vague citoyenne montre le rejet massif de cette loi, qui menace notre santé, notre biodiversité et l’avenir de notre agriculture en réintroduisant des pesticides néonicotinoïdes, comme l’acétamipride, toxiques pour les abeilles et l’environnement, en facilitant l’appropriation de la ressource en eau (mégabassines) au profit de quelques grosses entreprises agricoles et l’agrandissement de fermes-usines tout  en cherchant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Mais c’est aussi sans compter sur le positionnement de l’ANSES avec un compromis sur son rôle (l’Agence nationale de sécurité sanitaire), qui  reste « indépendante » mais devra tenir compte des circonstances « agronomiques, phytosanitaires, et environnementales, y compris climatiques qui prévalent sur le territoire national ». D’autant qu’un décret du même jour (8 juillet) vient préciser les modalités de traitement des demandes d’autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques par l’Anses « afin de renforcer l’information et l’harmonisation des conditions de délivrance des moyens de protection des cultures »

A ce propos  lors d’avis de 2016 et 2017, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) concluait que « ses travaux ne mettaient pas en évidence d’effet nocif pour la santé humaine » des six principales substances néonicotinoïdes, dont l’acétamipride. Pourtant renchérissait Sylvie Bertoli, toxicologue à l’Inserm « Les néonicotinoïdes sont des pesticides qui ont été peu étudiés sur leurs effets pour les humains », auprès de l’AFP, alors que l’agence sanitaire européenne (EFSA), évoquait en 2024 des « incertitudes majeures » concernant les effets neurodéveloppementaux de l’acétamipride.

Et  comme dit Marc Billaud, cancérologue et chercheur émérite au CNRS, les preuves sont là : c’est une molécule qui est dangereuse à manipuler. » Selon lui, les premières personnes qui seront exposées à cette dangerosité « sont les agriculteurs eux-mêmes, leurs enfants, les riverains ». « Pour moi, les preuves sont suffisamment fortes et je ne vois aucune raison solide pour qu’on réintroduise une molécule qui est dangereuse pour la santé humaine et pour l’environnement. »

Tout ceci  va à l’encontre des principes de précaution et de la promotion d’un modèle agricole durable, respectueux de l’environnement en évitant de s’attaquer aux vrais enjeux agricoles (transition écologique, adaptation climatique, régulation foncière), et de la santé publique.

C’est un déni de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er :« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Tout comme l’obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit.

Soyons vigilants des suites (plus d’1,5 millions de signatures ont été envoyées sur la plateforme de l’Assemblée nationale) qui seront  données aux parlementaires et  à ce propos, demandons une consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.

Petit rappel réglementaire

Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité. Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d’examiner le texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit de classer la pétition. La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut également décider d’organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.

La loi n°2025-712 du 8 juillet 2025, dite « loi Duplomb

Dossier législatif : Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051871973

Les 11 et 15 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a été saisi de la proposition de loi par plus de 120 députés.