Tous les articles par Jacqueline Collard

Et l’on reparle du Médiator en fixant les audiences en septembre 2019

Contaminations chimiques , Études scientifiques , Pharmacovigilance, produits et dispositifs de santé, vaccins , Santé publique , Études scientifiques surveillance sanitaire

Affaire Mediator : le procès au pénal s’ouvrira le 23 septembre et durera six mois: Les audiences auront lieu tous les après-midi, du lundi au jeudi.

Le procès au pénal du s’ouvrira le 23 septembre devant le tribunal de grande instance de Paris: Les audiences s’étaleront sur six mois et auront lieu quatre demi-journées par semaine, du lundi au jeudi à partir de 13h30. Le Mediator, accusé d’avoir provoqué de graves lésions cardiaques, a été retiré du marché en novembre 2009. Cet antidiabétique fabriqué par les laboratoires Servier avait été prescrit à cinq millions de personnes, souvent comme coupe-faim.

Quelque 4 000 personnes ayant pris ce médicament doivent se constituer partie civile pour ce procès. Elles seront défendues par 400 avocats. Quatorze prévenus et 11 personnes morales sont poursuivis dans cette affaire.Le procès se déroulera dans la plus grande salle d’audience du nouveau palais de justice de Paris, situé dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement). « Il pourra être retransmis en direct dans d’autres salles d’audience, voire dans l’auditorium. Si les locaux du palais de justice n’avaient pas été assez grands, le procès aurait sans doute été externalisé.

« Deux informations judiciaires ont en effet été ouvertes dans ce dossier : l’une pour « tromperie aggravée » et l’autre pour « homicides et blessures involontaires ». « Dans un objectif de célérité de la justice », le parquet et les juges d’instruction ont décidé de « disjoindre une partie des dossiers pour préjudices corporels graves », précise l’avocat des parties civiles.

Réfléchir à son utilisation du portable du 6 au 8 février en apportant des conseils

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« Une journée sans portable, c’est supportable »et si les parents montraient l’exemple à leurs enfants ? à la maison comme au travail, nos conseils pour décrocher !

Les journées sans téléphone portable c’est en ce moment, du 6 au 8 février. Un défi difficile à tenir pour certains, notamment pour les plus jeunes, qui pourtant devraient être les mieux protégés.

Alors pour retrouver sa  maîtrise  au quotidien, « il faut apprendre à utiliser le smartphone en se posant des règles de bonne conduite, pour ne pas en devenir esclave », détaille le professeur Simon. Et celui-ci de donner quelques règles simples de coupures chaque jour :

– Ne pas garder son téléphone sur soi à la maison

– Réapprendre à se servir du téléphone fixe pour joindre quelqu’un

– Mettre son smartphone sur mode avion sans utilisation

– Le bannir de la table à manger le temps du repas -et de la chambre à coucher autant que possible, et tout particulièrement un téléphone ne doit pas devenir un réveil.

« Téléphones mobiles : les 6 bons comportements pour réduire son exposition aux ondes », sur le site du ministère en charge de l’Ecologie

Documents ANSES: les documents ne manquent pas quoique on en dise!

L’ANSM met en place la procédure lanceurs d’alerte

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Afin de faciliter la déclaration des signalements faits par les lanceurs d’alerte et de renforcer leur suivi, l’Agence met en place une procédure via une adresse spécifique lanceur.alerte@ansm.sante.fr

ANSM : Agence Nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé

Site dédié : https://ansm.sante.fr/Services/Signalement-Alerte

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi dite « Sapin 2 »).

Quelles sont les situations visées par la loi ?

« Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance (Article 6.Loi du 9 décembre 2016) «  .

Les situations définies ci-dessus qui peuvent être signalées à l’ANSM sont celles entrant dans son champ de compétence, c’est-à-dire celles qui portent sur des produits de santé ou à finalité cosmétiques destinés à l’Homme  » (tels que listés à l’article L.5311-1 du CSP)  et notamment sur :

  • les médicaments (y compris les préparations pharmaceutiques réalisées en officines de ville ou à l’hôpital), les matières premières à usage pharmaceutique,
  • les dispositifs médicaux, dispositifs de diagnostic in vitro, les logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation,
  • les produits biologiques et biotechnologiques (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie cellulaire et génique, micro-organismes et toxines),
  • les produits cosmétiques, produits de tatouage.

Sont concernés par cette procédure :

Les pratiques non conformes d’un opérateur (fabricant, distributeur par exemple) intervenant sur ces produits ou de toute menace grave pour la santé publique liée à un produit de santé.

Comment faire un signalement ?

Afin de faciliter l’analyse du signalement, notamment si des informations complémentaires sont nécessaires à son traitement, il est conseillé d’éviter les signalements anonymes. Dans le cadre de ses procédures et dans le respect des dispositions de la loi, l’Agence garantit le strict respect de la confidentialité des informations recueillies et de l’identité du lanceur d’alerte.

Adressez votre signalement  à :  lanceur.alerte@ansm.sante.fr

Vous pouvez également l’envoyer par courrier, en indiquant sur l’enveloppe « Alerte – confidentiel » à :

  • ANSM – DAJR
    143/147 Bd Anatole France
    93285 SAINT DENIS CEDEX

L’affaire du Lévothyrox au tribunal de Marseille

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L’enquête sur le Levothyrox a été élargie pour « homicide involontaire » depuis le 30 novembre 2018 après le décès d’une femme, a annoncé  ce lundi le parquet de Marseille. Jusqu’à présent, l’enquête sur le médicament ne portait que sur la mise en danger de la vie d’autrui. Le procureur ayant précisé:« Nous avons pris des réquisitions supplétives du chef d’homicide involontaire le 30 novembre 2018 »

C’est « un véritable tournant dans ce dossier » selon David-Olivier Kaminski, avocat au barreau de Paris chargé de 200 dossiers sur le Levothyrox.« Certains politiques notamment estimaient qu’il ne s’agissait pas d’une crise sanitaire et avaient minoré les plaintes des victimes. En réalité, il apparaît que la justice enquête maintenant sur la possibilité que ce nouveau Levothyrox ait pu provoquer – de manière involontaire – un homicide. »

« C’est une nouvelle dimension à ce dossier, c’est une dimension bien sûr de gravité, c’est une dimension de crise sanitaire et enfin je pense que maintenant les pouvoirs publics doivent prendre plus qu’au sérieux la réalité de ce dossier et des plaintes », a poursuivi l’avocat.

« Un médicament, c’est bien sûr fait pour soigner mais en l’espèce, la nouvelle formule du Levothyrox a pu dérégler, a pu abîmer des gens, a pu porter atteinte à leur santé, à ce qui fait leur intégrité physique – puisqu’il y a également l’infraction de blessure dans ce dossier – et on découvre qu’il est possible que la mort ait été provoquée par la prise de ce médicament. »

« La situation évolue vraiment sur le fond de l’affaire, sur la dimension de l’affaire, sur le retentissement de l’affaire et sur la gravité de ce dossier […] On doit faire confiance à l’institution judiciaire pour qu’au plus vite l’étendue des responsabilités et le rôle de chacun puissent être appréciés et qu’on se retrouve en face d’indemnisations pour celles et ceux qui subissent un préjudice », a-t-il conclu.

Selon le laboratoire Merck, les conclusions des rapports commandés n’établissent pas de lien entre les décès répertoriés et la nouvelle formule du Levothyrox.

Le délibéré du procès doit être rendu le 5 mars 2019.

Le rapport de Thierry Libaert sur la consommation durable a été remis au MTES

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Membre du Comité économique et social européen, Thierry Libaert a remis, le 25 janvier, son rapport pour une consommation durable au ministre de la transition écologique François de Rugy. Mis en évidence l’extensions de garantie, la meilleure réparabilité et la lutte contre l’obsolescence programmée.

Le conseiller Thierry Libaert a passé en revue les dispositifs mis en place dans l’Union européenne..

La consommation durable représente un enjeu central de l’économie circulaire et au-delà, de la réussite de la transition écologique et solidaire.Elle représente également un des 17 objectifs de développement durable au travers de l’ODD 12«Consommation et production durable».
Parce que les conséquences sont économiques, sociales et environnementales, la consommation durable se situe au cœur des enjeux de développement durable.
Parce que l’immense majorité des français a eu l’occasion d’être confrontée à la situation d’être face à un produit qu’elle souhaitait faire réparer et d’entendre des conseils d’orientation vers un choix préférable de nouvelle acquisition.
Parce que le sujet, s’il est présenté de manière constructive, permet d’obtenir un consensus de l’ensemble des parties concernées, chacune, entreprises, salariés, consommateurs,environnementalistes, possède en effet un intérêt fort à la promotion d’une consommation durable.
Les questions de durabilité, bien que par définition au cœur même des principes de développement durable, apparaissent parfois complexes en raison de multiples expressions connexes.
Reprenant la terminologie de l’Afnor4, sont  pronés :
– l’éco-conception: intégration des aspects environnementaux dès la conception des produits,
– la consommation responsable: prise en compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux dans l’acte d’achat,
– l’allongement de la durée d’usage: mise à disposition d’un produit ou service dans des conditions permettant de prolonger sa durée d’usage.
Pour l’observation des pratiques des 27 pays de l’Union,trois axes ont été sélectionnés:
le système des garanties,les procédures liées à la réparabilité des produits,
les actions spécifiques à la lutte contre l’obsolescence programmée.