La qualité de l’air en France devant la Cour de justice européenne (CJUE)
Communiqué de presse du 30 octobre 2020 – Bruxelles La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10). En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la législation de l’Union … Continuer la lecture de La qualité de l’air en France devant la Cour de justice européenne (CJUE)