Communiqué de presse sur Loi Bisphénol A : un an de trop et un débat mal posé

Paris, le 29 novembre 2012,

Au lendemain du vote en seconde lecture de la loi Bisphénol A à l’Assemblée Nationale, les associations actives dans le domaine de la santé environnementale appellent les parlementaires et le gouvernement à s’entendre pour sécuriser au plus vite l’adoption finale et l’entrée en vigueur de la loi.

A l’issue du vote d’hier, la loi ne satisfait pas entièrement les associations :

• L’échéance d’interdiction des contenants alimentaires comportant du bisphénol A, fixée initialement au 1er janvier 2014 et reportée par le Sénat au 1er juillet 2015 a été finalement ramenée au 1er janvier 2015, soit 6 mois de gagnés, ce qui ne répond que partiellement au vœu exprimé par les 45 000 signataires de la pétition lancée sur la plateforme d’action change.org par les associations, il y a 15 jours [1].

•  Le champ de la loi a été restreint aux matériaux en « contact direct » avec les aliments, ce qui, pour les associations, introduit un flou juridique dont elles espèrent que les consommateurs et les porteurs d’alternatives 100% sans BPA ne pâtiront pas. Les futurs décrets d’application sur le message d’avertissement aux femmes enceintes et allaitantes ne doivent pas laisser d’ambiguïté sur la présence ou l’absence de BPA dans la totalité de l’article de consommation, pour que cette disposition assure pleinement son rôle de protection de la santé publique et d’incitation des industriels à l’adoption de substituts 100% sans BPA. Continue reading →

La commission européenne doit se prononcer prochainement (janvier 2013 à Genève  et au Japon par la suite) pour présenter sa position lors des négociations internationales visant à réduire drastiquement les rejets du mercure dans l’environnement.

Or la France fait encore partie des pays où l’amalgame dentaire communément appelé « plombage » est encore très souvent proposé: en fait ce mélange contient 50% de mercure et 50% d’alliage métallique (argent, cuivre, étain, zinc etc..). Notre pays utilise ainsi, comme avec les applications industrielles entre 15 et 17 tonnes par an, le plaçant en tête des pays européens, alors que la Suède a totalement interdit l’utilisation de ce métal. L’agence de sécurité américaine la FDA a reconnu dés 2008 qu’il présentait des risques pour le fœtus et le jeune enfant et l’OMS a publié en octobre 2011 une recommandation pour préconiser des matériaux alternatifs à l’amalgame dentaire courant.

Si les risques de l’exposition au mercure ne sont pas contestés scientifiquement depuis 2008, le seuil de dangerosité est  encore soumis à controverses.

 La récente démarche de l’association « non au mercure dentaire »  auprès du Ministère de la santé n’a  donc pas rien d’inattendu. Elle est suivi par un groupe de praticiens dentistes sachant qu’eux mêmes dans leurs exercices sont soumis aux vapeurs de mercure lors des travaux dans la bouche de leurs patients. Les alternatives à ce matériau d’obturation existent et consistent à l’utilisation de ciments verre ou de résines (mais sans BPA) qui présentent de meilleures caractéristiques en terme de biocompatibilité.

 Site de l’association NON AU MERCURE DENTAIRE

L’étude toxicologique du Pr Séralini à propos de sa recherche sur le maïs transgénique NK603 et de l’herbicide Roundup a soulevé de nombreuses polémiques et controverses qui ont visiblement attiré une attention inhabituelle des Agences de sécurité sanitaire tant françaises qu’européennes: des prises de position enflammées que les études des promoteurs de ces  mêmes substances n’avaient pas provoquées. L’avantage de ces échanges médiatiques ont au moins l’opportunité de réitérer une demande des ONG dont nous faisons partie, d’avoir des études d’évaluations sanitaires financées sur fonds publics (tout en veillant aux conflits d’intérêts des experts désignés)  afin d’éclairer la société civile sur les autorisations de commercialisation de produits comme les semences OGM.

Afin de mieux connaître les substances à l’état nanoparticulaire sur le marché, la France a souhaité mettre en place une déclaration obligatoire de ces substances et de leurs usages.

Les modalités d’application de l’article 185 de la loi Grenelle 2 ont été définies par le décret n° 2012-232 du 17 février 2012, puis les informations à déclarer ont été précisées par l’arrêté du 6 août 2012. Le dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2013 et concernera les substances, mélanges et articles qui auront été produits, distribués, importés en 2012.

• Télécharger :  Les nanomatériaux – Ministère du Développement durable
• 16 novembre 2012 – Prévention des risques. Direction générale de la prévention des risques. Fiche d’information – 2 pages.

.

La dernière revue de Novembre 2012 de l’APPA nous renseigne sur de nombreuses communications quant à la pollution atmosphérique par les particules tant dans l’air extérieur qu’intérieur  et leurs conséquences sanitaires: un document d’un intérêt certain.

Ce document fait suite aux ateliers scientifiques qui viennent de se tenir à Paris en amont des Assises de l’air prévues début 2013.

• Revue Pollution atmosphérique. Climat, santé, société. N° spécial particules – Novembre 2012

.