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Non-lieu dans l’enquête sur le chlordécone aux Antilles

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Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 et  qui a continué à être autorisé (pour débarrasser les bananeraies des Antilles des charançons), et pourtant été utilisé en Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993, ( seulement 15 ans après une alerte de l’Organisation mondiale de la santé). Ce produit phytosanitaire  a provoqué une pollution importante et durable des deux îles.

En amont le Gouvernement avait présenté le quatrième plan chlordécone pour 2021-2027. Il vise à renforcer les mesures de protection des populations contre la pollution aux métabolites de cet insecticide en Guadeloupe et Martinique, mais sera-ce suffisant ? D’après Santé publique France, pas moins de 90 % de la population adulte des deux îles est contaminée par ce pesticide et le cancer de la prostate y est le plus fort au monde.

Le tribunal judiciaire de Paris reconnaît un « scandale sanitaire » mais prononce un non-lieu définitif dans cette affaire de pollution à grande échelle provoquée par l’épandage de cet insecticide dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique mais prononce un non-lieu définitif dans le dossier pénal du chlordécone, clôturant dix-sept années de procédure. Le parquet de Paris  estime que les faits étaient prescrits, s’agissant notamment de l’empoisonnement, ou non caractérisés, concernant l’administration de substances nuisibles, ce qui empêche toute poursuite. Les victimes annoncent leur volonté de faire appel.

En quoi consiste le bilan de la Cop 15 : Accord de Kunming-Montréal

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Lors de la Cop 15 sur la biodiversité, les ministres de près de 200 pays ont réussi à aboutir à un accord mondial sur la biodiversité à Montréal.

Ils ont adopté un nouveau cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 visant à enrayer le déclin de la biodiversité d’ici à 2030. Celui ci  se décline en quatre grands objectifs et 23 cibles d’action, il a pour objectif de lutter contre la perte de biodiversité, restaurer les écosystèmes et protéger les droits des populations autochtones. Les pays se sont mis d’accord sur une feuille de route visant notamment à protéger 30 % de la planète d’ici 2030.

Les  quatre objectifs globaux de protection de la nature mis en avant sont les suivants :

  • Mettre un terme à l’extinction des espèces menacées par l’homme et diviser par dix le taux d’extinction de toutes les espèces d’ici à 2050.
  • Utiliser et gérer la biodiversité de manière durable.
  • Partager équitablement les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
  • Veiller à ce que des moyens techniques et financiers pour la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité soient accessibles à toutes les parties, en particulier aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement.

Il a été demandé au Fonds pour l’environnement mondial de créer un fonds fiduciaire spécial – le Fonds CMB – pour soutenir la mise en œuvre du CMB, afin de garantir un flux de fonds adéquat et prévisible. Les pays ont également approuvé une série d’accords connexes pour la mise en œuvre du CMB, notamment sur la surveillance et l’établissement de rapports essentiels pour garantir la réalisation de progrès.

La mise en œuvre des ZFE est en cours

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Le principe des zones à faibles émissions (ZFE)  est de limiter l’accès aux métropoles aux véhicules les plus polluants.

Ces ZFE ont été créées par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ( article 119) et la mise en place par onze agglomérations: ces zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devraient théoriquement être généralisées à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024. La notion de ZFE a été créée suite à une condamnation du gouvernement, par le conseil d’état, pour la pollution de l’air en juillet 2019.

11 ZFE-m sont en vigueur en France (agglomérations de Rouen, Paris, Reims, Strasbourg, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Nice, et Marseille), et 1 nouvelle ZFE est attendue d’ici début 2023 (Toulon).

Pour rappel, si aucune nouvelle zone n’a été créée au 1er janvier 2023, la réglementation a cependant changé dans plusieurs des onze ZFE déjà existantes. Ainsi, les véhicules avec une vignette Crit’air 5 sont désormais interdits dans les agglomérations de Lyon, Montpellier, Nice, Strasbourg. Les véhicules Crit’air 4 ne sont quant à eux plus admis dans les agglomérations de Reims, Rouen et Toulouse. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.

À l’occasion du 1er comité ministériel qui s’est tenu le 25 octobre 2022 sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air dans les agglomérations puisque  la pollution continue de menacer la santé des Français, et en particulier ceux qui vivent au sein des grandes agglomérations.

Or un décret paru au Journal officiel le 24 décembre 2022 précise les possibilités de dérogations concernant l’instauration obligatoire d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Ce décret précise que l’obligation d’instaurer une ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants est « écartée » lorsqu’il est démontré que, sur trois des cinq dernières années au moins, les concentrations moyennes en dioxyde d’azote « sont inférieures ou égales à 10 µg/m3 recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Les ZFE permettraient de réduire significativement non seulement les concentrations de dioxyde d’azote et de particules PM10 (jusqu’à 12%)mais aussi des particules PM2.5 (jusqu’à 15%). La ZFE pourrait être bénéfique également sur la réduction des nuisances sonores, et de gaz à effet de serre en favorisant le développement des énergies renouvelables.

L’Europe compte déjà plus de 300 zones à faibles émissions (ZFE), comme à Londres, Bruxelles, Milan, Rotterdam, Berlin ou Lisbonne :  certaines assez anciennes, sans que ces restrictions ne soulèvent, semble-t-il des problèmes insurmontables.

La directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016
concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants
atmosphériques, transposée dans le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les
objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Décret du 23 décembre 2022:  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793415

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14587

Dossier de presse: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP%20ZFE.pdf

https://www.ecologie.gouv.fr/zones-faibles-emissions-mobilite-mesures-lutter-contre-pollution-lair

Le Conseil d’Etat demande une distance accrue pour les épandages en zone habitée

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Le Conseil d’État a jugé par décision du Conseil d’État du 22 décembre 2022 que les  mesures prises suite à la  décision du 26 juillet 2021 (nouvelle fenêtre) étaient insuffisantes  et donc demande au  Gouvernement de fixer des distances de sécurité plus importantes entre les habitations et les zones d’épandage des pesticides les plus toxiques avec comme justification : c‘est la “gravité des conséquences du défaut partiel d’exécution” sur la santé publique qui en est la motivation.

La haute juridiction donne un délai de deux mois pour l’application d’une précédente décision de 2021, sous peine de paiement d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Elle exigeait que la réglementation soit modifiée pour déterminer de nouvelles distances de sécurité concernant les produits classés CMR2 (suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) dont l’autorisation de mise sur le marché ne prévoit pas de distance spécifique d’utilisation. Seules les substances CMR1 (nocivité établie) doivent être utilisées en respectant une distance de 20 mètres.

Les recours des associations demandaient elles, une distance de 10 mètres pour tous les produits CMR2, suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

De bonnes résolutions : reprendre une activité physique ! Bouger, c’est aussi bon pour la tête !

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Si la plupart des gens considèrent l’exercice comme un moyen d’améliorer leur santé physique, cette pratique régulière d’exercices physiques présente d’innombrables avantages, permettant en plus d’une meilleure santé générale , une réduction du risque de maladie cardiaque, d’accident vasculaire cérébral et de diabète, mais c’est sans compter qu’il peut aussi avoir un impact profond sur le bien-être mental. Il peut également améliorer la qualité du sommeil, la concentration et les niveaux d’énergie.

Peu de choses ont autant d’effet sur notre santé que l’activité physique.Les preuves en faveur des bienfaits de l’activité physique aussi bien sur le corps que sur l’esprit, ainsi que de son rôle dans la réduction des risques de nombreuses maladies continuent de s’accumuler.

Lors d’une semaine normale, les Français âgés de 15 à 75 ans déclarent pratiquer pour un quart de leur temps total d’activité physique pendant les loisirs (25,3%), pour 28,3% de leur temps pour se déplacer et pour près de la moitié de ce temps (46,6%) au travail.En France, la recommandation diffusée depuis 2002 par le ministère chargé de la santé, dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), est de pratiquer l’équivalent d’au moins 30 minutes de marche rapide par jour au minimum 5 fois par semaine pour les adultes et l’équivalent d’au moins 60 minutes par jour pour les enfants et adolescents.

La tendance mondiale va vers la diminution du volume total de l’activité physique quotidienne, face à une vie de plus en plus rapide et stressante. L’inactivité physique est devenue l’un des principaux facteurs de risque pour les problèmes de santé et est à l’origine d’environ 10% de la mortalité totale dans la Région européenne de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon les estimations de l’OMS, l’inactivité physique est la cause de 5% de la charge des cardiopathies coronariennes, de 7% du diabète de type 2, de 9% du cancer du sein et de 10% de cancer du côlon.

De multiples études le confirment: en voici quelques unes :

(Source Anses – Avis et rapports relatifs à l’ « Actualisation des repères du PNNS : Révisions des repères relatifs à l’activité physique et à la sédentarité », 2016

et OMS Europe – Stratégie sur l’activité physique pour le Région européenne de l’OMS 2016-2025)