Tous les articles par Jacqueline Collard

Nanomatériaux dans les cosmétiques ; la DGCCRF publie un mémo

Les autorités françaises mènent  des actions au niveau européen pour renforcer l’attention des autres États membres et de la Commission européenne sur l’utilisation des nanomatériaux dans les cosmétiques. Elles ont notamment adressé à la Commission un état des lieux des constatations effectuées depuis 2017 et l’ont alertée sur la présence de nanomatériaux non autorisés dans certains produits afin de garantir une mise en œuvre harmonisée à l’échelle du marché intérieur.

Petit rappel : le Règlement européen 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques, qui a remplacé l’ancienne Directive, a introduisant la notion de nano-ingrédients, avec quelques obligations à la clé. Notamment, à compter du 11 juillet 2013, un produit cosmétique ne peut contenir un nano-ingrédient qu’à deux conditions :
• le nano-ingrédient a été notifié à la Commission européenne six mois avant la mise sur le marché du produit, accompagné de son lourd dossier d’évaluation de la sécurité pour examen par le CSSC : sans réponse des experts dans ce délai, il est considéré comme validé et autorisé,
OU
• le nano-ingrédient, après évaluation et avis favorable du CSSC qui le considère comme sûr d’emploi, figure dans les Annexes du Règlement (notamment celle des filtres anti-UV pour les dioxyde de titane et oxyde de zinc, ou celle des colorants pour le Carbon Black) et devient libre d’emploi.Dans les deux cas, le nano doit être signalé sur l’étiquette dans la liste des ingrédients par le terme [nano] accolé au nom INCI de la substance concernée.

En 2019, la DGCCRF a intensifié ses contrôles portant sur la thématique des nanomatériaux. Au total, près de 70 professionnels ont été contrôlées et 30 produits (produits cosmétiques ou leurs ingrédients) ont fait l’objet d’analyses.

La DGCCRF vient de publier un mémo pour un meilleur respect de la réglementation :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/nanomateriaux-dans-les-produits-cosmetiques-la-dgccrf-fait-le-point

29 juillet jour du dépassement 2021

L’ONG américaine Global Footprint Network calcule, chaque année, cette date appelée le « jour du dépassement de la Terre ». En 2020, cet évènement tombait le 22 août suite à l’impact des limitations d’activité en raison des confinements, il était déjà tombé le 29 juillet en 2019. Depuis les années 1970, la date du Jour du dépassement se dégrade : le 29 décembre en 1970, le 11 octobre en 1990, le 29 juillet en 2019.

Le ralentissement des activités humaines de 2020 avait réduit l’empreinte écologique mondiale de près de 10 %. Cette année au contraire c’est une augmentation de 6,6 % de l’empreinte écologique mondiale  qui a été calculée, mettant en évidence l’impact écologique négatif de la déforestation qui n’en finit pas de s’accroître.

L’humanité utiliserait actuellement 74 % de plus que ce que les écosystèmes de la planète peuvent régénérer, soit l’équivalent de 1,7 planète Terre.ce qui signifie que l’humanité a dépensé l’ensemble des ressources que la Terre peut régénérer en un an.

Face à ces données, la PDG de Global Foot Network estime que « les plans de relance de l’ère post-Covid 19 ne peuvent réussir à long terme que s’ils s’appuient sur la régénération et la gestion raisonnée des ressources écologiques »

Cet été les cataclysmes s’enchaînent à travers le monde

Depuis le début de l’été, les incendies, les inondations , les canicules avec des sécheresses extrémes  se multiplient partout sur le globe.

Il suffit de suivre les informations pour constater que les populations mondiales sont affectées en nombre par ces différentes catastrophes qui touchent tant le Canada, la Californie, la Chine, la Sibérie et plus prés de nous la Gréce, la Turquie, la Sardaigne, la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie.

Interviewé Christophe Cassou chercheur sur le changement climatique et co-auteur  du 6ème rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’exprime ; « Il est maintenant clairement établi que le changement climatique augmente l’occurrence et l’intensité des évènements extrêmes, que ce soit les précipitations diluviennes ou à l’opposé les sécheresses, car le changement climatique perturbe de manière profonde tout le cycle de l’eau ».

Une fois encore donc, des scientifiques de premier plan ( plus de 15 000) soulignent la « hausse sans précédent » des catastrophes naturelles et alertent sur un changement dramatique et irrémédiable du système climatique.Ils ont en ce  mercredi 28 juillet souligné l’affaiblissement des « signes vitaux » de la planète sous les coups de l’économie mondiale. Ils s’inquiètent aussi de l’imminence possible de certains « points de rupture » climatiques.Ils dénoncent les gouvernements qui ont de manière systématique échoué à s’attaquer aux causes du changement climatique : « la surexploitation de la Terre ».

Sur les 31 « signes vitaux » de la planète, qui incluent les émissions de gaz à effet de serre, l’épaisseur des glaciers ou la déforestation, 18 atteignent des records, selon ce texte publié dans la revue « BioScience ».

Les auteurs réclament des actions rapides radicales dans plusieurs domaines : éliminer les énergies fossiles, réduire la pollution, restaurer les écosystèmes, opter pour des régimes alimentaires basés sur les plantes, s’éloigner du modèle de croissance actuel et stabiliser la population mondiale.

« Nous devons réagir face aux preuves qui montrent que nous allons vers des points de rupture climatiques, en prenant des mesures urgentes pour décarboner l’économie et en commençant à restaurer la nature plutôt que la détruire », a indiqué l’un des auteurs, Tim Lenton, de l’université britannique d’Exeter.

Nouvelle victoire sur l’exposition des riverains aux pesticides

Un collectif d’associations dont Générations futures avait déposé  des recours auprès du Conseil d’Etat (CE,) or celui ci l vient de rendre une décision majeure dans la lutte contre les pesticides, en annulant, car insuffisamment protectrices,  plusieurs dispositions encadrant leur épandage près des habitations :
– insuffisance des distances minimales pour les produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 2) – plusieurs pesticides relevant de cette catégorie,
– absence d’information réelle des riverains en amont des épandages ,
– insuffisante protection des riverains et travailleurs.

De nombreuses molécules de pesticides sont fortement suspectées d’être cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) ou d’être des perturbateurs endocriniens. Au regard du risque accru que ces substances font courir aux populations riveraines, le rapporteur public avait demandé que 35 substances actives ne puissent être pulvérisées à moins de 20 mètres des habitations.

Le CE rappelle au gouvernement l’importance de la protection de population contre les méfaits des pesticides et l’invite à prendre  enfin sérieusement en compte l’avis des scientifiques en revoyant en profondeur sa copie sous 6 mois

 ‘Pesticides et effets sur la santé, nouvelles données’ – Expertise collective – Inserm – Juin 2021

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/pesticides-le-conseil-d-etat-ordonne-que-les-regles-d-utilisation-soient-completees-pour-mieux-proteger-la-population

La loi Climat résilience votée par le Parlement le 20 juillet

Le Parlement français a adopté définitivement mardi le projet de loi Climat et Résilience à l’issue d’un parcours chaotique devant les deux chambres et d’une bataille permanente des associations environnementales déçues d’un texte qu’elles qualifient « édulcoré ».

Ce texte, voté par l’Assemblée nationale et le Sénat à la suite d’un compromis, est inspiré des 146 propositions de la Convention citoyenne sur le climat retenues par Emmanuel Macron.Il est à noter de nombreux  points de friction entre les deux chambres tout au long de ce travail entamé depuis des mois.
La loi vise à placer la France sur la trajectoire d’une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 1990), en vertu de l’Accord de Paris sur le climat.Saisi notamment par la commune de Grande-Synthe (Nord), qui dénonce l’inertie des pouvoirs publics, le Conseil d’Etat a ordonné le 1er juillet au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires d’ici au 31 mars 2022 pour atteindre cet objectif.

Au-delà de l’innovation démocratique, le projet de loi accélère la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Il a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable mutation. Tous les domaines de notre vie sont concernés :

  • Consommer
  • Produire et travailler
  • Se déplacer
  • Se loger
  • Se nourrir
  • Renforcer la protection judiciaire de l’environnement

Du côté du ministère de la Transition écologique, on estime que cette loi, ajoutée aux lois déjà votées (énergie-climat, LOM, Agec), au plan de relance, aux mesures réglementaires et aux mesures européennes, permet de tendre vers l’objectif des -40 %.

Le texte : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience

Retrouvez les mesures phares dans le communiqué de presse sur le vote définitif du projet de loi au Parlement

Association SERA Santé Environnement Auvergne Rhône Alpes
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