Qui croirait que la championne internationale des villes en transition est une petite commune française ? C’est pourtant Rob Hopkins, fondateur du mouvement des villes en transition, qui le dit. Qu’est ce qu’on attend ? raconte comment une petite ville d’Alsace (Ungersheim) de 2 200 habitants s’est lancée dans la démarche de transition vers l’après-pétrole en décidant de réduire son empreinte écologique.
Cent-onze Etats, ainsi que l’UE, ont ratifié l’Accord de Paris, à l’issue de la COP22 de Marrakech (Maroc). Collectivement, ces pays représentent plus des trois quarts des émissions mondiales.
Pour entrer en vigueur, l’Accord de Paris adopté en décembre 2015 devait être ratifié par au moins 55 Etats, couvrant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Le premier seuil a été franchi le 21 septembre et le second le 5 octobre. Une étape essentielle a été franchie en septembre, lorsque la Chine et les Etats-Unis l’ont officiellement approuvé. A cette date, 26 Etats, couvrant 39% des émissions mondiales (dont 38,5% pour les deux géants), avaient ratifié le texte. A noter que si la Chine l’a ratifié, les Etats-Unis l’ont simplement « accepté ». En effet, échaudés par l’échec de la ratification du protocole de Kyoto, les Etats-Unis se sont évertués à sortir un maximum de dispositions de la partie « traité » de l’Accord de Paris pour éviter une procédure de ratification devant le Congrès. Finalement, au regard du droit constitutionnel américain, il prend la forme d’un « executive agreement », ce qui permet une adoption officielle par une simple signature du Président américain.
Le 21 septembre, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, plus de 30 Etats supplémentaires ont ratifié l’Accord. Ils étaient alors 60 à l’avoir fait et représentaient 47% des émissions mondiales.Au cours des 30 jours suivants, 23 Etats supplémentaires ont validé l’accord, ajoutant quelque 8,50% des émissions mondiales au total couvert par l’Accord. Parmi ceux-ci figurent notamment deux émetteurs importants du groupe des pays du Sud : l’Indonésie, avec 1,66% des émissions mondiales, la Corée du Sud (1,39%), l’Afrique du Sud (1,22%) et le Vietnam (1,19%). De même, la Pologne (0,92%), la Grèce (0,23%), la Suède (0,16%) et le Danemark (0,14%) rejoignent les sept premiers Etats membres de l’UE à avoir officiellement approuvé l’Accord.
Enfin, seize pays ont déposé leur ratification depuis l’entrée en vigueur officielle de l’Accord. Parmi ceux-ci figurent notamment deux émetteurs de taille : le Japon (2,91% des émissions mondiales) et l’Australie (1,24%). Avec la ratification du Royaume-Uni (1,32%), de l’Italie (1,06%), de la Finlande (0,17%), de l’Irlande (0,14%), de l’Estonie (0,05%) et du Luxembourg (0,03%), 18 Etats membres de l’UE ont déposé leur outils de ratification.
Le 5 octobre, 10 pays avaient déposé leur ratification. A cette date, 59,12% des émissions mondiales étaient couvertes. Parmi les pays ayant officialisé leur ratification figurent sept Etats membres de l’Union européenne : la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, Malte, le Portugal et la Slovaquie. Ils sont accompagnés de la Bolivie, du Canada et du Népal.
L’Accord est entré en vigueur le 4 novembre, soit 30 jours après que les deux conditions aient été réunies. Il aura fallu moins d’un an pour que l’Accord soit officiellement validé. Un record pour un traité international de cette importance. Les premières négociations sur son application ont donc commencé à Marrakech (Maroc) à l’occasion de la COP22.
Au cours de cette COP 22 des scientifiques ont publié pour la COP 22 un livre sur l’effet du changement climatique en Méditerranée. Réalisé sous l’égide de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement, il vise à réduire le fossé entre les décideurs et les chercheurs. Détails avec Eric Martin chercheur à l’Irstea.
La Méditerranée présente des enjeux sociétaux forts : la zone est très peuplée avec des populations en augmentation près de la bande côtière. Certains phénomènes, comme les épisodes de précipitations extrêmes qui touchent le sud de la France et d’autres pays proches, sont très compliqués à comprendre, à prévoir pour les jours qui viennent mais aussi à dix ou quinze ans.
Ils ont réalisé un zoom sur ce bassin également parce que dans le rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les données sont présentées par continent. Or comme la Méditerranée se trouve à cheval sur deux continents, il est moins aisé pour les décideurs de disposer d’une vision globale des enjeux. Nous avons donc regroupé les dernières connaissances dans un seul ouvrage.
Au-delà de la présentation de l’état actuel des connaissances, ils affichent la volonté de combler le fossé entre chercheurs et décideurs, c’est pour cela que l’ouvrage a été présenté lors de la COP 22. Nous visons une co-construction des recherches entre ces deux acteurs.
Pour quoi le bassin méditerranéen ??Tout d’abord, la Méditerranée est d’un point de vue du climat un « hotspot » : le climat va y changer plus que la moyenne. Le GIEC donne comme ordre de grandeur pour les scénarios les plus extrêmes une augmentation des températures allant jusqu’à 7 degrés pour la Méditerranée à la fin du siècle, contre 5,8 degrés en moyenne. C’est également un « hotspot » pour la biodiversité, avec un nombre très important d’espèces, dont une partie est menacée par les changements climatiques et les activités humaines. Enfin, ce bassin présente beaucoup d’évènements extrêmes : des pluies intenses, des crues rapides, ou des longues périodes de sécheresse.Nous savons que beaucoup de choses sont en train de changer. Ainsi, des études sont en cours pour essayer de quantifier les sécheresses récentes :Ils souhaitent ainsi déterminer si on peut comparer la période actuelle à d’autres périodes du passé. De même, concernant les pluies extrêmes, aujourd’hui il est difficile d’ évaluer les tendances : ces événements n’arrivent pas souvent et les marges d’incertitudes sont donc importantes.
L’ensemble des modèles climatiques indique que dans un contexte de changement climatique, il y aura une augmentation des événements extrêmes. Toutefois, contrairement à l’augmentation des températures pour lesquelles ils n’ont plus de doutes sur le fait que nous sommes sortis de la marge d’erreur d’une variabilité normale du climat, il n’en est pas de même pour l’augmentation des événements extrêmes.
Des responsables de la recherche agronomique française *s’expriment avec des solutions , afin de favoriser les pratiques agricoles innovantes qui permettraient de réduire largement les émissions de gaz à effet de serre.
Les scientifiques savent désormais que le temps n’est plus aux conflits stériles : la sécurité mondiale, la santé et même la survie de beaucoup d’êtres humains sont en jeu. Les changements climatiques affectent sensiblement la production agricole et plusieurs millions de personnes ont déjà dû quitter leur pays, touchées par des sécheresses ou des inondations. Face à l’urgence, à la diversité des situations et à la globalité des enjeux, il nous faut sortir des logiques binaires où il n’existe qu’une seule solution, à l’exclusion de toutes les autres, pour répondre à des problèmes complexes par des solutions concrètes. Face à de tels défis, l’urgence est en effet à l’action sous toutes ses formes, dès maintenant.
94 % des contributions nationales volontaires des pays à la mise en œuvre de l’accord de Paris désormais en action impliquent des actions d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation des systèmes agricoles et alimentaires aux nouvelles conditions climatiques.
L’initiative internationale « 4 pour 1000, des sols pour la sécurité alimentaire et le climat » défend ce principe. Lancée par le ministre français de l’agriculture en 2015 à la COP21, elle est passée ce jeudi 17 novembre en phase opérationnelle à Marrakech à la COP22. Elle rassemble aujourd’hui 170 institutions de 30 pays et poursuit un double objectif : la sécurité alimentaire à travers une meilleure fertilité organique des sols et la lutte contre les changements climatiques grâce à l’accroissement durable du stock de carbone des sols.
Il s’agit d’inciter les agriculteurs au maintien des prairies pour l’élevage, à la coexistence de cultures et d’arbres, à l’association de plusieurs espèces ou variétés pour augmenter leur résilience, à l’ajustement des doses d’engrais , au développement de pratiques agro-écologiques comme l’agriculture de conservation qui préserve la qualité biologique des sols. En parallèle, il faut inventer de nouvelles manières saines et durables de produire, de transformer et de consommer la nourriture. Elles ne doivent ni épuiser les ressources naturelles ni dégrader les milieux, tout en offrant des emplois et des revenus suffisants aux producteurs.Il s’agit ainsi de mobiliser largement les acteurs pour caractériser sur le terrain les pratiques agricoles innovantes et les diffuser.
*parmi eux: Marion Guillou, présidente du Conseil d’administration de l’IAVFF – Agreenium, Michel Eddi, PDG du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement et Philippe Mauguin, PDG de l’Institut national de la recherche agronomique
Alors qu’elle avait été repoussée en 2013 , l’action de groupe vient enfin d’être autorisée en matière environnementale et sanitaire par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée le 19 novembre au Journal officiel.
Cet ajout fait suite à celle concernant les actions de groupe santé instaurée officiellement le 27 septembre de cette année prévue dans le cadre de la loi de modernisation du systéme de santé : là aussi les pour permettre aux victimes d’accidents liés à des produits de santé de se défendre collectivement devant les tribunaux.
« En instituant ces actions de groupe, qui existent déjà dans le champ de la consommation mais qui méritaient d’être adaptées aux spécificités de la santé, la loi marque une étape majeure pour les droits des patients : pour un même dommage issu d’une même cause, les victimes risquent d’être traitées différemment tout au long de la procédure judiciaire », a indiqué le ministère dans un communiqué.
Initiée pour la première fois aux Etats-Unis au lendemain de l’explosion de 2.000 tonnes de nitrate d’ammonium à bord du cargo français Grandcamp, le 16 avril 1947 (cf photo), l’action de groupe arrive enfin en France. Il a donc fallu 70 ans pour que la Class Action pour dommages environnementaux ou sanitaires franchisse l’Atlantique.
«Il faut noter qu’il existe déjà une action en représentation conjointe, permise depuis la loi de 1992, dont le principe est très proche. Pourtant elle n’a été utilisée qu’une dizaine de fois, notamment à cause des risques financiers qui peuvent être encourus dans l’affaire», analyse Benoît Busson, avocat de plusieurs associations environnementales dont France Nature Environnement (FNE) (cf. encadré).
Même cause, même auteur
La loi Taubira précise qu’elle peut être actionnée lorsque plusieurs personnes placées dans une situation similaire subissent un dommage causé par une même personne, une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, ayant pour cause commune un manquement de même nature à ses obligations légales ou contractuelles. «L’action de groupe est donc subordonnée à la preuve d’un intérêt commun à agir, avec la même cause et le même auteur», estime Margaux Caréna, du cabinet Gossement.
http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-consommation/action-groupe :
Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation
Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l’action de groupe en matière de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156394&dateTexte=&categorieLien=id
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)https://www.legifrance.gouv.fr /affichTexte.do;jsessionid=E35FBEE13B99A85A31458D675BB1AFFE.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000033418805&categorieLien=id