La Commission européenne a lancé le 28 mai une consultation publique afin de recueillir les avis sur les principales options envisageables pour l’élaboration d’une nouvelle approche ambitieuse en matière d’économie circulaire. Les parties prenantes participeront ainsi à la mise au point d’un nouveau plan d’action, qui devrait être présenté d’ici la fin de 2015.
Les nouvelles propositions sont en cours de préparation par une équipe de projet dirigée par le premier vice-président Frans Timmermans chargé de l’amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux, par Jyrki Katainen, vice-président pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, et par le commissaire Karmenu Vella, chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche et la commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME.
Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «Le futur développement économique de l’Europe doit s’inscrire dans une perspective durable à long terme. Il nous faut utiliser nos ressources de manière plus intelligente, concevoir nos produits en vue de leur réutilisation et de leur recyclage, et fixer des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets et de recyclage. Aujourd’hui, nous recueillons l’avis de la population dans l’ensemble de l’Union concernant la manière d’élaborer nos politiques en vue de favoriser en Europe l’essor d’une économie verte compétitive et de protéger l’environnement pour les générations à venir».
Le vice-président Jyrki Katainen quant à lui s’est exprimé en ces termes: «Le passage à une économie circulaire plus durable peut déboucher sur des solutions profitables à tous et offrir à l’Europe un nouvel avantage concurrentiel. Nous voulons proposer un plan d’action global qui encourage les consommateurs comme les entreprises à utiliser les ressources plus efficacement. Pour ce faire, nous avons besoin de la contribution des parties prenantes de chacune des étapes de la chaîne de valeur.»
Les choix stratégiques dans l’élaboration d’une économie circulaire compétitive en Europe ne se limiteront pas à la gestion des déchets et porteront sur l’ensemble du cycle de vie des produits en tenant compte de la situation dans tous les États membres, ce qui inclut des mesures relatives à la conception intelligente des produits, à leur réutilisation et à leur réparation, au recyclage, à la consommation durable, à la politique des déchets, aux niveaux de recyclage, à l’utilisation intelligente des matières premières, à la mise en place de marchés plus solides pour les matières premières secondaires ainsi que des mesures sectorielles spécifiques.
Le 25 juin 2015, la Commission organisera également à Bruxelles une conférence des parties prenantes dont les résultats alimenteront la consultation.
Dans cette perspective, les européens sont appelés, jusqu’au 20 août 2015, à donner
leur avis sur les mesures à adopter pour promouvoir l’économie circulaire. Le public concerné est entendu largement par la Commission puisqu’elle prévoit l’accueil de contributions provenant de «
la population, des entreprises, de toutes les parties intéressées, gouvernementales ou non, ainsi que des pouvoirs publics », qui seront disponibles sur internet.
