Tous les articles par Jacqueline Collard

Le portable à l’école en question et débats au parlement

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Au collège, comme dans les écoles maternelles et élémentaires, l’utilisation du téléphone portable est interdite pendant les cours (article L511-5 du code de l’éducation).

Le 8 mai 2016. Jean-Michel Blanquer a fait savoir qu’il souhaitait interdire l’usage des téléphones portables dans l’enceinte des écoles primaires et des collèges à la rentrée 2018. Qu’en est-il actuellement dans les établissements ?C’était l’une des mesures du programme du Président Macron lors de sa  candidature à la présidentielle. Dans sa proposition, Emmanuel Macron suggèrait d’interdire plus largement les smartphones dans l’enceinte de l’établissement.

Ce « grand sujet de discussion » provoque de tumultueux débats: en effet il est à constater que de nombreux élèves utilisent leur portable pendant les heures de cours au détriment d’une écoute attentive des professeurs et donc de leur concentration nécessaire à une bonne assimilation.Certains vient donc  une menace pour la scolarité des élèves, tandis que d’autres pensent une opportunité de développer de nouvelles techniques.

Au collège, comme dans les écoles maternelles et élémentaires, l’utilisation du téléphone portable est interdite pendant les cours (article L511-5 du code de l’éducation). Mais libre au chef d’établissement et au conseil d’administration de l’encadrer en dehors des heures de classe: le carnet de liaison est un bon outil pour une information à destination des parents et bien sur des élèves.Une proposition de loi visant à interdire les téléphones portables dans les écoles et collèges devait être adoptée mardi 29 mai en commission des lois.

Ce n’est pas la détention de l’objet qui est réglementée, seulement son usage, généralement encadré de trois manières différentes :

  • par l’interdiction totale ;
  • ou une autorisation pendant une période donnée (la récré, la pause déjeuner) ;
  • et/ou dans un certain périmètre (la cour, un « coin portable »…).

Du côté des études scientifiques, il n’y a pas plus de consensus.

C’est la raison pour laquelle la commission des Affaires culturelles a examiné cette question qui a notamment bousculée les députés de l’opposition estimant que le code de l’éducation interdisait déjà l’usage du téléphone dans les salles de classe.
Pour autant, la commission a adopté la proposition rebaptisée « proposition de loi relative à l’encadrement et à l’utilisation de l’usage du portable dans les écoles et collèges » avec un examen en séance publique le 7 juin prochain.

Bruxelles demande la réduction de l’utilisation des plastiques

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Lundi 28 mai, dans le cadre de sa politique de réduction des émissions de carbone et de lutte contre l’invasion des mers et des océans par les déchets plastique, l’exécutif européen a rendu publique une proposition de directive visant à  réduire   »  drastiquement » l’utilisation des produits en plastique à usage unique.« Les déchets plastique constituent indéniablement un dossier de premier ordre, a déclaré le premier vice-président de la Commission.

Coton-Tige, couverts et assiettes, pailles et mélangeurs de cocktails, tiges de ballons de baudruche… Ces produits du quotidien, qui, additionnés aux équipements de pêche abandonnés, représentent plus de 70 % des déchets marins en Europe, seraient ainsi interdits sous leur forme actuelle, et leurs fabricants contraints de les  produire à l’aide de matériaux plus durables. Les récipients pour boisson à usage unique, eux, ne seraient plus autorisés que si leur couvercle ou leur bouchon y est attaché.Dans les  mesures législatives figure également l’obligation pour les 28 Etats membres de réduire de façon « significative » la consommation de récipients alimentaires ou de boisson en plastique, dans un délai de six ans après la transposition de la directive.

Chaque année, huit millions de tonnes de plastique finissent dans l’océan, décimant les espèces marines et les oiseaux, et affectant la chaîne alimentaire de l’homme, selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

Après l’entrée en vigueur d’une législation restrictive sur les sacs en plastique en mai 2015, près de trois Européens sur quatre indiquent une chute de 50 % dans leur consommation, selon l’Eurobaromètre.

La Commission, dont l’objectif est de  rendre l’industrie du plastique circulaire et tous les emballages plastique recyclables à l’horizon 2030, estime que l’adoption et la mise en œuvre de la directive permettraient de réaliser, d’ici à cette date, une économie de 223 milliards d’euros sur les dommages environnementaux et d’éviter l’émission de 3,4 millions de tonnes d’équivalent CO2..

Au Royaume-Uni, les pailles, mélangeurs de cocktail et Coton-Tige en plastique seront également interdits dés la fin de l’année, tandis que gobelets et assiettes en plastique seront seulement bannis en France au 1er janvier 2020.

Du 30 Mai au 5 juin Semaine européenne du développement durable

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La semaine européenne du développement durable (SEDD) a lieu chaque année du 30 mai au 5 juin. Elle a pour objectifs d’expliquer ce qu’est le développement durable, de sensibiliser chacun à ses enjeux et de faciliter une mobilisation concrète tant individuelle et que collective.

Pour l’édition 2018, la thématique retenue est « Villes et Territoires de demain ». Un large choix d’événements (conférences, expositions, projections de films, projets d’éducation, visites d’EcoQuartier…) est proposé au public afin de découvrir et de faire connaître partout en France les initiatives territoriales, urbaines et architecturales innovantes, ainsi que les acteurs pionniers de la construction de notre futur cadre de vie !

Les domaines d’action en faveur du développement durable sont nombreux et variés : dépenses énergétiques, lutte contre la pollution, commerce équitable, lutte contre les inégalités, mais aussi santé et alimentation.

Pour Grenoble le programme : http://www.grenoble.fr/agenda/45048/38-semaine-europeenne-du-developpement-durable.htm?periode=108955

A Grenoble  au Campus c’est le 5 avril aprés midi

Le Règlement européen sur la protection des données entre en vigueur le 25 Mai 2018

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Le Règlement européen sur la protection des données va entrer en vigueur ; en quoi consiste-t-il ?

De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Cette nouvelle législation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en application ce 25 mai 2018. Ce règlement a pour but de protéger les données qui permettent de vous identifier afin de respecter votre vie privée.

La réforme de la protection des données poursuit trois objectifs :

  1. Renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures ;
  2. Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants) ;
  3. Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées.

Un cadre juridique unifié pour l’ensemble de l’UE

Un renforcement des droits des personnes

Une conformité basée sur la transparence et la responsabilisation

Des responsabilités partagées et précisées

Le cadre des transferts hors de l’Union mis à jour

Des sanctions encadrées, graduées et renforcées

Comment les autorités de protection se préparent-elles ?

Texte reference : Texte officiel
> Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
> Le règlement européen sur la protection des données en dataviz

Bientôt de nouvelles réglementations pour le radon : ce gaz souvent ignoré

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Le radon appartient à la famille des gaz rares (hélium, néon, krypton…). Inodore, incolore, sans saveur, il ne réagit pas chimiquement avec les autres éléments. C’est le seul gaz rare à être naturellement radioactif. Le radon 222, qui est la principale forme du radon, provient de la chaîne de désintégration de l’uranium 238, naturellement présent dans toute l’écorce terrestre. Il est produit par la désintégration du radium 226.

Le radon dans le sol et dans l’air extérieur

Le radon émane du sol et se dilue rapidement dans l’air extérieur. Sa concentration moyenne est alors de l’ordre de 10 Bq/m3 (Becquerels par mètre cube). Des niveaux beaucoup plus élevés peuvent être mesurés par exemple à proximité des gisements uranifères.
Certaines zones présentent en moyenne un risque d’exposition au radon plus élevé. C’est notamment le cas des secteurs à dominante granitique (Massif Central, Massif Armoricain, Vosges, Corse, …). Cependant, des anomalies ont été relevées en dehors de ces zones, par exemple dans des secteurs sédimentaires comportant des failles.

Le radon dans les bâtiments
Le radon s’accumule dans les espaces qui sont peu ou mal aérés : les cavités naturelles mais aussi les bâtiments.
Le radon s’infiltre dans les bâtiments par les fissures, les jointures, les canalisations… Il provient principalement du sous-sol (roches, failles, eaux….), mais aussi des matériaux de construction qui contiennent, en plus ou moins grandes quantités, du radium. Lorsque les émanations sont importantes et/ou le renouvellement d’air insuffisant, le radon s’accumule, pouvant atteindre dans certains cas des teneurs très élevées.

L’inhalation du radon et surtout de ses descendants radioactifs provoque des lésions dans les cellules de l’appareil respiratoire.Il a été reconnu cancérigène pulmonaire certain pour l’homme depuis 1987 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale pour la santé (OMS).
En France, il constitue la principale source d’exposition aux rayonnements ionisants et le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabagisme.

Le nombre annuel de décès par cancer du poumon dû à l’exposition domestique au radon est estimé entre 1 200 et 2 900 en France.

  • Il serait à l’origine de 3 à 14 % des cancers du poumon ;
  • le risque est beaucoup plus élevé pour les fumeurs que pour les non-fumeurs, mais le radon est la principale cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs.
  • parmi les 25 000 décès par cancer du poumon qui surviennent chaque année en France, 1 200 à 3 000 seraient attribuables au radon (5) ;
  • la proportion de décès par cancer du poumon attribuables au radon domestique serait comprise entre 8 et 11% parmi les fumeurs, et entre 36 et 50% parmi les non-fumeurs.
  • L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant sur diverses dispositions en matière nucléaire (en particulier l’article 40) précise que tout bailleur ou vendeur d’un bien immobilier situé dans l’un des 31 départements à risque doit informer son locataire ou acquéreur du risque lié au Radon. Le décret d’application devrait être mis en place au plus tard le 1er Juillet 2017. Cependant, la législation ne précise pas si la mesures de la concentration du radon dans l’habitation privée doit être faite ou non.

  • L’obligation d’un  diagnostic radon pourrait donc entrer en vigueur à une date qui sera fixée par décret, avant le 1er juillet 2017, selon les dispositions de l’ordonnance. On apprend également que « Les organismes intervenant dans la surveillance du radon sont habilités : 1°) à réaliser des mesures d’activité volumique du radon dans les immeubles bâtis, 2°) à procéder à l’analyse des mesures d’activité volumique du radon« . Ils transmettront les résultats de ces mesures à une instance nationale de surveillance, désigné par les ministres chargés de la radioprotection et du travail. Là encore, les conditions d’habilitation de ces organismes seront définies par voie réglementaire. Le dépistage du radon est préconisé par de nombreux acteurs tels que les Agences Régionales de Santé (ARS). Dans de nombreux pays (Grande Bretagne, Suède, Norvège, Danemark, Italie, République Tchèque, …) la réglementation concernant le radon chez les particuliers est déjà en place depuis plusieurs années.