2ème condamnation de la France en raison de la persistance de dépassements de pollution de l’air

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Pour la deuxième fois, l’État français est condamné pour ne pas avoir réduit suffisamment   la pollution de l’air. Le Conseil d’État vient donc de lui infliger une amende record de 20 millions d’euros. En août 2021, il l’avait déjà condamné à verser 10 millions d’euros. La pollution de l’air tue chaque année 48 000 personnes en France.

le Conseil d’État a ainsi choisi de suivre l’avis du rapporteur public et de sanctionner le gouvernement à verser une astreinte pour la période courant de juillet 2021 à juillet 2022.

“Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille, Grenoble elle est sortie du contentieux. À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles”, indique le Conseil d’État.

Saisi en juillet 2017, le Conseil d’État avait enjoint à l’État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans 13 zones. Et de plus en 2020 l’OMS a encore durcit les normes, compte tenu des 6 millions de morts prématurés dans le monde, elle a considérablement durci ses nouvelles normes pour protéger la santé des populations. Les seuils d’exposition acceptables aux deux polluants les plus dangereux, les particules les plus fines (PM2.5) et le dioxyde d’azote, ont été divisés respectivement par deux et quatre. Les seuils passent ainsi de 10 microgrammes (µg) par mètre cube à 5 µg/m3 pour le premier et de 40 à 10 µg/m3 pour le second. Les particules d’un diamètre inférieur à 10 microns (PM10), ont vu leur seuil passer de 15µg/m3 à 10. 

Combattre la pollution de l’air permet aussi de lutter contre le changement climatique. Certains polluants atmosphériques, comme le noir de carbone ou le carbone de suie émis par le trafic routier contribuent au réchauffement. “L’amélioration de la qualité de l’air peut accompagner les efforts déployés pour atténuer les changements climatiques, et la réduction des émissions améliorera la qualité de l’air. En s’efforçant d’atteindre les seuils recommandés, les pays protégeront la santé tout en atténuant les changements climatiques mondiaux” a insisté l’OMS.