Tous les articles par Jacqueline Collard

Réforme de la commission sécurité des consommateurs

Agriculture et élevage , Alimentation , Contaminations chimiques , Décisions politiques et juridiques , Décisions politiques et juridiques nationale , Santé publique , Technologies ,

Un  amendement du sénat  réforme la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), afin d’en permettre le transfert au sein du Conseil national de la consommation (CNC).

En effet, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) connaît depuis plusieurs années une baisse d’activité sensible et régulière qui trouve son origine, d’une part dans un fonctionnement complexe, et d’autre part dans un manque avéré de visibilité.

Le Conseil national de la consommation, organisme consultatif paritaire entre professionnels et consommateurs, présidé par le ministre chargé de la consommation dont la DGCCRF organise les travaux et assure le secrétariat, est une structure adaptée aux travaux de cette commission. L’intégration de la Commission au sein du CNC se concrétisera par la création d’une commission permanente de la sécurité des produits non alimentaires, sur l’exemple de l’instance permanente traitant, au sein du CNC, des produits agro-alimentaires et de nutrition.

Ce positionnement permettra aux missions actuellement exercées par la CSC de bénéficier du dynamisme, de la visibilité et de l’audience d’une structure entièrement dédiée à la protection économique et à la sécurité des consommateurs.

Cette nouvelle structure bénéficiera des moyens humains et financiers antérieurement dédiés à la CSC au sein du budget de la DGCCRF.

Vous trouverez ci joint le rapport d’activités 2014 avec les thématiques prioritaires : la CSC publie son rapport d’activité

ACTU RA 2014

Alerte sécheresse pour 60 départements

Agriculture et élevage , Changements climatiques , Décisions politiques et juridiques , Eau , Santé publique , Eau superficielles et souterraines
La gazette des communes communique :

Tous les départements des régions Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine, Centre, Bourgogne, Auvergne et la quasi-totalité de Rhône-Alpes (sauf l’Ain) sont soumis à ces restrictions, qui touchent de nombreux bassins versants (eaux de surface mais pas les nappes phréatiques) avec des degrés de sévérité très variables selon les situations.
60 départements étaient soumis dés le  24 juillet à des restrictions d’eau en raison de la sécheresse et des fortes chaleurs survenues ces dernières semaines, particulièrement dans le centre, l’ouest et le sud-ouest de la France, selon un décompte réalisé par le ministère de l’Écologie.

Les seuils entraînant les mesures de restriction sont en effet définis au niveau local par les préfets, pour une durée limitée et un périmètre déterminé. Quatre niveaux ont été définis: vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.

Au total, la carte réalisée par le ministère de l’Écologie  recensait vendredi 28 départements avec des bassins versants placés en situation de « crise » et 11 en « alerte renforcée ».

En Rhône-Alpes par exemple, l’Ardèche est particulièrement touchée, où plusieurs bassins versants du nord du département ont été placés en situation de « crise » par la préfecture. Celle-ci interdit tout prélèvement d’eau aux professionnels (notamment de l’agriculture) et aux particuliers, hormis pour les priorités (sous conditions, par exemple dans les serres agricoles et pour l’abreuvage des animaux).

Dans la région Aquitaine, la Gironde, la Dordogne et le Lot-et-Garonne sont également très affectés par la sécheresse, de même que le Lot et le Tarn-et-Garonne voisins en Midi-Pyrénées.

La sécheresse touche aussi des régions situées plus au nord, comme la Charente, la Vienne, les Deux-Sèvres ou la Loire-Atlantique, la Vendée et le Maine-et-Loire, où de nombreux bassins versants sont également en « crise ».

Si le phénomène épargne pour l’instant les départements les plus septentrionaux, il parvient jusqu’en région parisienne, où des restrictions d’eau « de crise » ont été prises dans le Loiret, la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne.

La sécheresse augmente les risques d’incendie, qui se sont multipliés au cours des derniers jours en Rhône-Alpes, Bourgogne et Aquitaine. Le département des Landes, très boisé, est classé au niveau 2 (sur 3) concernant les risques d’incendies de forêt.

La sécheresse risque en outre d’avoir des répercussions sur la situation des éleveurs, déjà en difficulté. Ceux-ci redoutent la pénurie de fourrage et par conséquent la hausse de leurs charges.

pour plus de détails : Carte des arrêtés

 

Collecte organisée des déchets de soins

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Les déchets d’activités de soins (DASRI) enfin pris en charge par un réseau des pharmacies et de déchetteries

Plus de la moitié des pharmacies collectent désormais les déchets piquants des patients en auto-traitement

Malgré son retard, la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) a déployé un réseau de collecte plus important que prévu.

Depuis le 30 juin, les patients en auto-traitement peuvent déposer leurs déchets piquants dans l’un des 14.400 points de collecte du réseau national. Plus de la moitié des pharmacies (13.400 sur 22.800) et environ 1.000 déchèteries se sont en effet portées volontaires auprès de l’éco-organisme Dastri  pour récupérer ces déchets. Rappelons que toute officine a par ailleurs l’obligation de mettre à disposition des patients, gratuitement, des boîtes à aiguilles vides.

38% de collecte en 2014

Après avoir accusé un important retard à l’allumage en raison de blocages financiers, la filière est donc en train de redresser la barre. «Le budget de l’éco-organisme s’élève à 8,5 millions d’euros pour 2015», explique Laurence Bouret, déléguée générale de Dastri. «Il est financé par une quarantaine d’entreprises seulement, dont la moitié sont des fabricants de médicaments et l’autre moitié des fabricants de dispositifs d’injection», poursuit-elle. Sans oublier que le coût de la filière ne peut pas être répercuté sur le montant des produits, contrairement à d’autres filières (équipements électriques et électroniques ou mobilier). C’est pourquoi seulement 38% des Dasri ont été collectés en 2014 (la première année effective de la collecte) pour un gisement annuel évalué à 360 tonnes [1]. L’objectif est d’atteindre 60% de collecte fin 2016.

Désinfection et incinération

Tous les trois mois en moyenne, un opérateur de collecte récupère les boîtes pleines auprès des pharmacies et des déchèteries, pour les apporter dans l’un des 9 centres de pré-traitement par désinfection ou dans l’un des 25 incinérateurs

Encore quelques obstacles

Reste que l’accroissement rapide du nombre de points de collecte pose quelques problèmes à la filière. «Aujourd’hui, il faut en moyenne trois mois pour qu’une pharmacie nouvellement intégrée soit effectivement opérationnelle. Nous n’étudions les candidatures qu’une fois par an», note la représentante de l’éco-organisme. Il faut dire que cette nouvelle filière est victime de son succès. Alors que son cahier des charges visait 5.000 points de collecte fin 2016, il en compte déjà 14.400.

[1] 1.200 tonnes si l’on comptabilise les boîtes, les fûts et les caisses en carton

 

La FNE met l’accent sur la pollution de l’air dans les ports

Changements climatiques , Déchets , Décisions politiques et juridiques , Énergies , Technologies environnement industriel , Études scientifiques épidémiologique , Études scientifiques , Air extérieur , Énergies fossiles , Décisions politiques et juridiques internationale , Eau mers et océans , Alternatives positionnement citoyen / ONG , Santé publique

France nature environnement (FNE) et l’ONG allemande NABU ont lancé, depuis le port de Marseille, une campagne de sensibilisation sur la pollution générée par le transport maritime: Une pollution plus dangereuse que celle du transport automobile.

Les navires marchands comme les bateaux de croisière utilisent essentiellement comme carburant un fioul lourd, sous-produit du pétrole, qui émet en grandes quantités de particules fines, des oxydes d’azotes, et surtout, des oxydes de soufre. Ce polluant est l’un des principaux facteurs à l’origine du problème d’acidification des pluies et se révèle très toxique pour la santé humaine.

Or dans une étude publiée début juin, l’université de Rostock et le centre de recherche sur l’environnement allemand Helmholtz Zentrum Munich établissaient un lien sans équivoque entre les gaz d’échappement des cargos et des maladies graves. A l’origine de maladies pulmonaires et cardiovasculaires sévères, les émissions du transport maritime, selon cette étude, provoquent 60 000 décès prématurés par an dans l’Union européenne. Coût pour les services de santé européens : 58 milliards d’euros.

Si des mesures ont été prises pour réduire les polluants issus du diesel utilisé par les voitures et camions, les carburants maritimes, bien plus toxiques, restent étonnamment peu réglementés. « Les carburants maritimes ont une teneur en soufre plus de 3 000 fois supérieure à celle des carburants utilisés par les voitures et les camions. Pourtant, le transport routier paie des taxes sur les carburants et le transport maritime utilise des combustibles non taxés », souligne Adrien Brunetti, coordinateur du réseau santé environnement de FNE.

Le transport maritime international assure plus de 80 % du commerce mondial en volume, et va bientôt devoir rendre des comptes en matière de réchauffement climatique. L’activité, qui présente un bilan CO2 plutôt satisfaisant par rapport au tonnage de marchandises transporté – entre 3,1 et 4,1 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone-, est encore exclue des mécanismes du protocole de Kyoto, qui fixe un calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), mais il est indispensable que des changements de carburants soient désormais obligatoires.

La réglementation dans ce secteur est essentiellement internationale.

La convention Marpol (pollution marine) établie par l’Organisation maritime internationale a mis en place des zones d’émissions contrôlées dans lesquelles les teneurs en soufre des carburants sont réglementées (Sulphur Emissions Control Areas, SECAs). Ainsi, depuis le 1er janvier, en Manche, dans la mer Baltique et la mer du Nord, comme dans presque toutes les zones côtières américaines et canadiennes, les navires ne peuvent plus utiliser de carburant contenant plus de 0,1 % de soufre. « En Méditerranée, où les taux peuvent s’élever jusqu’à 4 %, ce seuil ne s’appliquera qu’à partir de 2020 ou 2025 », déplore France nature environnement, dénonçant le manque de volonté des Etats participant à la convention Marpol, et notamment de la France.

La loi de la transition énergétique adoptée le 22 juillet

Agriculture et élevage , Air , Alternatives , Biodiversité , Changements climatiques , Déchets , Décisions politiques et juridiques , Énergies , Décisions politiques et juridiques nationale , Énergies renouvelables / transition énergétique , Santé publique

La loi transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée mercredi 22 juillet après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. En mettant en œuvre la loi, plusieurs dispositions législatives obligent à de nouveaux comportements ou à l’usage de nouveaux produits.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-transition-energetique

 Au total, 5 034 amendements ont été déposés et au cours des 150 heures de débat en séance publique, précédés de plusieurs centaines d’heures de travaux en commission, 970 amendements ont été adoptés. Examiné en lecture définitive mercredi, le projet de loi fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Il prévoit aussi une série de mesures dont les effets sont immédiats pour notre quotidien.