Débattue depuis le printemps 2019, la loi portée par la députée Laetitia Avia s’attaque aux contenus haineux sur Internet, elle est destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques dans l’heure de n’importe quel site et les contenus haineux et pornographiques sous 24 h des principaux réseaux sociaux, des plateformes collaboratives ou sur des moteurs de … Continuer la lecture de La loi AVIA définitivement adoptée
La loi Hadopi avait pour objet la protection des droits sur internet depuis le 28 septembre 2010 En 2015, le Conseil constitutionnel avait jugé contraires au droit au respect de la vie privée des dispositions instaurant un droit de communication des données de connexion au profit des agents de l’Autorité de la concurrence, selon des … Continuer la lecture de Le Conseil constitutionnel censure l’accès aux données de connexion
« Le confinement de la population, décrété le 17 mars 2020 en réponse à l’épidémie de Covid-19, a eu un effet notable sur la qualité de l’air. Les restrictions imposées ont réduit l’activité économique, et ont conduit à une forte diminution des émissions de polluants atmosphériques, provenant notamment du trafic routier et des industries.” La qualité … Continuer la lecture de Amélioration de la qualité de l’air pendant le confinement
L’accès à internet s’est généralisé. Nous sommes de plus en plus connectés, de plus en plus rapides et polyvalents dans notre usage des équipements numériques… mais à quel prix ? On pourrait parler d’impact environnemental « invisible » ou « immatériel ». En France par exemple, 89 % de la population avait accès à internet en 2018 contre 41 … Continuer la lecture de Quel est l’impact environnemental de l’usage du numérique ?
Le télétravail dans la Fonction publique est consolidé réglementairement par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, qui vient modifier le décret n° 2016-181 du 11 février 2016, notamment pour le rendre plus flexible et adaptable « ponctuellement » aux futurs confinements et pour ajouter des cas dérogatoires concernant les quotités en télétravail (comme le … Continuer la lecture de Le télétravail officialisé par décret