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Le collectif Secrets toxiques soutenu dans ses objectifs

La CNDASPE et la Commission Européenne, sont d’accord avec Secrets Toxiques : il y a un problème avec l’évaluation des pesticides dans leur formulation complète !

la Commission Européenne et la Commission Nationale Alertes et Déontologie en Santé Publique et Environnement (CNDASPE), ont reconnu le bien-fondé des arguments de la campagne Secrets Toxiques. Cette reconnaissance vient après plus d’un an de travail d’investigation et de conviction et prouve la solidité de notre dossier. A présent, nous appelons le gouvernement français comme la Commission Européenne aux actes.

Extrait de l’avis de la CNDASPE du 7 novembre 2022

Elle appelle également l’EFSA à plus de transparence sur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.

Suite à notre mise en cause de la légalité de l’action de la Commission Européenne, la commission Environnement du Parlement Européen a saisi le service juridique du Parlement pour obtenir des clarifications sur les responsabilités de l’EFSA et de la Commission Européenne concernant l’évaluation de la toxicité des formulations représentatives – l’exemple de produit qui doit être évalué par l’EFSA lors de l’approbation de substance active par la Commission.

Le service juridique a indiqué que si les données toxicologiques sur les composants de la formulation représentative sont incomplètes, alors l’EFSA a l’obligation de réclamer au fabricant des tests portant sur la formulation complète. Si cela n’est pas fait et que la Commission Européenne approuve quand même l’usage d’une molécule comme substance active déclarée d’un pesticide, alors l’approbation est illégale. Par conséquent, tous les produits contenant cette molécule comme substance active ne devraient pas être autorisés.

Le collectif a montré à plusieurs reprises, et l’EFSA a même publié un article dans ce sens cet été, que les données toxicologiques sur les co-formulants présentent de nombreuses lacunes. Par ailleurs, malgré nos demandes, nous n’avons jamais constaté que la Commission ou l’EFSA aient demandé des tests supplémentaires sur les dossiers que nous avons étudié. 

Ainsi, il est maintenant de la responsabilité de la Commission de vérifier que les approbations actuelles de substances actives sont conformes, et de ne pas renouveler d’approbation de substance active qui n’auraient pas été évaluées selon les exigences réglementaires.

Les COP s’enchainent avec quel espoir ? nous abordons la 27ème

Les conférences des parties (COP) rythment les négociations internationales sur le climat depuis trente ans. Chaque année, les représentants des 197 États signataires de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques et leur délégation prennent part aux négociations, sous l’œil de nombreux observateurs. « C’est le seul espace où tous les acteurs se retrouvent ensemble à la table des négociations »

L’évènement est parfois porteur. En 1997, lors de la COP3, à Kyoto (Japon), les pays développés se sont engagés à réduire de 5 % leurs émissions de gaz à effet de serre en signant le protocole dit de Kyoto. Certes, les États-Unis n’ont jamais ratifié l’accord et la Chine alors considérée comme en voie de développement a émergé comme un nouvel émetteur majeur de gaz à effet de serre.

Bien plus ambitieuse, la COP21 s’est traduite en 2015 par la signature de l’accord de Paris, le premier traité engageant l’ensemble des États à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Objectif : limiter le réchauffement climatique bien en deçà des 2 °C, et si possible de 1,5 °C. Le traité stipule aussi que la neutralité carbone doit être atteinte dans la seconde moitié du siècle et invite les États à rehausser leurs ambitions tous les cinq ans.

Alors que l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % à l’horizon 2030, seul un objectif de réduction de 40 % des émissions de GES est inscrit dans la loi française. « La loi Climat Énergie de 2019 était l’occasion de rehausser l’ambition de la France », de même que la loi Climat et résilience de 2021: et nous sommes mal partis pour atteindre ces ambitions. D’ailleurs lors d’ un jugement rendu fin 2021, la France a même été  condamnée par le Tribunal de Paris pour ne pas avoir rempli ses engagements.

Pour Nicolas Haeringer, de l’association 350.org, il existe un sujet tabou : « La question des politiques énergétiques — et de l’extraction des hydrocarbures — ne fait pas partie du mandat des COP. Ces questions restent discutées au niveau national. » Dans son rapport de 2021, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a clairement indiqué qu’il fallait cesser le déploiement de nouveaux projets pétroliers afin d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris.

La COP27  se déroule cette année sur le sol égyptien à Charm el-Cheikh du 6 au 18 novembre, l’activiste suédoise Greta a dénoncé « une opportunité pour les dirigeants […] d’obtenir de l’attention pour toutes sortes de greenwashing ou d’opérations de communication pour prétendre agir contre la crise climatique ».

Le secrétaire général de l’ONU António Guterres n’est guère plus enthousiaste : « Nous nous dirigeons vers une catastrophe mondiale. Nous avons besoin d’action climatique sur tous les fronts et nous en avons besoin maintenant », a-t-il dit fin octobre . Avant de dénoncer les « engagements pitoyables » des États dans la lutte contre le changement climatique.

« Toutes les crises sont importantes, mais aucune n’a autant d’impact » que le réchauffement climatique, dont les effets dévastateurs « ne vont qu’empirer », a martelé dimanche, lors de l’ouverture formelle de la COP27, Simon Stiell, le patron de l’ONU-Climat.

Le président français a cependant annoncé en ouverture de la 27ème COP  que la France « est au rendez-vous du devoir de solidarité », notamment en matière de finance climat et y compris sur l’adaptation au changement climatique des pays du Sud, il a aussi  défendu la stratégie climatique de la France et de l’Europe de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, en citant la nécessité de mettre en place une sobriété énergétique, mais aussi le « développement accéléré » des énergies renouvelables et du nucléaire. Il n’a cependant fait aucune allusion pourtant nécessaire, sur des  mesures précises    concernant les émissions de CO2 françaises ou européennes, pourtant beaucoup trop élevées.

Mais , depuis trente ans, alors que les réunions s’enchaînent, on constate  que les émissions de gaz à effet de serre ne cessent de croître : en 2021, la concentration de CO2 dans l’atmosphère a atteint un nouveau record (414,7 parties par million (ppm) en moyenne).

Effet biomasse souvent non comptabilisé dans les Gaz à effet de serre (GES)

Les engagements sur le climat se suivent, se cumulent. Échéance 2030, puis 2050  à quoi se référer ?

L’échéance 2030, la plus primordiale, vu l’état climatique actuel et de ses prochaines années, est vite oubliée, car on sait qu’elle ne pourra pas être tenue sans une remise en cause profonde et immédiate de notre société. À titre d’exemple, la dernière étude de l’Ademe, portant sur le transport aérien, donne les « pistes de transition écologique à l’échelle nationale, permettant de contribuer à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 “Si rien n’est fait, on prévoit a minima un doublement de ces flux d’ici 2050 est-il dit dans le rapport.

État des lieux

Les ressources  énergétiques primaire de la France se composaient en 2021 de 40 % de nucléaire, 28 % de pétrole, 16 % de gaz naturel, 14 % d’énergies renouvelables et déchets et 2 % de charbon. Fait très important : le bois-énergie représente la première source d’énergie renouvelable consommée en France, 5 fois plus que l’électricité d’origine hydraulique . Son principal usage est le chauffage. La filière du bois énergie prend de plus en plus d’ampleur, de même que la production de biogaz. En moyenne, le taux de décarbonation des pays du G20 est de 0,5 %, alors que l’urgence d’agir n’a jamais été aussi grande. En 2021, la France  a vu ses émissions de gaz à effet de serre augmenter de 6,4 % par rapport à 2020, pour le premier semestre 2022, les premières estimations du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) ne conduisent qu’à une baisse des émissions recensées de 0,6 %. or d’après les déclarations officielles d’émissions par pays elles n’intègrent pas les GES émis par la biomasse énergie.

Le bois-énergie, qui est en plein développement et qui, rappelons-le, représente déjà la première source d’énergie renouvelable en France, est fortement émetteur de CO2. Le Citepa ajoute : « On ne devrait parler de neutralité carbone que si dans le même temps cette activité générait, par nature, à l’échelle de l’année, un captage équivalent de CO2. Dans bien des cas, ce n’est pas le cas. Cette hypothèse de neutralité est certes acceptable pour la biomasse de cycle court, elle est beaucoup moins évidente pour le bois (cycles longs). En effet, les stocks de bois présents dans les arbres des forêts sont le résultat d’années voire de siècles de croissance des arbres. Couper ces arbres est en revanche très rapide. Il peut donc y avoir un déséquilibre fort entre croissance et prélèvement “. La neutralité carbone du bois-énergie nécessite donc de nombreuses décennies. C’est ce qu’on appelle le « déficit carbone ». Dans tous les cas, la neutralité carbone d’un arbre servant de source d’énergie ne pourra pas intervenir avant 2030.

La France doit pourtant diminuer ses émissions de 4,7 % par an jusqu’en 2030. Elle s’est engagée à les réduire de 40 % entre 1990 et 2030 et, avec la loi Énergie et Climat adoptée en 2019, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions par un facteur supérieur à six par rapport à 1990.

Loi du 17 février 2009, pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020276457

Net Zero Economy Index 2022 , du cabinet PwC

https://www.pwc.co.uk/sustainability-climate-change/pdf/net-zero-economy-index-2022.pdf

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000038430994/

Citepa, « Émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France. La biomasse énergie est-elle neutre en carbone ? », Rapport Secten, édition 2020 : lien vers le rapport.

La presse américaine souligne à nouveau le lien entre phtalates et prématurité

De nouveaux articles de la presse américaine soulignent le lien entre phtalates et prématurité, le dernier en date fait la synthése dans JAMA (Journal of American Medical Association),  des résultats de 16 études menées aux Etats-Unis sur le lien prématurité et exposition maternelle aux phtalates [1]. Ces études ont été menées entre 1983 et 2018 avec le concours de 6045 femmes. avec 11 métabolites de phtalates qui ont été mesurés.

Ces résultats s’appuient sur le programme NHANES qui collecte des échantillons biologiques dans un échantillon représentatif de la population américaine depuis plusieurs décennies.

Les phtalates sont des perturbateurs endocriniens, (PE) impliqués dans de nombreuses pathologies tant de l’enfant que de l’adulte.  Les études ESTEBAN et ELFE de Santé Publique France montrent une contamination totale de la population, les femmes étant plus contaminées que les hommes., vraisemblablement par des activités quotidiennes banales ( ménage, hygiène, cosmétiques , emballages plastiques etc..).

Selon l’Inserm, la prématurité est passée de 5,9% en 1995 à 7,4% en 2010 toutes prématurités confondues, soit + 1% /an. Le nombre de naissances prématurées en France est estimé actuellement à 60 000 pour un taux de 80/1000 [2]. Appliquée à la situation française, une diminution de 12 %du nombre de cas, correspondant à une diminution de la contamination de 50% représenterait donc une diminution de 7200 cas/an, d’où l’intérêt de faire passer les messages de prévention bien en amont dans la population.

 Welch BM, Keil AP, Buckley JP, et al. Associations Between Prenatal Urinary Biomarkers of Phthalate Exposure and Preterm Birth: A Pooled Study of 16 US Cohorts. JAMA Pediatr. 2022;176(9):895–905. doi:10.1001/jamapediatrics.2022.2252

Association of Parental Preconception Exposure to Phthalates and Phthalate Substitutes With Preterm Birth.  Zhang Y, Mustieles V, Yland J, Braun JM, Williams PL, Attaman JA, Ford JB, Calafat AM, Hauser R, Messerlian C. JAMA Netw Open. 2020 Apr 1;3(4):e202159. doi: 10.1001/jamanetworkopen.2020.2159.

 https://www.sosprema.com/

Le gouvernement lance 22 projets pour la planification écologique

La 1ère ministre propose 22 chantiers prioritaires sur lesquels le gouvernement veut agir contre le changement climatique et pour préserver la biodiversité. Et faire de la France, une Nation verte et embarquer notre  pays dans sa transition écologique, placée sous la bannière « France Nation verte ». « Pour que notre démarche crée une dynamique, nous devons lui donner un nom et une incarnation, qui exprime notre ambition », a-t-elle souligné.

22 chantiers « opérationnels » qui couvrent plusieurs secteurs : la mobilité (avions, trains, voitures et infrastructures routières), le logement (construction et rénovation des logements, aménagement des villes), la production (énergie nucléaire, production d’énergie décarbonée, décarbonation de l’industrie, transports de marchandises, gestion et valorisation des déchets, etc.), la consommation (achats durables, numérique responsable, etc.) ainsi que l’alimentation, l’agriculture et la pêche, et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes ( eau, sols, forêts, océans et mers). Chaque chantier se déclinera en plans d’action.

Simultanément elle a crée le groupe « climat et biodiversité » du Conseil national de la refondation (CNR) lancé en septembre par la président et selon la méthode du CNR répondant à trois questions (transports, logement et biodiversité), à travers des ateliers. Elle ajoute produire une première version consolidée de notre planification écologique, intégrant de nouvelles actions, nécessaires pour atteindre les objectifs.  

Le gouvernement souhaite une mobilisation « de tous » : État, collectivités, entreprises, citoyens.

https://www.gouvernement.fr/actualite/planification-ecologique-agir-mobiliser-et-accelerer-avec-france-nation-verte

https://www.gouvernement.fr/le-conseil-national-de-la-refondation