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Nouvelles mesures contre le bruit dans le projet de loi Transition énergétique

Communiqué de Mme Ségolène Royal : Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Paris, le 15 octobre 2014
   
Annonce de 5 mesures pour lutter contre le bruit
 
Lors des 7ème Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore à Lyon,  Ségolène Royal a affirmé son engagement pour améliorer la qualité de vie des Français en luttant contre les nuisances liées au bruit. 86 % des Français se déclarent gênés par le bruit (sondage IFOP « Les Français et les nuisances sonores » – octobre 2014).

Ségolène Royal a précisé que la loi de transition énergétique pour la croissance verte contribuera à la prévention du bruit :

  • Le chantier de la rénovation thermique de 500 000 logements par an d’ici 2017 permettra également d’améliorer l’insonorisation de ces logements dans les secteurs les plus exposés,
  • Le développement de véhicules propres, et notamment électriques, s’accompagnera d’une réduction du bruit du transport routier, tout particulièrement en milieu urbain.

Ségolène Royal a par ailleurs annoncé les mesures suivantes :

  • la mise à disposition du public d’une application sur le site internet du Ministère sur les 15 points à vérifier en matière de bruit dans les logements,
  • la publication d’un guide pour améliorer l’acoustique des crèches et des écoles,
  • l’élaboration de la carte des points noirs du bruit des axes de transports routiers et l’accélération des travaux de protection des riverains pour les infrastructures de l’Etat et de ses Etablissements,
  • l’éducation au bruit et à la citoyenneté,
  • l’intégration de la thématique du bruit dans le plan national santé environnement.
5 mesures pour lutter contre le bruit - developpement-durable.gouv.fr
 
 

16 octobre Journée mondiale contre le gaspillage alimentaire

Le Pacte national lancé le 14 juin  juin 2013 par Guillaume Garot n’a pas atteint ses objectifs : il vise à réduire de moitié le gaspillage de nourriture d’ici 2025 .

Depuis sa mise en application celui-ci pèse toujours aussi lourd en France : il atteint entre 20  et 30 kilogrammes par habitant et par an, dont 7 kg d’aliments encore emballés, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie…   Le ministère invite à réfléchir sachant que cela correspond à  l’équivalent de 400 euros pour une famille de quatre personnes, dans une période où les familles ont parfois du mal à boucler leur budget.

Afin d’accélérer ce processus, un amendement présenté par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique adopté le 14 octobre par l’Assemblée,  prévoit que l’Etat et ses établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales mettent en place avant le 1er septembre 2016 une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion.

Concertation inter-Cli sur la sureté nucléaire avec l’ASN

Vendredi 10 octobre pour la journée  inter-Commissions Locales d’Information  le département de la Drôme et l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) ont débattus sur les questions de sureté nucléaire et de la radioprotection. Ceci correspond aux dispositifs imposés aprés Fukushima comme le contrôle des installations nucléaires, « après Fukushima », nucléaire et environnement, la  gestion de crise, l’ information et la culture du risque.

 C’est la loi de 2006 qui avait mis en route les Commissions locale d’informations, les CLI, fixant  les règles de cet exercice de transparence. En France sont installées 37 CLI , qui accompagnent les INB (installations nucléaires de base) elles ont pour objet de permettre aux citoyens, ou plutôt leurs représentants, d’exercer leur contrôle et d’être informés sur l’état de sureté de ces installations et les risques liés au rejet de matières radioactives et d’assurer un lieu préférentiel d’informations.

 Ce sujet est particulièrement important pour répondre à notre demande énergétique mais tout autant et de façon simultanée pour les  aspects  de sécurité. Nous sommes tous concernés et particulièrement en Rhône Alpes puisque nous avons la plus grande proportion de réacteurs nucléaires en fonctionnement dans notre région.

Transition énergétique : abaissement de la part du nucléaire de 75 à 50% voté

L’article 1er du projet de loi de transition énergétique a été voté à l’Assemblée nationale, il prévoit de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025, comme promis par François Hollande pendant sa campagne.

Le même article du projet de loi, qui était débattu depuis lundi dans l’hémicycle, programme la diminution de moitié de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012. Les députés y ont ajouté un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030, via un amendement gouvernemental.

Parmi les autres objectifs définis, figurent la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, et leur division par quatre en 2050. Enfin, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23% en 2020 et 32% en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30% en 2030.

L’Assemblée doit achever vendredi soir l’examen des 64 articles du projet de loi “relatif à la transition énergétique pour la croissance verte”.

L’interdiction des plastiques jetables votée

Dans le cadre de la la loi sur la transition énergétique  a été votée l’interdiction des sacs plastiques à usage unique à compter de 2016 et à compter de 2020 la disparition de la vaisselle jetable (assiettes et gobelets). Une mesure intéressante dans l’objectif de réduction des déchets si l’on tient compte que  près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits « fruits et légumes » sont encore distribués dans les commerces.

réduisons nos déchets

A partir du 1er janvier 2016, il sera donc mis fin à la mise à disposition payante ou gratuite de ces cabas à usage unique, sauf pour ceux répondant à des conditions particulières : les « biosourcés » et les sacs compostables en compostage domestique. « Nous subissons déjà des pressions pour repousser cette date », a d’ores et déjà déclaré Mme Royal. Soumis au vote global des députés mardi, le projet de loi sur la transition énergétique sera ensuite examiné au Sénat.