Une nouvelle tentative d’inscription du crime d’écocide dans le code pénal a échoué en cette fin d’année, cependant la garde des Sceaux promet de faire évoluer l’organisation judiciaire en vue d’apporter une réponse plus rapide et de mieux réparer les atteintes à l’environnement. Le crime d’écocide ne figurera pas encore dans notre code pénal. L’Assemblée … Continuer la lecture de Créer le principe de l’écocide en matière pénale retoqué
La loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe l’objectif de neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050, avec une réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et l’interdiction de vente des voitures à énergie fossile d’ici 2040. Elle comprend plusieurs mesures de soutien aux véhicules électriques et affiche l’objectif … Continuer la lecture de La loi LOM sur la mobilité est parue au Journal officiel
Le 9 septembre trois ministères (Écologie, Santé, Agriculture) ont mis en place une consultation en ligne, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l’Agriculture; Or sans en connaitre le résultat, la décision gouvernementale est tombée en ce 20 décembre. Le gouvernement prévoit … Continuer la lecture de Distance minimale entre habitations et épandage de pesticides
Face à la généralisation des plastiques sur l’ensemble de la planète que l’on trouve tant de façon visuelle, que dans les organismes vivants, il est important d’avoir des décisions réglementaires afin d’enrayer les contaminations généralisées. Selon la Commission européenne, plus de 80 % des déchets marins sont en plastique. Les produits couverts par la législation représentent … Continuer la lecture de L’interdiction des plastiques à usage unique débute au 1er Janvier 2020
Nous transmettons le communiqué de presse qui répond partiellement à nos interrogations et nos inquiétudes sur l’éventuel déploiement des fréquences de la 5G ; évidemment il manque beaucoup de transparence dans ces nouvelles technologies et des conditions de déploiement. “Où sont les études permettant d’évaluer l’impact sanitaire et environnemental de la 5G ? Quelle infrastructure … Continuer la lecture de Une table ronde au Parlement européen pose des questions essentielles sur la 5G