Tous les articles par Jacqueline Collard

La loi Elan modifie l’accès au numérique

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Cette loi Élan (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ) votée en procédure accélérée le 3 octobre, va impactée comme son nom l’indique l’urbanisme mais aussi la mise en place du numérique. Elle a été définitivement adoptée le 16 octobre 2018.

Le texte prévoit également de mettre en place un bail numérique, avec un contrat de location dématérialisé et signé électroniquement.

Le  chapitre VI a pour enjeu d’ achever dans les meilleurs délais la couverture numérique du territoire comme l’article 62 du projet de loi « ELAN » supprime le délai de 2 mois imposé aux opérateurs ( loi Abeille )pour les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les installations  radioélectriques , après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire. Le texte réduit également de 2 à 1 mois le délai minimum qui leur est imposé avant de débuter les travaux lors de modifications substantielles d’installations radioélectriques, susceptibles d’avoir un impact sur le niveau de champs électromagnétiques émis par celle-ci, après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire.l’objectif étant d’accélérer la mise en place du haut débit pour 2020 et du très haut débit pour 2022

De même il est prévu que le carnet numérique entre en service à partir du 1er janvier 2020 pour le neuf et au plus tard en 2025 pour tous les logements. la loi Elan prévoit aussi l’instauration d’un bail numérique (article 61). La mesure qui pourrait bien modifier en profondeur les rapports locatifs a été assez peu discutée au Parlement. La ou les ordonnances sur le bail numérique devraient être publiées dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi et préciseront ce dispositif dont seul le principe est aujourd’hui acté. Toutefois, les professionnels de la gestion locative ont formulé certaines inquiétudes concernant notamment une mainmise de l’État sur la rédaction des baux, et le lancement par le ministère du Logement d’une plateforme d’aide à la constitution des dossiers location ne devrait guère les rassurer.
De plus, le bail numérique est susceptible de constituer un avantage pour les agences 2.0 au détriment des acteurs traditionnels.

Le carnet numérique qui fait suite au carnet d’entretien et de suivi inscrit dans la loi  de transition énergétique, permettrait lui d’étudier la consommation énergétique des habitants.

Les services de prévention des risques existent et doivent être consultés

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Le changement climatique  sévit lourdement sur le Sud de la France.La brusque hausse de la concentration de CO2 dans l’atmosphère est préoccupante et favorise le réchauffement climatique avec des évolutions violentes des événements naturels auxquels de nombreuses régions du monde sont exposées .

Pourtant les épisodes cévenols ne sont pas nouveaux, mais la violence de l’épisode ce wend sur le Languedoc n’est que le témoignage de ce que présage  le dernier rapport du Giec.

Le constat est aussi que les bulletins météorologiques, les services en charge de la vigilance ne sont pas assez pris au sérieux par les citoyens puisque dans ce secteur la vigilance orange avait bien été formulée.

Le porte-parole du ministère de l’intérieur, Frédéric de Lanouvelle, a, lui, évoqué « une fragilité » dans le système de prévention de Météo France. « La vigilance orange est très souvent utilisée et quand il y a un vrai problème, les gens n’en tiennent plus compte », a-t-il souligné. Cependant la violence et l’intensité sont parfois difficiles à évaluer par anticipation : en effet c’est trois mois de pluie en quelques heures qui a  produit un bilan très lourd lors des graves inondations dans l’Aude, alors que la vigilance rouge était déclarée.

La Vigilance météorologique est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l’attention de tous sur les dangers potentiels d’une situation météorologique et à faire connaître les précautions pour se protéger.   http://vigilance.meteofrance.com/

Ces bulletins précisent l’évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin, ainsi que les conséquences possibles de ce phénomène et les conseils de comportement définis par les pouvoirs publics.Ils sont consultables en permanence sur meteofrance.com.

Le Ministère chargé de l’environnement a été chargé en 2003 de concrétiser l’évolution de l’annonce des crues vers la prévision des crues. Cela s’est traduit par la production et la diffusion de la vigilance crues et des prévisions associées, dispositif opérationnel depuis juillet 2006. Le réseau VIGICRUES est en charge de cette mission régalienne de l’État qui participe à la politique de gestion du risque inondation. Les services de prévision des crues surveillent les cours d’eau du réseau réglementaire sur leur territoire (défini par le Schéma directeur de prévision des crues SDPC).

La littérature scientifique regorge d’études démontrant les effets délétères de la pollution de l’air sur le développement du fœtus et de l’enfant. Une nouvelle étude cette fois, ci allemande pointe la plus grande exposition des enfants aux polluants atmosphériques: cette  étude réalisée par l’ONG Deutsche Umwelthilfe, a été publiée le 2 octobre. Selon les calculs, ils seraient jusqu’à 37% plus exposés que les adultes à cette pollution atmosphérique.

Pour parvenir à ce chiffre, Deutsche Umwelthilfe a mesuré la pollution de l’air par le dioxyde d’azote (NO2) dans 500 rues de six villes allemandes, sur une période d’un mois – entre le printemps dernier et cet été. Les mesures ont été prises à deux niveaux : à un mètre de hauteur, et à deux mètres, de façon à estimer l’exposition des enfants par rapport à celle des adultes.

Résultat : dans la grande majorité des emplacements, « les niveaux de NO2 étaient plus élevés à un mètre », relève cette étude, ce qui n’est pas surprenant. En moyenne, l’écart était supérieur d’environ 7,2%. Mais une différence de 37% de NO2 en plus a même été observée dans un emplacement en particulier. »Le NO2 est émis près du sol et a donc plus d’impact sur les animaux de compagnie et les enfants que sur les adultes.

L’Oxyde d’azote NO2 provient principalement des moteurs diesel, il a de graves effets sur la santé des enfants : « L’exposition aux particules toxiques au cours de ces premiers stades du développement peut entraîner chez l’enfant un retard de croissance pulmonaire, des troubles respiratoires comme l’asthme et même une diminution du développement du cerveau », rappelle Deutsche Umwelthilfe. L’ONG ne manque pas de rappeler que des études ont récemment montré que les effets de la pollution atmosphérique sont d’ailleurs bien plus graves sur la santé des bébés et des jeunes enfants que sur celle des adultes.

 Rappelons l’étude publiée jeudi 21 juin 2018 dans la revue Environment international qui apporte une première réponse sur les mécanismes expliquant ces effets. Ils pourraient passer par une altération du placenta. « Nous nous sommes intéressés au placenta car c’est un tissu très important lors de la grossesse. C’est lui qui est responsable de la bonne santé de la maman et du développement du fœtus », explique au Monde Johanna Lepeule, auteure principale de l’étude et épidémiologiste à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

On sait désormais qu’une exposition aux particules fines pendant la grossesse augmente le risque de donner naissance à des bébés de petits poids, et plusieurs travaux suggèrent qu’elle pourrait aussi être à l’origine d’un fonctionnement dégradé des poumons ou de troubles neuro-développementaux.

Ces résultats inédits ont été obtenus par une équipe de chercheurs de l’Inserm, du CNRS et de l’université Grenoble-Alpes regroupés au sein de l’institut pour l’avancée des biosciences. Ils se fondent sur une cohorte de 668 mères (et de leurs enfants) recrutées entre 2003 et 2006 à Nancy et Poitiers.

L’étude de Deutsche Umwelthilfe intervient alors que le Parlement européen doit justement se prononcer prochainement  sur un relèvement des normes d’efficacité énergétique des voitures en 2021.

Des milliers de personnes se mobilisent sous le slogan : « il est encore temps »

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Climat : 80 mobilisations citoyennes se sont organisées en France et en Europe le 13 octobre:Sous le slogan « Il est encore temps », près de quatre-vingts marches citoyennes se sont rendues dans les rues, en France , en Suisse, au Luxembourg ou encore en Belgique, pour appeler à une prise de conscience sur les dangers du réchauffement climatique. Au moins 10 000 personnes ont défilé à Lyon, soit autant qu’il y a un mois selon la préfecture du Rhône, et près de 10 000 également à Grenoble sans oublier de  plus petites villes comme Dijon, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Auch ou Angers.

Des dizaines de milliers de personnes qui demandent  plus de volontarisme politique dans la lutte contre la hausse globale des températures.D’autant que le dernier rapport du Giec est plus qu’alarmant, leurs pronostics précédents étant moins catastrophistes.

Un nécessaire changement est indispensable avec « un message clair qui soit audible pour tous » en faveur de l’environnement. Nous n’avons plus le choix d’autant que  le coût des catastrophes a presque triplé en vingt ans.Le réchauffement climatique, avertit l’UNISDR dans son rapport, augmente la fréquence et la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes. Les catastrophes liées aux changements climatiques ont représenté environ 90 % des 7 255 catastrophes majeures survenues entre 1998 et 2017, dont la plupart ont été des inondations et des tempêtes.

 Ce même rapport cite les pertes financières causées par des conditions météorologiques extrêmes et les autres désastres liés au réchauffement climatique ont été multipliées par deux et demi au cours des deux dernières décennies.D’après le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophes (UNISDR), les coûts engendrés par l’ensemble de ces phénomènes ont atteint 2 521 milliards d’euros entre 1998 et 2017. 77 % de ces pertes sont dues aux tempêtes, inondations, sécheresses et autres conditions météorologiques extrêmes qui se sont multipliées avec la montée des températures. Les pertes les plus importantes ont été subies aux Etats-Unis (820 milliards d’euros), en Chine (427 milliards d’euros) et au Japon (326 milliards d’euros).

Sans compter les pertes humaines : au cours des deux dernières décennies, ces catastrophes ont fait 1,3 million de morts et 4,4 milliards de blessés, de sinistrés ou de déplacés. Plus de la moitié des décès sont dus aux 563 séismes et aux tsunamis, précisent les auteurs du rapport, qui se fondent sur des données du Centre de recherche sur l’épidémiologie des catastrophes.

L’hypersensibilité reconnue par le tribunal des affaires sociales

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Nous relayons cette décision importante pour les personnes impactées par l »Hypersensibilité (EHS) qui ont souvent beaucoup de mal à  obtenir une reconnaissance de leur pathologie cependant fort invalidante.

Par jugement du 27 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a jugé qu’un électrohypersensible devait être pris en charge au titre des accidents du travail.

Diagnostiqué électrohypersensible depuis 2011, le requérant, technicien d’un service client d’une entreprise de télécommunications, avait été maintenu à un poste sans aménagement malgré les préconisations de la médecine du travail recommandant un changement de poste moins exposant aux ondes électromagnétiques.

Son malaise, survenu le 6 novembre 2013 sur son lieu de travail a été reconnu comme accident du travail par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles par jugement du 27 septembre. Cette reconnaissance est pour Maître Lafforgue, avocat du demandeur, et, par ailleurs avocat de Priartem, « une première judiciaire française qui ouvre une brèche pour d’autres victimes électrohypersensibles ».

Selon l’AFP, une première expertise médicale avait conclu à un malaise d’origine « psychiatrique » provoqué par des « troubles anxieux« , sans rapport avec l’environnement au travail. Mais un second rapport, rédigé par un autre médecin, avait avancé que « les signes présentés lors de ce malaise pourraient être compatibles avec un malaise par hypersensibilité aux ondes électromagnétiques« , assurant qu’on ne pouvait exclure « tout lien de causalité entre le malaise et le travail« .

La présidente de Priartem Sophie Pelletier s’exprime avec satisfaction appréciant cette décision «Nous saluons cette Première comme une avancée de plus dans le processus de reconnaissance de l’EHS et plus globalement de l’impact des ondes sur la santé ».

Association nationale P.R.I.A.R.T.EM (Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques)
Correspondance : P.R.I.A.R.T.EM – Collectif des Electrosensibles de France; 5, Cour de la Ferme Saint-Lazare ; 75010 Paris
Email : Cliquez –  Tél : 01 42 47 81 54