Tous les articles par Jacqueline Collard

Les feux d’artifice certes attirants, mais n’ont-ils pas d’effets sur la qualité de l’air

Une étude américaine montre que les métaux émis par ces évènements altèrent les cellules humaines.

Ainsi une équipe de la NYU Grossman School of Medicine (New York) a analysé la qualité de l’air dans une douzaine de sites à travers les Etats-Unis tout au long de l’année, lors de ces festivités . Ils ont ainsi constaté des niveaux de métaux toxiques plus élevés – parmi lesquels du titane, du strontium, du cuivre et du plomb.

Résultat, une toxicité supérieure à celle des polluants habituels observés en ville, normalement . Un danger pour la santé des habitants donc « même si ces expositions sont en théorie très ponctuelles, et ne sont constatés qu’à certaines dates de l’année »,ce qui fait perdre de l’intérêt de ces festivités.

Source : NYU Langone Health/NYU School of Medicine, 2 juillet 2020

Rappel: les équipements connectés doivent informer de leur DAS

L’obligation d’information du consommateur concernant le débit d’absorption spécifique (DAS) est étendue, à partir du 1er juillet 2020, à tous les équipements radioélectriques émettant plus de 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps. Cette obligation était jusque-là limitée aux seuls appareils de téléphonie mobile. L’agence nationale des fréquences (ANFR) va renforcer l’information des utilisateurs et procédera au contrôle de ces appareils.

Pour améliorer l’information du public et pour tenir compte de l’évolution des modes de consommations et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, l’obligation d’affichage du DAS est étendue à l’ensemble des équipements radioélectriques dont la puissance moyenne maximale est supérieure à 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain : téléphones, tablettes, jeux connectés, certaines montres connectées, casques sans fil... Cette obligation permettra ainsi aux consommateurs de choisir leurs équipements de manière éclairée. Pour ces équipements, la règlementation imposait déjà de mesurer le DAS, mais l’obligation d’affichage n’était jusque-là applicable qu’aux seuls appareils de téléphonie mobile.

Les valeurs du DAS devront figurer dans la notice d’emploi des équipements dont la date de première mise sur le marché est postérieure au 1er juillet ainsi que sur les lieux de vente, à proximité immédiate de l’équipement concerné. L’obligation s’applique également en cas de distribution à titre gratuit et dans toute publicité. Pour assurer la protection des consommateurs, la valeur limite pour le DAS « membres » est fixée à 4 W/kg. Cette nouvelle valeur complète ainsi les limites déjà fixées pour les DAS « tête » et « tronc » (2 W/Kg).

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalisera donc dès juillet 2020 des vérifications pour s’assurer du respect de ces nouvelles dispositions. Les résultats des mesures seront disponibles en opendata sur le site www.data.anfr.fr .

Enfin, pour mieux comprendre ce qu’est le DAS et ce qui va changer au 1er juillet, l’ANFR a conçu des vidéos et infographies à destination du grand public, à retrouver ci-dessous.

Pour en savoir plus :

Le Conseil d’Etat préconise des amendes pour non respect de la Directive AIR

Pollution de l’air : l’État sous la menace d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre

Le rapporteur public du Conseil d’État, lors d’une audience tenue ce vendredi 3 juillet, a en effet proposé d’infliger à l’État une astreinte de 10 millions d’euros par semestre s’il tardait à mettre en place les mesures pour faire baisser les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) et en particules fines (PM10) en dessous des seuils réglementaires dans plusieurs agglomérations françaises, dont plusieurs de nos agglomérations françaises font partie.Le rapporteur public a conclu que l’État n’avait pas respecté la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017. Par cet arrêt, rendu sur une requête des Amis de la Terre, la Haute juridiction avait jugé que le dépassement des valeurs limites en particules et en dioxyde d’azote violait la directive sur la qualité de l’air.

Un nouveau recours a été demandé par l’ONG, en octobre 2018, accompagnée de 77 autres requérants, pour de nouveau saisir le Conseil d’État pour le contraindre  à respecter ce premier arrêt. C’est ce nouveau recours qui menace la France à nouveau donc.

« Le montant de l’astreinte proposée par le rapporteur est inédit dans la jurisprudence. Il se rapproche du montant des amendes susceptibles d’être prononcées par la Cour de justice de l’Union européenne et montre l’intérêt qu’attache le Conseil d’État au respect de sa décision, à l’autorité de la justice face à celle du Gouvernement ainsi qu’aux enjeux majeurs liés à la qualité de l’air en France », réagit Louis Cofflard, avocat des requérants.

Or la ministre de la Transition écologique a annoncé, la veille de l’audience, une série de mesures pour lutter contre la pollution de l’air : création d’une dizaine de nouvelles zones à faibles émissions ZFE (déjà mises en place sur Grenoble et Lyon) , avec une subvention exceptionnelle de 2,8 millions d’euros aux associations de surveillance de la qualité de l’air, ainsi que la modernisation de l’indice de qualité de l’air et une meilleure surveillance des pesticides.

Une mission d’information demandée au Sénat sur la santé environnementale

Communiqué de presse du Sénat :

Comment sont identifiées les priorités d’action en santé environnementale et quels moyens sont alloués à leur mise en œuvre ? Quels acteurs interviennent aux différentes échelles et comment travaillent-ils ensemble pour préserver et améliorer la santé face aux expositions environnementales ?

 Ce sont les questions auxquelles les rapporteurs Bernard Jomier (apparenté Socialiste et républicain – Paris) et Florence Lassarade (Les Républicains – Gironde) tous deux médecins de profession, répondront dans le cadre de leurs travaux, en commençant par entendre plusieurs médecins experts en santé environnementale ainsi que des associations.

Alors que, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ un quart du fardeau des maladies est causé par des facteurs environnementaux modifiables, la politique de santé environnementale apparaît encore trop fragmentée et dépourvue de moyens d’action efficaces.

Les rapporteurs entendent donc évaluer, d’une part, la façon dont sont définis les axes prioritaires de la politique de santé environnementale : « il faudra s’assurer que les besoins sont correctement identifiés« , indique Florence Lassarade.

Ils apprécieront, d’autre part, la gouvernance en matière de santé environnementale aux niveaux national et local pour définir, mettre en œuvre et évaluer les objectifs fixés : « afin d’améliorer l’efficacité de cette politique publique, nous  regarderons si l’articulation entre agences sanitaires, administrations de l’État et collectivités territoriales est satisfaisante », précise Bernard Jomier.

La restitution des travaux est prévue en début d’année 2021.

https://www.senat.fr/presse/cp20200702c.html

Contact(s) presse : Juliette Elie : 01 42 34 25 03   presse@senat.fr

https://www.senat.fr/presse/cp20200702c.html

Réponse du chef de l’État à la convention citoyenne climat

Comme s’était engagé le chef de l’Etat, il a rencontré ce jour 29 juin dans les jardins de l’Elysée, les 150 participants de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), pour leur faire part de ces décisions à l’égard des 149 propositions qui lui ont été transmises?

La CCC, mandatée pour proposer des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, n’a en tout cas pas remis sur la table l’idée d’une telle taxe, mais proposé 149 autres mesures.

La Convention souhaitait l’introduction dans le droit pénal français d’un crime « d’écocide« ,  proposition rejetée récemment par le  Sénat et l’Assemblée nationale, ainsi que  la création d’une « haute autorité » chargée de faire respecter les « limites planétaires » jugées soutenables pour la survie de l’humanité (comme le réchauffement climatique).

Quelques jours auparavant, Laurence Tubiana Présidente de la Fondation européenne pour le climat, s’était exprimée ainsi, et il est bon d’en écouter ses conseils: « Aujourd’hui, on mobilise d’importants moyens financiers pour des plans d’urgence et relance. Il faut en profiter pour orienter l’économie française dans une autre direction. (…) Nous vivons un moment de bascule. Donc oui c’est un tournant et il faut le prendre », poursuit celle qui fut la cheville ouvrière de l’Accord de Paris de 2015, estimant qu’il fallait agir « tout de suite », « dans la loi de finances rectificative pour 2020 et dans le budget de 2021 ».

« Il n’y a pas de miracle, ce n’est pas un secteur qui va tout faire. On a par exemple une stratégie nationale bas carbone conduite par le ministère de la Transition écologique. Mais non seulement elle n’est pas partagée par le gouvernement et en plus elle n’est pas suffisante », estime encore. « Agriculture, logement, transports… tous les ministères doivent s’y mettre. Il faut un réveil des politiques. Les citoyens, eux, ont compris », conclut Laurence Tubiana.

Emmanuel Macron s’est engagé à transmettre au gouvernement « la totalité » des propositions des 150 membres de la Convention climat, « à l’exception de trois d’entre elles », la limite à 110 km sur autoroutes, la taxation de 4% sur les dividendes, qu’il fallait continuer à « évaluer » l’accord commercial UE-Canada (Ceta).

Emmanuel Macron s’est en outre dit prêt à soumettre à des référendums dès 2021 certaines propositions, d’une part pour modifier la Constitution afin d’y « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique », d’autre part pour des mesures spécifiques. En revanche, il n’a pas repris la proposition de la Convention de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales de la République.

De même il a annoncé  15 milliards d’euros supplémentaires qui seraient injectés sur deux ans pour la conversion écologique. Ce fonds serait mis en place dans le plan de relance, attendu à la rentrée, pour « investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments » et « inventer les industries de demain ».

Il a employé des termes forts: « Le temps est à l’action »….je crois à la croissance de notre économie »…« On doit remettre l’ambition écologique au cœur du modèle productif » ….nous serons vigilants sur la mise en application de ses propos.