La commission européenne via la cour de justice a de nouveau signifier à la France ses manquements de la directive de 1991 concernant les nitrates et les pollutions agricoles.
En effet notre pays s’est montré trop peu exigeant vis à vis de cette directive en ne prenant pas la mesure des zones vulnérables, ces régions sérieusement polluées par les effluents agricoles où il serait urgent d’agir. On peut bien sur penser aux plages avec les algues vertes en Bretagne mais nous ne devons pas oublier le rapport interministériel sur la protection des captages d’eau potable qui faisait état de plus de 2000 captages fermés en 15 ans en France par inaptitude à les rendre conformes soit pour les teneurs en nitrates soit en pesticides.
L’essentiel du problème des nitrates résulte de l’excès d’azote qui ruisselle sur les terres agricoles vers les rivières.La réglementation française est jugée bien trop laxiste sur les dates et les durées d’épandage de lisier et autres fertilisants azotés. De même, les effluents d’élevage et les engrais azotés sont aussi à l’origine de l’essentiel des émissions d’ammoniac, un gaz nocif pour la santé et qui participent à cette pollution nitrée. Les rivières chargées en nitrates contribuent à l’eutrophisation des eaux côtières et empêchent donc la France de respecter une autre directive-cadre concernant le milieu marin.
Une première condamnation de la France pour sa pollution des eaux datait de 2013. Dans les deux cas, Paris risque une amende forfaitaire plus des astreintes journalières, dont les montants ne sont pas encore connus, mais qui pourraient atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros. La justice européenne menace en effet de prononcer un deuxième arrêt dans les prochains mois si la France ne redresse pas la situation.
