A l’initiative de Laurence Abeille, députée du Val de Marne une proposition de loi déposée début Décembre 2012 (qui reprend la majorité de nos arguments pour une utilisation précautionneuse des rayonnements électromagnétiques dans les Etablissements recevant du public jeune en particulier) va être examinée fin Janvier 2013.
L’Assemblée nationale débattra sur une proposition de loi présentée par les députés EELV à l’initiative de Laurence Abeille, députée du Val de Marne.
Si ce texte était adopté, il marquerait une réelle avancée dans l’encadrement des technologies sans fil et pour la reconnaissance des personnes devenues intolérantes aux ondes.
Parmi les articles nous reprenons les plus emblématiques:
Art. L. 524-6. – I. – Afin de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques chez les jeunes enfants, le wifi est strictement interdit dans les structures d’accueil de la petite enfance.
« II. – Afin de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques, dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, les solutions de connexion filaire sont obligatoirement mises en œuvre pour toute nouvelle installation d’un réseau de télécommunication, sauf dérogation accordée par la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement pour un motif d’intérêt public.
« Dans la mesure du possible, les installations wifi existantes sont remplacées par un réseau filaire dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.
« III. – Dans les établissements scolaires utilisant le wifi, des zones wifi à rayonnement contrôlé avec une programmation des heures de fonctionnement sont prévues. Continue reading →
