Pesticides

Il y a 25 ans, dans la nuit du 3 au 4 décembre 1984, une fuite de gaz très toxique et mortel contenant entre autre du méthylisocyanate (MIC) survenait dans l’usine de pesticides de Bhopal, capitale de l’Etat du Madhya Pradesh en plein centre de l’Inde. Les 500.000 habitants des bidonvilles les plus proches ont été les plus touchés. Selon Amnesty International, cette catastrophe a empoisonné plus d’un demi million de personnes et occasionné la mort de 7.000 à 10.000 personnes, dont 8.000 la nuit même.

25 ans après les faits, le désastre chimique continue ses ravages dans la population. 15.000 autres personnes sont mortes dans les vingt ans qui ont suivi et plus de 100.000 personnes continuent de souffrir de problèmes de santé. En 2009, l’ONG internationale faisait de la catastrophe de Bhopal une priorité de sa campagne  »Exigeons la Dignité’.

Ce 7 juin 2010, sept anciens cadres de l’usine de pesticides appartenant à l’Union Carbide Corporation (UCC) ont été condamnés à deux ans de prison et à une amende de 100.000 roupies (1.700 euros environ) pour  »mort par négligence » selon l’AFP. La filiale indienne d’Union Carbide, qui n’existe plus, a quant à elle été condamnée à une amende de 500.000 roupies (8.900 euros).

Qualifié d’insulte » par les associations de victimes, ce verdict peut encore être contesté en appel. Il ne concerne que les dirigeants indiens. Warren Anderson, chef d’Union Carbide à l’époque de la catastrophe est sous le coup d’un mandat d’arrêt diffusé par le tribunal de Bhopal. Ce dernier âgé maintenant de 80 ans a fui vers les Etats-Unis où il vit désormais.

Concernant la firme américaine, en 1989, UCC a conclu avec le Gouvernement indien une indemnisation de 470 millions de dollars pour les dommages causés par la fuite de gaz mortelle et le transfert de responsabilité de ce qui reste de l’usine au gouvernement de l’Etat du Madhya Pradesh. Ainsi la firme américaine s’est une nouvelle fois dégagée de toute responsabilité, arguant qu’elle n’a jamais ni possédé ni exploité l’usine. Pour cette compagnie, l’affaire était close depuis 1989, l’indemnisation ayant été versée : ainsi le principe du pollueur payeur dans son intégralité n’est une fois de plus pas assumé.

En complément

In L’Environnement, question sociale. Dix ans de recherches pour le ministère de l’Environnement. Editions Odile Jacob, 2001.

Lire aussi du même auteur, les résultats des travaux de recherche menés avec D. Duclos et commandés par le ministère de l’environnement à l’époque d’Huguette Bouchardeau : Syndicats et écologisme, Pratiques et attitudes face aux pollutions industrielles, ARTE-CSU/CNRS, novembre 1985

Chingari Trust

RESPONSIBLE CARE

La Commission européenne a retiré le 16 juin 2010 son projet de règlement sur la production de vin biologique faute de compromis trouvé entre les Etats membres  »sur les standards bios », selon la Fédération Nationale Interprofessionnelle de l’Agriculture Biologique (FNIVAB). Le cahier des charges vin bio européen, en cours de discussion, devait entrer en vigueur ce 1er juillet, a rappelé la FNIVAB dans un communiqué le 21 juin en regrettant  »l’abandon du projet ». Celui-ci proposait notamment d’établir une limite plus basse pour la teneur en sulfites ou une liste d’additifs plus réduite que pour les vins traditionnels.  »Le nouveau logo bio européen ne pourra pas être apposé sur les bouteilles de vin qui ne peuvent s’intituler vin bio comme prévu », a déploré la fédération. En revanche, la mention  »vin issu de raisins de l’agriculture biologique » reste encore en vigueur.

Pour rattraper son retard sur le sujet, la France a introduit dans la loi dite Grenelle 2 le principe d’une surveillance obligatoire de l’air intérieur dans certains lieux clos ouverts au public. Sont notamment concernés les établissements accueillant un jeune public, dont les crèches et les écoles. Afin de définir les modalités de cette surveillance obligatoire, plusieurs campagnes expérimentales sont menées au niveau national.

L’une a démarré en 2009 dans 310 écoles et crèches. La première phase a été lancée en septembre 2009 sur 160 établissements et a fourni des premiers résultats qu’il reste encore à analyser. Une deuxième phase devrait démarrer d’ici la fin du mois de septembre sur 150 écoles et crèches supplémentaires. Une qualité de l’air a priori médiocre dans les établissements scolaires Les enfants passent 90 % de leur temps dans des espaces clos (logement, moyen de transport, crèches/écoles…).

Selon une revue bibliographique menée par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (Oqai) réalisée en 2005 sur les écoles maternelles et primaires, si les substances polluantes étudiées dans ces établissements sont les mêmes que celles présentes dans les logements, les niveaux de concentration sont différents, notamment en raison d’un taux d’occupation plus élevé et d’un mobilier plus important. En outre, l’utilisation plus fréquente de certains produits (craies, feutres, colles, peintures…) et l’entretien du bâtiment (produits chimiques) ont des répercussions sur la qualité de l’air intérieur. Ainsi, les concentrations en dioxyde de carbone (CO2), en composés organiques volatils (COV), en formaldéhyde, en particules et en allergènes sont plus élevées que dans les logements. Les systèmes de ventilation mécanique y étant moins répandus que dans les bureaux, une mauvaise qualité de l’air en résulte, entraînant des effets sanitaires néfastes, ainsi qu’une diminution des performances scolaires des élèves, notait l’étude il y a cinq ans.

Première phase expérimentale : valider le protocole d’étude à partir de septembre 2009, une première phase expérimentale de surveillance de la qualité de l’air a été menée dans 46 crèches, 60 écoles maternelles et 54 écoles élémentaires, réparties dans 14 régions (Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc Roussillon, Lorraine, Nord Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Réunion). L’Oqai a développé un protocole harmonisé pour la mesure de la qualité de l’air à l’intérieur de ces établissements. Il porte sur deux polluants classés prioritaires (le formaldéhyde et le benzène) et sur le dioxyde de carbone qui permet d’évaluer le niveau de confinement des locaux. Les mesures sont réalisées dans une salle par établissement à deux périodes (avec et sans chauffage). Toutes les salles de certains établissements sont évaluées sur 4 mois afin de valider la pertinence du protocole de mesure. Celui-ci sera testé pendant deux ans avant d’établir la méthodologie finale pour la surveillance obligatoire. Parallèlement, sont menés des pré-diagnostics des bâtiments afin de disposer d’éléments d’explications des résultats d’analyses (sources de pollution, ventilation…). Dix salles de classe posent réellement problème Les données collectées lors de cette première année n’ont pas encore été toutes analysées. Néanmoins, il en ressort que 29 % des établissements observés présentent une  »situation excellente sur tous les paramètres » (indice de confinement inférieur à 3, concentration annuelle inférieure à 30 microgrammes par mètre cube (µg/m3) pour le formaldéhyde et inférieure à 2 µg/m3 pour le benzène).

8 % des établissements présentent une concentration annuelle en benzène supérieure à 5 µg/m3 et/ou une concentration annuelle en formaldéhyde supérieure à 50 µg/m3. Dans la plupart des cas selon le ministère en charge de l’Ecologie, une meilleure ventilation permet d’abaisser ces concentrations. Une dizaine de salles de classe sur 160 poseraient réellement problème. Des investigations supplémentaires doivent être menées afin de déterminer la source de pollution. Les autres établissements présentent une  »qualité de l’air correcte qui s’améliorera progressivement par l’adoption de meilleures pratiques d’aération manuelle des locaux ». 20 % des établissements souffriraient d’un manque de ventilation. Fin septembre, la deuxième phase de cette campagne devrait débuter. 150 établissements des régions non participantes jusque là viennent rejoindre le dispositif (Alsace, Bourgogne, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Limousin, Martinique, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes).

La première phase de la campagne de surveillance de la qualité de l’air menée à partir de septembre 2009 dans 160 écoles et crèches a révélé des premiers résultats  »corrects ». Une deuxième phase va débuter à la fin de septembre 2010ans 150 établissements.

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset),  a rendu, mercredi 24 mars2010, un avis très attendu sur les « risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et dans l’environnement ».

«Les nanos sont maintenant présents dans tout notre quotidien», a déclaré mercredi le directeur général de l’Afsset Martin Guespéreau, en présentant devant la presse un rapport sur les risques liés aux nanomatériaux pour la population et pour l’environnement.

Informer les consommateurs grâce à un étiquetage clair, assurer la traçabilité des nanomatériaux figurent parmi les principales recommandations de l’Afsset à l’issue de cette mission confiée depuis 2008.

Les effets restent mal connus

Plus de mille produits de consommation courante (raquettes de tennis, crèmes solaires, sel de cuisine, emballages alimentaires, vêtements) contiennent des nanomatériaux. Entre autres, des nanoparticules d’argent dont les propriétés antimicrobiennes sont exploitées pour des applications très diverses: chaussettes sans odeur, ustensiles de cuisine, pansements, tissus pour les grands brûlés, produits d’hygiène…
Les effets sur la santé et l’environnement des nanoparticules restent mal connus. D’abord, parce qu’à cette échelle, la matière acquiert des propriétés nouvelles qui compliquent toute analyse de toxicité.
Il faut «accélérer la recherche», indique Martin Guespéreau, relevant que seulement 2% des études publiées sur les nanomatériaux concernent leurs risques éventuels, alors que tout le reste est consacré à leur développement.
«Faire une évaluation sanitaire complète» prendrait «50 ans», dit-il, insistant sur la nécessité «de définir des méthodes simplifiées».

L’Afsset devrait, d’ici deux ans, établir une «grille d’évaluation» permettant un premier classement en fonction des risques.

Retrouver ce document sur www.frapna.org

I/ Synthèse.

Depuis 1964, la protection des captages d’eau potable vis-à-vis des pollutions ponctuelles ou accidentelles est obligatoire par DUP [1], sur l’initiative de la collectivité, maître d’ouvrage. Pourtant, aujourd’hui, 45 ans plus tard, 40% des captages ne sont toujours pas protégés en Rhône-Alpes, en particulier dans les départements de l’Isère et de l’Ardèche. Ces périmètres de protection sont peu efficaces contre les pollutions diffuses (nitrates, pesticides, polluants industriels tels les solvants ou les PCB, …) qui exigent la prise en compte de l’ensemble du Bassin d’alimentation du captage (BAC) [2].

De ce fait, le SDAGE [3] Rhône-Méditerranée, (proposé par le Bassin Rhône-Méditerranée Corse  dont notre région dépend), et ensuite le Grenelle de l’Environnement ont identifié des captages prioritaires déjà impactés par les pollutions diffuses nitrates et/ou pesticides. Au total, 61 captages prioritaires SDAGE (dont 4 sur le bassin Loire-Bretagne) dont 38 « Grenelle » ont été identifiés sur 5700 captages répertoriés en Rhône-Alpes, où des programmes de réduction des pollutions diffuses nitrates et/ou pesticides sont à mener d’ici 2012 et 2015. Nous pourrions en conclure que nous polluons peu : 61 sur 5700 = 1% !

Malheureusement, de nombreux autres captages qui n’on été identifiés ni par le SDAGE ni par le Grenelle sont aussi pollués par les pesticides et les nitrates, et mériteraient la mise en place de mesures de protection. Mais la priorité est aux gros captages et ceux très pollués… Une file d’attente a ainsi été instaurée. Pas tous à la fois, mieux vaut être dans les premiers ! Et encore l’administration n’est pas sûre de pouvoir tenir les délais. Et les collectivités s’investissent t-elles réellement sur le sujet ?

De plus, la qualité bactériologique reste un enjeu sanitaire majeur de l’eau. En 2008, plus de 20% de la population du département de la Savoie a été desservie, au moins une fois dans l’année, par une eau non-conforme pour les paramètres bactériologiques. A titre d’exemple, une épidémie de gastro-entérite liée à l’eau potable s’est propagée dans une commune [4] de l’Isère en 2010. Pourtant, cet enjeu n’est affiché nulle part comme priorité.

De même, les pollutions industrielles ne sont pas prises en compte dans les divers plans et programmes.

La FRAPNA et SERA demandent la protection de tous les captages petits et grands,  vis-à-vis des pollutions ponctuelles, et la réduction des pollutions diffuses affectant des captages d’eau potable. Seule une action préventive permettra de préserver la santé des générations futures et d’éviter des traitements onéreux des eaux avant distribution, ou encore de rechercher toujours de nouvelles sources d’approvisionnement. SERA rappelle que des études mettent en évidence les impacts sanitaires des polluants qui peuvent être encore présents dans les eaux de consommation, et qui, même à faibles doses, peuvent avoir des effets sur la santé et tout particulièrement sur celle des personnes fragiles (femmes enceintes et nourrissons par exemple).

De manière urgente, les pratiques agricoles doivent être orientées vers l’agriculture biologique (production sans pesticides chimiques) sur les bassins d’alimentation des captages,  en aidant la profession à la reconversion pour enfin sortir du modèle intensif et polluant mis en place par la PAC. De même l’élimination des émissions industrielles directes ou indirectes de polluants rémanents (dioxines, solvants, mercure …) doit être entreprise avec vigueur. Les communes doivent pouvoir se doter de réseaux d’adduction d’eau potable de qualité et en suivre le maintien et le renouvellement. La mutualisation des moyens (intercommunalité) peut-être une solution. La protection de la nature sauvage et de la qualité des milieux est aussi une des solutions car les zones humides et la végétation naturelle le long des cours d’eau jouent un rôle important d’épuration. Le respect des équilibres naturels et de la biodiversité constitue au final la meilleure des garanties de la qualité de l’eau que nous buvons,

Toutes les barrières aux polluants divers doivent être déployées pour garantir la qualité de l’eau et la diminution des effets nocifs d’une eau de mauvaise qualité. Les captages doivent faire l’objet d’une surveillance accrue et la transparence vis-à-vis de la population doit être scrupuleusement respectée autant par la diffusion des analyses de routines qu’en temps de crise.

Boire de l’eau du robinet est conseillé en se renseignant sur sa qualité. Ce choix reste écologiquement et économiquement plus viable que de boire de l’eau en bouteille.

[1] Arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique (DUP) : cet arrêté préfectoral précise la délimitation des périmètres de protection du captage d’eau potable ainsi que les prescriptions et servitudes afférentes (entretien des ouvrages et des périmètres immédiats, utilisation des sols des périmètres rapprochés et immédiats, interdictions…). Ces servitudes sont annexées au Plan local d’urbanisme (PLU). Les travaux éventuellement prescrits sont réalisés à l’initiative de la collectivité. La personne responsable de la production ou de distribution d’eau est tenue de vérifier régulièrement les mesures prises pour assurer la protection de la ressource.

[2] Bassin d’alimentation de Captages (BAC) ou Aires d’Alimentation de Captages (AAC) : correspond à la zone en surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle, alimente le captage.

[3] Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux : Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.

[4] Il s’agit de la commune d’Apprieu. Pour davantage de détail voir page 14.