Tous les articles par Jacqueline Collard

Plans pour améliorer l’air de la vallée de l’ARVE

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La vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, est un des territoires français les plus exposés à la pollution atmosphérique : le chauffage domestique et un trafic routier intense rendent l’air particulièrement pollué pour les habitants de cette zone montagnarde.

Le ministère a mis en place une série de mesures pour protéger la santé de la population.

Le plan d’actions « Vallée de l’Arve : territoire respirable à énergie positive », lancé par Ségolène Royal le samedi 25 février, fixe 4 objectifs pour protéger l’atmosphère et améliorer la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve :

  • la suppression progressive du trafic des poids lourds très polluants dans la vallée ;
  • le renouvellement des véhicules du quotidien par des véhicules propres, notamment au gaz naturel ;
  • le remplacement de la totalité des équipements de chauffage polluants, notamment grâce au fonds « air bois » co-financé par l’Ademe et les collectivités de la vallée de l’Arve ;
  • l’accélération des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, avec l’aide d’ambassadeurs de l’énergie qui accompagneront les particuliers et les entreprises.

Les mesures concrètes de ce plan d’actions pourront être mises en place grâce au programme « Territoire respirable », qui représente plus de 15 millions d’euros d’aides de l’Etat à destination de l’ensemble des secteurs polluants : transport, chauffage au bois, consommations d’énergie, activités industrielles.

 

Retard important des aides pour l’agriculture biologique

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Depuis plus de deux ans, les fermiers engagés dans l’agriculture biologique attendent les aides qui leur sont dues. Nombreux sont ceux au bord de la faillite. Alors que le Salon de l’agriculture a eu lieu à compter du samedi 25 février, les agriculteurs s’interrogent sur la volonté du gouvernement de les soutenir et de promouvoir leur mode de production.

Le marché du bio a crû de 20 % en 2016, et les conversions (le passage d’une exploitation conventionnelle en agriculture biologique) ont explosé (+ 40 %), rappelle la Fnab, la Fédération nationale de l’agriculture biologique, dans un communiqué de presse. « Qui veut casser la dynamique de l’agriculture bio française ? » s’interroge le syndicat, signifiant son exaspération pendant le  Salon de l’agriculture. Il appelle « à la mobilisation de tous les agriculteurs bio ».

Le ministère de l’Agriculture a lui-même fait le compte. Selon ses chiffres, 22.000 demandeurs de mesures agroenvironnementales et 26.000 d’aides bio n’ont pas reçu de versement depuis deux ans. Cependant, la majorité a reçu des « avances de trésorerie », afin de pouvoir attendre l’arrivée des aides. « Le nombre d’agriculteurs réellement touchés », est donc,  indique  le service de communication du ministère, « bien inférieur ».

Mais il le reconnaît que « les situations peuvent être variables en fonction des agriculteurs ». C’est d’ailleurs ce qu’expliquent les syndicats sur le terrain. Pour verser ces avances de trésorerie, le ministère s’est appuyé sur des chiffres de 2014. Les exploitations dont la situation n’a pas changé ont donc pu recevoir jusqu’à 90 % des sommes attendues. Mais pour celles dont la situation a évolué, et par exemple pour les agriculteurs ayant décidé de se convertir au bio depuis, le ministère n’avait pas de référence. Les montants sont donc le plus souvent minimes par rapport aux aides promises. Les banques ont d’abord accepté d’accorder des prêts à court terme afin de permettre aux agriculteurs de payer leurs charges.  Ils dénoncent à l’unisson une situation intenable.

En 2015, une nouvelle version de la Politique agricole commune a été mise en place. Les 9 milliards d’euros d’aides sont désormais répartis entre les agriculteurs français selon de nouvelles règles, il fallait donc refaire les calculs. À cela s’est ajoutée une obligation européenne contraignant la France à refaire tous ses relevés de parcelles agricoles, considérés comme trop imprécis alors qu’ils servent de base aux paiements. C’en était apparemment trop pour les ordinateurs de l’administration, qui rattrapent peu à peu leur retard. Les aides sont versées les unes après les autres, mais celles destinées aux agriculteurs bio et aux mesures agroenvironnementales sont les dernières à être enfin traitées par l’administration.

Les chiffres clés de l’environnement de 2016

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Chiffres clés de l’environnement (édition 2016) – Cette publication dresse un panorama concis des enjeux environnementaux en France. S’appuyant sur une sélection de données synthétiques, elles-mêmes adossées à des séries temporelles longues, ce recueil fournit un rapide aperçu des principales tendances caractérisant les relations entre la société, l’économie française et l’environnement. L’objectif est de mobiliser l’ensemble des citoyens face aux défis écologiques auxquels est confrontée l’humanité (changement climatique, dégradation et contamination des milieux, érosion de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, exposition aux risques).

Le numérus clausus des étudiants en médecine remis en question

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Les doyens des facs de médecine demandent la suppression du numerus clausus, qui a montré ses limites en termes de gestion de la démographie médicale et des déserts médicaux .

Cette assemblée demanderait donc que :

Le nombre de places  soit déterminé en fonction des besoins du territoire, en liaison avec les régions, le conseil de l’ordre des médecins et les acteurs de terrain.

Les  Universités concluraient des « contrats d’objectifs » pour remplir  ces besoins. En résulteraient un accroissement du nombre de médecins formés et des moyens accordés aux facultés concernées. Jean-Luc Dubois-Randé, président de la Conférence des doyens de médecine, souligne en effet l’ampleur des besoins : « Trois diplômés sur quatre décident de s’installer pour exercer la profession de soignant, et de nouveaux métiers se développent aux confins de la médecine et des nouvelles technologies, d’ingénieur, ou de manageur médical… » Et de  rappeler que 30 % des nouveaux médecins s’installant en France ont obtenu leur diplôme dans un autre pays européen…

Pour les doyens, la suite du cursus doit être entièrement remise à plat. Ainsi, ils remettent en cause le rôle central actuel des « épreuves classantes nationales » (ECN), concours qui détermine l’accès aux spécialités à la fin de la sixième année. Les professeurs de médecine voudraient ouvrir des voies parallèles à ces fourches caudines, « pour des projets professionnels originaux identifiés et/ou des projets de santé professionnels adaptés aux territoires », explique leur communiqué. « Nous recommandons d’organiser très tôt le parcours professionnel des étudiants, et les stages, et de leur faire des propositions de trajectoires professionnelles. L’expérience montre que la relation avec le maître de stage est un élément déterminant de la décision d’installation », plaide M. Dubois-Randé.

Avec plus de diplômés en médecine – par la suppression du numerus clausus – et l’instauration de nouveaux parcours, le manque de professionnels de santé dans les zones sous-dotées pourrait être comblé, sans pour autant remettre en question le principe de la liberté d’installation sur le territoire d’« autant que nous disposons maintenant des outils pour attirer les diplômés dans les zones sous-dotées, comme les contrats de service public ou les maisons pluridisciplinaires de santé », argue le président de la Conférence des doyens.

Le droit à l’eau et à l’assainissement reporté par le Sénat

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Loin d’être anecdotique, cette proposition de loi visait à rendre effectif un droit partiellement reconnu par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema).

Son parcours avait déjà été semé d’embûches. Initialement porté par les associations France Libertés et Coalition Eau, ce texte avait été déposé en avril 2015 à l’Assemblée, puis avait été adopté en juin 2016 par les députés or les sénateurs viennent de la reporter aux calandes grecques.

L’article 1er de la loi du 30 décembre 2006 précise en effet que «chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable, dans des conditions économiquement acceptables pour tous». Pourtant, 150.000 personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable en France et un million de ménages y ont accès à un coût inabordable.

Pour concrétiser ce droit, la proposition de loi prévoyait que les collectivités locales mettent à disposition, gratuitement, des points d’accès à l’eau potable, des toilettes publiques (dans les communes de plus de 1.500 habitants) et des douches (dans les localités de plus de 3.500 habitants).

Autre idée: créer une aide préventive au paiement des factures via un «chèque eau», sur le modèle du chèque énergie créé par la loi Brottes. Il devait être destiné aux titulaires de la CMU et du RSA socle, qui consacrent plus de 3% de leur budget à payer la facture d’eau. Soit deux millions de personnes.

Le coût de cette aide avait été budgété: entre 50 et 60 millions d’euros par an selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). En comparaison, le financement du chèque énergie nécessite 750 M€. L’idée était de la financer avec une hausse de 5 centimes par bouteille de la taxe sur les eaux embouteillées et de charger la Caisse d’allocations familiales de son versement.