Tous les articles par Jacqueline Collard

La France de nouveau condamnée par la Cour Européenne de justice pour le polluant Oxyde d’azote

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Dernier épisode judiciaire pour la France : la Cour de Justice européenne (CJUE) persiste et condamne notre pays  pour avoir dépassé « de manière systématique et persistante » la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) en application de la directive 2008 et ce depuis le 1er janvier 2010.  Ce constat de manquement porte sur douze agglomérations et zones de qualité de l’air : Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, Reims-Champagne-Ardennes, Grenoble, Strasbourg, Lyon-Rhône-Alpes, Vallée de l’Arve et Nice. La juridiction européenne a également constaté un dépassement systématique et persistant de la valeur limite horaire du polluant dans les agglomérations de Paris et de Lyon.

La France est également condamnée pour manquement à son obligation de réduire les périodes de dépassement à la durée la plus courte possible, après le dépassement du délai prévu pour l’application des valeurs limites. Pour remplir cette obligation, les États membres sont tenus d’établir un plan relatif à la qualité de l’air qui n’a as été convaincant : la situation de dépassement systématique et persistant des valeurs limites démontre « par elle-même » que la France « n’a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces », cingle la Cour.

La même sanction risque de tomber pour les PM 10 (Particules fines de 10 Microns) dont les dépassements sont récurrents, en contradiction avec l’application de la directive 2011 concernant ces autres polluants.

La réponse de  la ministre de la Transtion écologique dit « prendre acte » de la décision et affirme la détermination du Gouvernement à « améliorer rapidement la qualité de l’air« . « Sur la période 2000-2018, les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54 % dans notre pays et (…) le nombre d’agglomérations concernées par les dépassements de la valeur limite pour le NO2 a été divisé par deux (…). Les limites réglementaires sont respectées pour une large partie du territoire et de la population, mais des dépassements subsistent en zone urbaine, à proximité du trafic routier« , a déclaré Elisabeth Borne.

L’État entend protéger le public des expositions aux émissions de la téléphonie mobile

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Voici le communiqué de presse transmis par les Ministères de la santé, de la transition écologique :

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié le 21 octobre 2019 son avis relatif aux effets sanitaires liés aux ondes émises par les téléphones mobiles lorsque utilisés près du corps. L’avis ne met pas en évidence de danger grave et immédiat mais souligne que les résultats des études scientifiques publiés à ce jour ne permettent pas d’exclure l’apparition d’effets biologiques chez l’homme au-delà de certains seuils.

Dans une approche de précaution, les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Économie et des Finances ont décidé d’engager les actions suivantes, qui permettront de répondre aux préconisations formulées par l’ANSES. Elles seront menées grâce à l’appui de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) :

1/ La France va demander à la Commission européenne de renforcer les exigences applicables aux nouveaux téléphones portables mis sur le marché. Comme le recommande l’ANSES, le Gouvernement demandera que les tests d’homologation soient réalisés au contact de l’appareil, et non à 5 mm comme c’est le cas actuellement, afin qu’ils soient plus représentatifs de l’exposition réelle des utilisateurs ;

2/ L’ANFR développera des outils permettant de renforcer l’information des utilisateurs :

-  L’application mobile « Open Barres » sera complétée d’ici la fin de l’année afin de permettre à chaque utilisateur de connaître les émissions de son modèle de téléphone mobile ;
-  Les distances d’usage recommandées seront également indiquées sur le site de l’ANFR (data.anfr.fr), qui mentionne déjà les distances pour les téléphones contrôlés, ainsi que sur l’application « OpenBarres ». A la condition d’une bonne coopération des fabricants, elles seront disponibles également d’ici la fin de l’année ;

3/ Le Gouvernement réunira les principaux constructeurs afin qu’ils s’engagent dans une démarche volontaire à mettre à jours les logiciels de leurs modèles mis sur le marché avant l’application des normes récentes, plus restrictives en termes d’émissions ;

4/ Enfin le contrôle par l’ANFR des produits mis sur le marché sera intensifié de 30% en 2020.

Le Gouvernement rappelle par ailleurs aux utilisateurs les 6 bons comportements à adopter lors de l’utilisation d’un téléphone mobile en vue de réduire son exposition aux radiofréquences (www.radiofrequences.gouv.fr/les-bons-gestes-pour-limiter-son-exposition-a99.html) :

1. Utiliser un kit main-libre
2. Privilégier les messages texte pour communiquer
3. Privilégier les zones de bonne réception
4. Éviter de maintenir votre téléphone à l’oreille dans les transports
5. Choisir un téléphone mobile ayant un débit d’absorption faible( DAS*)
6. Éviter les conversations trop longues

Rappel *Qu’est-ce que le DAS ?

Une partie de l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques est absorbée par le corps humain. Pour quantifier cet effet, la mesure de référence est le débit d’absorption spécifique (DAS), pour toutes les ondes comprises entre 100 kHz et 10 GHz. Le DAS s’exprime en Watt par kilogramme (W/kg).

 

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Communiqués de presse de Agnès BuzynCommuniqués et dossiers de presseSantéSanté et environnement

L’évaluation de la toxicité des pesticides retoquée par le Parlement européen

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Le Parlement européen s’est opposé, mercredi 23 octobre, à une proposition de la Commission européenne sur l’évaluation de la toxicité des pesticides sur les pollinisateurs, jugée bien trop faible.

Face à ce recul de Bruxelles, le Parlement européen a décidé de s’indigner dans une résolution adoptée mercredi 23 octobre en session plénière (533 voix pour, 67 contre, 100 abstentions), les eurodéputés ont jugé «totalement  inacceptable que les États membres s’opposent à la mise en œuvre complète des orientations de l’Efsa de 2013».

En effet  en  2013 une  publication de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de lignes directrices définissait les tests et protocoles qui doivent être menées par l’industrie pour évaluer la toxicité de ses pesticides sur les pollinisateurs, en  prenant en compte la toxicité chronique (et pas seulement la toxicité aiguë), pour l’ensemble des pollinisateurs, dont les abeilles sauvages et les bourdons,et  au-delà des seules abeilles mellifères.  Or l’Efsa, qui se trouve chargée de réviser ses lignes directrices, dont l’adoption ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs années, ce qui sous entend une régression forte, favorable aux fabricants de pesticides, très opposés aux lignes directrices de 2013.

Les eurodéputés «demandent à la Commission de retirer son projet de règlement et d’en soumettre un nouveau au comité permanent (le Scopaff) sans tarder». En mai, la médiatrice européenne avait donné raison aux associations, dénonçant la «mauvaise administration» de la Commission européenne, la sommant de publier les documents relatifs aux délibérations, y compris ceux faisant état de la position des Etats membres.

L’ANSES préconise une utilisation à distance des téléphones portables

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Expositions aux téléphones mobiles portés près du corps

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient de rendre son rapport d’expertise concernant les dangers éventuels du téléphone portable porté près du corps, dans une veste, ou dans les poches par exemple. Elle recommande la vigilance concernant les appareils mis sur le marché avant juin 2016. En  effet la réglementation a évolué à travers une nouvelle directive appelée RED et depuis le 13 juin 2017 les portables commercialisés doivent s’y conformer.

Les « DAS », comme « débits d’absorption spécifique », permettent de mesurer « la partie de l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques (…) absorbée par le corps humain », explique l’Agence nationale de fréquences (ANFR), qui gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France. Ils s’expriment en Watt par kilogramme : 2W/kg, c’est la valeur limite réglementaire du DAS en France, que le téléphone soit placé au niveau de la tête ou du tronc.Placés très près du corps, comme dans la poche ou contre la tête, les téléphones pourraient exposer à des taux d’ondes potentiellement élevés. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), recommande que de nouvelles mesures soient prises pour éviter une surexposition. « Des incertitudes subsistent sur les éventuels effets sanitaires à long terme en lien avec les ondes émises par les téléphones« , explique un communiqué. « L’Agence recommande que des mesures soient prises afin que les utilisateurs ne soient plus exposés à des DAS dépassant 2W/kg ». C’est  la conclusion du rapport d’expertise de l’Anses concernant les ondes émises par les smartphones. L’Agence avait été saisie en octobre 2017 par la Direction générale de la santé et la Direction générale de la prévention des risques afin de savoir si l’exposition à ces ondes était « susceptible de provoquer des effets sanitaires ».

En effet, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a relevé des valeurs élevées de « DAS tronc » pour un grand nombre de téléphones et a sollicité l’Anses pour identifier de possibles effets biologiques ou sanitaires à des DAS supérieurs à 2 W/kgs. « Pour cela, l’Anses a examiné les études récentes portant sur les effets éventuels liés à de tels niveaux d’exposition. Les publications analysées dans les expertises précédentes de l’Anses sur les risques liés aux radiofréquences ont également été prises en compte. » Tous ces travaux, qui portaient sur l’animal ou les cultures cellulaires, « mettent en évidence, avec des éléments de preuve limités, des effets biologiques sur l’activité cérébrale liés à des expositions supérieures à 2 W/kg, mais ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’effets sur d’autres fonctions biologiques spécifiquement associées à de telles expositions au niveau du tronc. » Aucune précision autour des effets biologiques sur le cerveau n’est précisé. Cependant, dans un rapport de juillet 2019, l’Anses mentionne plusieurs études sur les effets des ondes sur le cerveau.

AVIS et RAPPORT de l’Anses relatif aux effets sanitaires éventuels liés aux valeurs élevées de débit d’absorption spécifique de téléphones mobiles portés près du corps

Les SUV favoriseraient-ils le réchauffement climatique ?

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L’Agence internationale de l’énergie (AIE) vient de lancer une alerte inattendue : les SUV, en plein boom dans les villes, menacent de réduire à néant les tentatives du secteur automobile de réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) et serait une source majeure d’émissions de CO2 et de réchauffement mondial.

Alors que ce type de véhicules connaissent une engouement surprenant pour atteindre 200 millions de SUV  dans le monde cette révélation de l’AIE a de quoi étonner.

« Ces dix dernières années, les SUV ont été la deuxième source de croissance des émissions de CO2 », après le secteur de l’énergie, a fait savoir M. Birol (directeur de l’AIE) à Paris, lors d’une conférence internationale sur l’électrification de l’énergie. la star de l’industrie automobile, ce n’est pas la voiture électrique, c’est le SUV : en 2010, 18 % des ventes de voitures dans le monde concernaient des SUV ; en 2018, c’était plus de 40 % ! Souvent plus lourds et moins aérodynamiques, ces véhicules omniprésents dans les gammes des constructeurs consomment un quart d’énergie de plus qu’une voiture de taille moyenne.

« Certes, des constructeurs automobiles mettent beaucoup d’argent dans les voitures électriques, mais les mêmes mettent aussi sur le marché de plus en plus de modèles de SUV », a souligné M. Birol. « Oui, les voitures électriques marchent fort, il y en a environ 6 millions dans le monde (…). Mais est-ce synonyme de décarbonation ? Absolument pas », a-t-il insisté, relevant que la moitié roulent « dans un pays, en Asie », la Chine, où les deux tiers de l’électricité sont produits par des centrales à charbon. « Les voitures électriques ne sont pas la panacée, le prérequis doit être une décarbonation du système énergétique », a-t-il plaidé.