Par un arrêté du 11 Mars , la cour administrative d’appel de Paris a jugé que « l’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant la poursuite de son usage, en manquant d’études pour évaluer la pollution liée à cet usage, et y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée ».
La cour administrative d’appel de Paris a donc reconnu l’État coupable de « fautes » dans sa gestion du scandale du chlordécone, un pesticide utilisé pendant presque 20 ans dans les bananeraies antillaises, et responsable d’une contamination hors normes.
Le chlordécone, un pesticide, dont la dangerosité était pourtant connue depuis 1969, interdit aux USA en 1975, interdit en France seulement en 1990, mais a continué à être autorisé dans les bananeraies des deux îles antillaises par dérogation ministérielle jusqu’en 1993,en provoquant une pollution importante et durable des sols, des nappes phréatiques et des milieux marins. Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les hommes présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde, et l’on note pour certains enfants une atteinte de la croissance et du neuro-développement .
Me Christophe Lèguevaques, un avocat de parties civiles, a salué une « victoire » qui « crée un précédent », mais a regretté la décision de la cour de n’indemniser qu’une dizaine de personnes sur les 1.286 plaignants. « De ce point de vue, cette décision est décevante. En discriminant les hommes et les femmes, les adultes et les enfants, la Cour ne tient pas compte des effets avérés du chlordécone sur la santé publique », a-t-il relevé dans un communiqué.
« Dans ces seuls cas, elle condamne l’État à réparer le préjudice d’anxiété », dit la cour qui rejette les demandes des autres plaignants et prévient que « la seule invocation d’une exposition au chlordécone » ne permet pas de justifier un tel préjudice, alors que plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone,( selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate).
En ce qui concerne les problèmes liés à l’exploitation des terres et des eaux contaminées, elles restent contaminées après imprégnation et la persistance pourrait s’étendre de un à cinq ou six siècles !
Dés 2019 un rapport d’une commission d’enquête parlementaire présidée par le député PS de Martinique Serge Letchimy, avait été notamment chargée de mieux comprendre comment le chlordécone, un insecticide dangereux, perturbateur endocrinien et cancérogène probable, a pu être autorisé entre 1972 et 1993 dans les bananeraies des Antilles et rendu des conclusions très démonstratives de ces contaminations croisées.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cechlordec/l15b2440-ti_rapport-enquete Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2019.