Modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public
Le décret, publié ce 3 mars, soustrait les data centers, les raccordements des parcs éoliens en mer et les lignes électriques sous-marines du champ de la CNDP, en excluant les … Continuer la lecture de Modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public