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Action de groupe : class action comme aux USA ?

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Nos députés ont voté cette possibilité d’avoir recours à cette pratique judiciaire destinée à indemniser les victimes d’un même professionnel : cependant il est à noter que seuls les litiges de consommation sont concernés : rien pour les préjudices touchant à la santé, l’environnement ou les délits boursiers ! N’est ce pas trés surprenant aprés les derniers scandales de santé??

En effet en cas de litige concernant un grand nombre de consommateurs concernés, les associations de consommateurs pourront déposer à la justice le cas de plusieurs victimes dites « Témoins» afin d’examiner la responsabilité du professionnel, et dans le cas de reconnaissance du dommage envisager le mode de calcul du préjudice, l’indemnisation tout comme la publicité permettant de retrouver les autres victimes

Des propositions pour améliorer la qualité de l’air dans la vallée de l’ARVE

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Dans la  Vallée d’Arve (Haute-Savoie), un nouveau Fonds Air-Bois proposé par le tandem Région Rhône-Alpes et l’ADEME, vise à remplacer les vieux poêles à bois à foyers ouverts  et autres appareils de chauffage mis sur le marché avant 2002, fortement émetteurs de particules fines, par des appareils labellisés « Flamme Verte 5 » limitant l’émission de ces particules. Une initiative pilote dans le cadre du Plan de protection atmosphérique local (PPA) pour la prévention des maladies respiratoires, des allergies et d’autres pathologies: ce secteur étant tout particulièrement impacté régulièrement par des pics de pollutions aux particules récurrents.

Pour contribuer à diminuer ces pollutions atmosphériques locales les industriels ont améliorer notablement leurs rejets (en benzo(a)pyréne en particulier grâce à des investissements importants.

Bilan de l’air en Europe

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  • En Europe Plomb, dioxyde de soufre, benzéne, sont en baisse dans l’air  mais le bilan reste mauvais pour les particules fines, (PM10), les oxydes d’azote (NOx) et l’ozone (O3)
  • La France pourrait se voir condamner par la Cour européenne de justice pour non application des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA). Pour échapper aux fourches caudines européennes, le gouvernement a annoncé, le 6 février dernier, 38 mesures urgentes. La France doit présenter ces mesures sectorielles pour abaisser la pollution de l’air.

Marisol Touraine ministre de la Santé a rencontré le collectif des électrohypersensibles

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Ondes électromagnétiques: le gouvernement va-t-il enfin reconnaître les personnes électrohypersensibles ?

 Michèle Rivasi, députée européenne EELV s’est rendu le 7 septembre 2012 et le 23 avril 2013 au ministère de la Santé pour interpeller Marisol Touraine sur la situation des personnes souffrant d’électrohypersensibilité, c’est à dire ayant une sensibilité très aiguë aux champs électriques et électromagnétiques (voir le syndrome du SICEM). Cela fait plusieurs années que l’eurodéputée défend la cause de ces personnes qui doivent endurer un véritable calvaire au quotidien. Le 27 juin dernier, le Collectif des électrosensibles de France et Priartem, deux associations qui luttent contre les ondes électromagnétiques, ont a leur tour été reçus par le cabinet de la ministre. Le communiqué publié par les associations à l’issue de cette rencontre indique que le gouvernement pourrait mettre en place prochainement une “surveillance sanitaire” du phénomène de l’hypersensibilité électromagnétique.

 Michèle Rivasi, se félicite de ce pas en avant : «malgré les nombreuses études indépendantes qui viennent démontrer l’impact des ondes sur la santé (1) , ce sujet reste encore très tabou. Pourtant, je rencontre de plus en plus régulièrement des personnes souffrant au quotidien de la proximité des antennes relais, du wifi et de toutes les sources de pollution électromagnétique. Nous ne pouvons plus les ignorer, c’est donc une bonne chose que le gouvernement commence à prendre au sérieux cette question de santé publique qui risque de se transformer en scandale sanitaire dans quelques années si l’on n’agit pas».

«Il est maintenant urgent de proposer à ces personnes électrosensibles des solutions pour pouvoir continuer à vivre en société sans exclusion. Il ne suffit pas de créer des zones blanches, c’est à dire dénuées de toute exposition aux ondes toxiques, il faut également reconnaître leur statut de personne handicapée, afin qu’elles puissent bénéficier d’aides et de prise en charge à la hauteur de leur maladie. Nous devons aussi appliquer le principe de précaution, pour préserver ceux qui ne sont pas encore touchés, et abaisser les valeurs limites d’exposition encore beaucoup trop élevées (2)”

Voir le communiqué du 25 juin 2013 :

http://www.electrosensible.org/documents/presse/Communique_de_presse_RDV_Cabinet_Marisol_Touraine_27Juin2013_pour_site.pdf