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La révision de Reach reportée et cela ne satisfait pas bon nombre d’associations

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La Commission européenne reporte à fin 2023 la réforme des règlements CLP et Reach, et donc la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie pour les produits chimiques, et nous sommes nombreux à nous interroger sur ce report .

Rappelons que la Commission indique vouloir éviter que des données puissent faire défaut pour certaines substances et permettre une meilleure identification des dangers, en particulier en ce qui concerne la cancérogénicité, la neurotoxicité, l’immunotoxicité et la perturbation endocrinienne.

Or la révision devait intégrer des dispositions pour prendre en compte la toxicité des substances en combinaison. Un facteur de sécurité à ajouter lors des évaluations de risques est à l’étude, et désigné sous le nom de « MAF, Mixture Assessment Factor ».

Des évolutions majeures de CLP sont prévues qui étaient déjà annoncées pour 2022, comme l’introduction de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens ou les PBT (Persistant, bioaccumulable, toxique). Les obligations d’étiquetage pourraient être étendues à des catégories de produits qui ne sont pas concernées actuellement.

Il était espéré que des clarifications auraient pu  par exemple être apportées pour les règles de classification des mélanges. La possibilité de donner à l’ECHA le mandat pour développer directement des classifications harmonisées est à l’étude, tout comme l’introduction d’un mécanisme de priorisation des classifications à harmoniser.

Une consultation publique avait été proposée en début d’année jusqu’en avril 2022:

  • Les citoyens et toutes parties intéressées avaient été invités à exprimer leur avis sur les éléments suivants :
  • révision des exigences d’enregistrement, y compris l’augmentation des exigences en matière d’information et l’établissement de l’obligation d’enregistrer les polymères (les éléments constitutifs des plastiques) ;
  • introduction de facteurs d’évaluation des mélanges ;
  • simplification de la communication dans les chaînes d’approvisionnement ;
  • révision des dispositions relatives à l’évaluation des dossiers et des substances ;
  • réforme des processus d’autorisation et de restriction, y compris l’extension des approches génériques de la gestion des risques et l’introduction du concept d’utilisation essentielle ;
  • la révision des dispositions relatives au contrôle et à la mise en oeuvre.

Sur le site de l’ECHA pour vous renseigner d’avantage sur

Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

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Par une décision rendue le 20 septembre dernier, le Conseil d’État a reconnu le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé comme une liberté fondamentale! et elle s’ajoute aux 38 autres désignées par le juge des référés libertés depuis 2001 .

Tout personne qui estime que l’administration – collectivités territoriales, services de l’État, établissements publics – porte une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté fondamentale peut saisir le juge des référés.

Dans cette même décision, le Conseil d’État rappelle les recours possibles pour les citoyens en matière d’atteinte à l’environnement devant le juge des référés :

référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

référé mesures utiles (article L. 521-3 du code de justice administrative),

référés particuliers des articles L. 122-2 (en cas d’absence d’étude d’impact) et L. 123-16 (en cas de conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête ou en cas d’absence d’enquête publique ou de participation du public) du code de l’environnement.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/vivre-dans-un-environnement-equilibre-et-respectueux-de-la-sante-reconnu-liberte-fondamentale

Les communes du Sud Lyonnais seraient elles contaminées par les PFAS ?

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Notre partenaire Générations futures se mobilise sur les conséquences potentielles d’expositions chroniques d’origines industrielles sur l’eau et les sols.

En mai dernier, le journaliste d’investigation Martin Boudot a révélé dans le cadre d’un Envoyé Spécial, la contamination de la ville de Pierre-Bénite par les substances perfluorées* (PFAS), tristement connues comme des “forever chemicals”/des polluants éternels (appelés aussi POP).

Ce jeudi 20 octobre, Fance info a révélé une carte exclusive qui révèle la contamination de 3 départements (Rhône, Loire, Isère) par ces mêmes substances. Les communes particulièrement concernées par cette exposition aux PFAS se situent à l’aval de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite, où l’on retrouve les entreprises Arkema et Daikin qui produisent et rejettent ces substances.

Des prélèvements d’eau du Rhône, d’eau du robinet et de sol ont également été effectués par l’équipe de Martin Boudot. Ces prélèvements ont été analysés par l’équipe de Jacob de Boer, spécialiste des PFAS. Générations Futures a eu accès aux résultats d’analyse et a publié un rapport qui dénonce une contamination importante du sol, de l’air et de l’eau par des PFAS en région lyonnaise.

Le recours aux perfluorés et plus généralement aux produits toxiques qui contaminent notre environnement et qui nous exposent à des effets néfastes pour la santé doit être interdit ! Générations Futures est activement mobilisée sur ce point et met une importante pression sur les décideurs, pour que la révision de la réglementation européenne sur les produits chimiques soit actée le plus tôt possible (alors que nous apprenons simultanément que la révision du principe Reach est reporté d’un an !!) !

Sans cela, nous ne pourrons espérer la fin de l’utilisation de ces produits toxiques à l’échelle de la France, sans aller au delà et qui devient une nécessité sanitaire omniprésente.

Générations Futures a été associée au reportage Vert de Rage de Martin Boudot qui sera diffusé le 31 octobre sur France 5. Une diffusion à ne pas manquer !

Rappelons à cette occasion le film  Dark waters sorti le 26 février relate une affaire de contamination de l’environnement par une décharge de produits perfluorés qui a secoué l’opinion publique aux Etats Unis dans les années 2000. L’étude épidémiologique menée à cette occasion a contribué à mettre en évidence une grande variété d’impacts sanitaires dans la population.

*Les perfluorés (PFAS PerFluoroAlkylSubstances en anglais) font partie d’une grande famille de perturbateurs endocriniens dont les plus connus sont le PFOA et le PFOS. On les retrouve notamment dans les textiles (vêtements, chaussures, tissus, tapis, moquettes), les emballages en papier et carton pour le contact alimentaire et les ustensiles de cuisine (revêtement anti-adhésif). Ils entrent également dans la composition des mousses anti-incendie, des isolants de fils électriques, des cires à parquet, des vernis et peintures, des produits nettoyants et de certains pesticides.

Les enquêtes de Santé Publique France (ELFE et ESTEBAN) ont mis en évidence une contamination totale de la population générale, plus faible en moyenne que celles mesurées aux USA et au Canada.

https://www.generations-futures.fr/agir/

Un mois d’octobre particulièrement chaud !

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Nous pouvons constater la chaleur anormale qui pèse sur la France, en plein mois d’octobre, le thermomètre national bat des records. « L’ écart est notamment très important dans le sud-ouest et le centre, note Thierry Offre, climatologue chez Météo-France. Mais on constate des situations records ailleurs, comme les 29,6 °C à la station météorologique de Saint-Chamas, dans les Bouches-du-Rhône. Une température jamais enregistrée depuis son installation en 1966. »

Une étude publiée le 4 juillet dernier dans la revue Nature établit un lien direct entre le dérèglement du jet-stream et les vagues de chaleur intenses que nous vivons en Europe occidentale. Les chercheurs démontrent qu’en plus des facteurs thermodynamiques habituels, les changements dynamiques de l’atmosphère contribuent à l’augmentation du nombre de vagues de chaleur en Europe, ce qui a des implications pour la gestion des risques et les stratégies d’adaptation potentielles.

Selon ces chercheurs le dérèglement de ce courant appel aussi  courant-jet, fait le tour de l’hémisphère nord, tourbillonnant jusqu’à 15 km au-dessus de nos têtes, comme une couronne sur la planète. Cette bande de vent fort sépare l’air froid de l’Arctique de l’air plus chaud du sud, et  est responsable du transport du temps d’ouest en est à travers les États-Unis, au-dessus de l’Atlantique et en Europe. C’est ce jet-stream qui contrôle le degré d’humidité et de chaleur de ces régions. Plusieurs études scientifiques publiées récemment nous alertent sur l’allure de plus en plus sinusoïdale de ce courant, oscillant  du Nord au Sud.

« Le début de la migration du jet-stream vers le nord a déjà commencé », affirme Matthew Osman, chercheur au Climate Systems Center de l’université de l’Arizona et coauteur de l’étude. Cela a des conséquences désastreuses sur les conditions météorologiques dans l’hémisphère nord, entraînant des événements extrêmes tels que des sécheresses et des vagues de chaleur dans le sud de l’Europe et l’est des États-Unis. Ainsi L’Arctique se réchauffe deux fois plus vite, en moyenne, que le reste de la planète.« Si l’ondulation du jet-stream augmente à l’avenir, cela pourrait impliquer que des événements extrêmes aussi bien dans le froid que dans la chaleur pourraient devenir plus fréquents », alerte Matthew Osman.

Le climatologue français, Christophe Cassou,  cartes à l’appui, observe que le jet-stream se caractérise en ce moment par des méandres très marqués depuis les côtes ouest-américaines jusqu’en Europe. « On parle de circulation ondulatoire ! » Cet été automnal que nous subissons n’est pas sans inquiéter le chercheur. En effet, les écosystèmes sortent à peine d’épisodes de sécheresse intenses et sont plus que jamais vulnérables aux fortes températures. Les conséquences peuvent être particulièrement dommageables pour la végétation. Dans certaines régions du Sud, les cerisiers refleurissent, signes d’un dérèglement du cycle naturel des plantes.

2ème condamnation de la France en raison de la persistance de dépassements de pollution de l’air

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Pour la deuxième fois, l’État français est condamné pour ne pas avoir réduit suffisamment   la pollution de l’air. Le Conseil d’État vient donc de lui infliger une amende record de 20 millions d’euros. En août 2021, il l’avait déjà condamné à verser 10 millions d’euros. La pollution de l’air tue chaque année 48 000 personnes en France.

le Conseil d’État a ainsi choisi de suivre l’avis du rapporteur public et de sanctionner le gouvernement à verser une astreinte pour la période courant de juillet 2021 à juillet 2022.

“Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille, Grenoble elle est sortie du contentieux. À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles”, indique le Conseil d’État.

Saisi en juillet 2017, le Conseil d’État avait enjoint à l’État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans 13 zones. Et de plus en 2020 l’OMS a encore durcit les normes, compte tenu des 6 millions de morts prématurés dans le monde, elle a considérablement durci ses nouvelles normes pour protéger la santé des populations. Les seuils d’exposition acceptables aux deux polluants les plus dangereux, les particules les plus fines (PM2.5) et le dioxyde d’azote, ont été divisés respectivement par deux et quatre. Les seuils passent ainsi de 10 microgrammes (µg) par mètre cube à 5 µg/m3 pour le premier et de 40 à 10 µg/m3 pour le second. Les particules d’un diamètre inférieur à 10 microns (PM10), ont vu leur seuil passer de 15µg/m3 à 10. 

Combattre la pollution de l’air permet aussi de lutter contre le changement climatique. Certains polluants atmosphériques, comme le noir de carbone ou le carbone de suie émis par le trafic routier contribuent au réchauffement. “L’amélioration de la qualité de l’air peut accompagner les efforts déployés pour atténuer les changements climatiques, et la réduction des émissions améliorera la qualité de l’air. En s’efforçant d’atteindre les seuils recommandés, les pays protégeront la santé tout en atténuant les changements climatiques mondiaux” a insisté l’OMS.