Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 2 de la loi Duplomb
Ce jeudi 7 aout le droit à vivre dans un environnement sain, au cœur de la Charte de l’environnement, a été invoqué par le Conseil pour censurer l’article le plus … Continuer la lecture de Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 2 de la loi Duplomb