Le droit à l’eau et à l’assainissement reporté par le Sénat
Loin d’être anecdotique, cette proposition de loi visait à rendre effectif un droit partiellement reconnu par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema). Son parcours avait déjà été … Continuer la lecture de Le droit à l’eau et à l’assainissement reporté par le Sénat