Tous les articles par Jacqueline Collard

l’ONU demande pour la COP 15 une préservation de la planète pour 2030

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Enrayer l’érosion de la biodiversité, gérer les ressources de manière durable et restaurer les écosystèmes. Telles sont les missions de la 15e Conférence des parties (COP15) de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), programmée en octobre à Kunming, en Chine, sur le modèle des conférences climat. Des négociations internationales doivent y aboutir à l’adoption d’une feuille de route mondiale pour sauver l’ensemble des écosystèmes.

Une première ébauche de texte comprenant 17 objectifs, parmi lesquels une proposition ambitieuse : protéger au moins 30 % de la planète – terre et mer – d’ici à 2030. « L’objectif est de stabiliser le taux de perte de biodiversité d’ici à 2030, puis de faire en sorte que cette biodiversité augmente de nouveau d’ici à 2050 en laissant les écosystèmes se régénérer », explique Aleksandar Rankovic, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales, chargé du dossier COP15.

Selon ce rapport, 75 % de l’environnement terrestre a été « gravement altéré » par les activités humaines et 66 % de l’environnement marin est également touché. Résultat : environ un million d’espèces animales et végétales sur les quelque 8 millions estimées sur Terre sont menacées d’extinction, dont « beaucoup dans les prochaines décennies ». Près de 23 % des oiseaux, 25 % des plantes, 33 % des récifs coralliens, 40 % des amphibiens, 10 % des insectes et plus d’un tiers des mammifères marins sont menacés.

Le procés de la Dépakine ouvre une mise en examen pour le groupe qui la commercialise

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La molécule princeps du médicament, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine, est à l’origine d’un risque élevé de malformations congénitales sur le foetus s’il est pris par une femme enceinte.

La Dépakine et ses dérivés ont provoqué depuis 1967 des malformations congénitales graves chez 2 150 à 4 100 enfants, selon une évaluation de l’ANSM et de l’Assurance maladie. L’épidémiologiste Catherine Hill avance le chiffre de  14 000 victimes

L’ouverture de l’instruction faisait suite à une enquête préliminaire menée sous l’autorité du parquet depuis septembre 2015, après les premières plaintes de victimes. Dans un rapport de février 2015, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait estimé que Sanofi mais également l’Agence du médicament (ANSM) avaient fait preuve d’une « faible réactivité »

En raison des retards de prise en compte du risque malformatif de ces médicaments, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé avait  saisi, le 22 juin 2015, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) d’une mission d’enquête sur les spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium (Dépakine, Dépakote, Micropakine et génériques). « Les autorités sanitaires nationales et européennes, ainsi que le principal industriel titulaire de l’autorisation de mise sur le marché [Sanofi], ont manqué de réactivité. »

Depuis juin 2015, la délivrance du médicament par le pharmacien nécessite la présentation de l’accord de soins signé en plus de l’ordonnance, pour les nouvelles patientes (l’accord doit être conservé dans son dossier médical). En ce qui concerne les patientes actuellement traitées, la présentation de l’accord de soins est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Après plus de trois années d’enquête, le couperet est tombé : les juges chargés de l’enquête sur la commercialisation de l’anti-épileptique dépakine et ont mis Sanofi en examen pour « tromperie aggravée et « blessures involontaires », a annoncé le groupe pharmaceutique , mais qui compte faire appel.

Valproate de sodium, dans quelle situation sommes-nous aujourd’hui ?

  • Le laboratoire se défend d’avoir commis un impair.
  • Le nombre de victimes grimpe vertigineusement. Il pourrait atteindre plusieurs centaines, voire des milliers de personnes. Une association l’Apesac (Association des Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant). porte à bras le corps cette lutte, aidée par un avocat qui a notamment défendu les victimes du Mediator. La justice a été saisie pour déterminer les éventuels coupables.
  • l’assocition a recensé dans sa propre comptabilité 1667 victimes de la molécule valproate de sodium, dont 309 morts.
  • De nouvelles mesures ont été prises pour une meilleure information.
  • Une filière pour diagnostiquer et prendre en charge les enfants victimes devrait être créée.

Le conseil constitutionnel met en application l’article 45 de la loi Egalim

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L’interdiction en 2022 de « la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques » contenant des substances prohibées par l’UE, et destinés à des pays tiers, figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée le 30 octobre 2018, elle est validée par le Conseil Constitutionnel  en ce début d’année. Cette dernière prévoiyait explicitement que « sont interdits, à compter du 1er janvier 2022, la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées par l’Union européenne pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement ».

Le Conseil constitutionnel français a « pour la première fois » privilégié la protection de l’environnement, en validant vendredi 31 janvier 2020 l’interdiction de production en France et d’exportation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances bannies par l’UE, cependant ils pourront être encore produits sur le sol français et exportés jusqu’en 2022.

L’UIPP rejointe par l’Union française des semenciers, avait déposé en novembre 2019 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soutenant que « l’interdiction d’exportation (…) était, par la gravité de ses conséquences pour les entreprises productrices ou exportatrices, contraire à la liberté d’entreprendre« . Par cette décision, le Conseil constitutionnel affirme, « pour la première fois« , qu’il appartient au législateur de concilier « les objectifs de valeur constitutionnelle, de protection de l’environnement et de protection de la santé avec l’exercice de la liberté d’entreprendre« .

Nous assistons peut-être à un tournant décisif dans la hiérarchisation des droits. Pour une fois, l’écologie et le vivant l’emportent sur la recherche de profits et l’intérêt des industriels« , a commenté Jean-François Julliard, patron de Greenpeace France.

l’ONU demande aux Etats de reconnaître les réfugiés climatiques

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Les déplacés climatiques n’avaient jusqu’à présent aucun statut. Avec cet avis du comité des droits de l’homme, rendu public le 21 janvier à Genève, leur avenir, à défaut d’être simple, pourrait du moins être mieux encadré par le droit.

Pour la toute première fois, le comité des droits de l’homme – organe des Nations unies composé d’experts indépendants en charge de vérifier l’application du pacte relatif aux droits civils et politiques – a estimé que les personnes qui fuient les effets du réchauffement climatique ne devraient pas être renvoyées dans leur pays si leurs droits fondamentaux sont menacés.

 Réuni à Genève le comité composé de 18 experts internationaux a ouvert une fenêtre à la reconnaissance du droit à l’asile pour les réfugiés climatiques.Et ce par les paroles de son vice-président: Yuval Shnay: ». « Etant donné la gravité de la question et de la détérioration continue des conditions dans certains Etats insulaires, il était important que le Comité identifie les critères pour statuer sur les futurs cas et la possibilité de reconnaître les demandes d’asile pour les “réfugiés climatiques” »

La loi antigaspillage adoptée au Parlement

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Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 30 janvier, le projet de loi contre le gaspillage.

  • Des objectifs chiffrés

Le texte inscrit dans la loi :

  • l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025
  • une réduction de 50 % d’ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique vendues
  • l’interdiction de mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.

Alors que la  loi contre le gaspillage fixe à 100 % l’objectif de plastique recyclé d’ici à 2025 a été adoptée,  la chercheuse Nathalie Gontard directrice de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Montpellier, affirme qu’elle  ne répond pas à l’urgence de la situation : « un objectif 100 % recyclage » est « impossible à atteindre » dans l’immédiat.

Ce processus ne fonctionne pas pour les plastiques. Seul ce qu’il conviendrait plutôt d’appeler un « décyclage » est possible : on les transforme en objets de plastique de moindre qualité, comme des cintres, des pulls ou des matériaux de construction.

Elle ajoute : « Nous focaliser sur un objectif 100 % recyclage impossible à atteindre détourne notre attention de toutes les autres mesures à prendre, qui sont à la portée de tous, dès maintenant, pour réduire notre consommation de plastique. Il s’agit d’encourager une utilisation optimale des plastiques irremplaçables et de nouvelles pratiques qui évitent le recours au plastique, comme le vrac, par exemple, ainsi que de privilégier les matériaux qui sont vraiment biodégradables, comme les bois, papiers et cartons, ou bien encore les matériaux réellement recyclables, comme le verre et le métal. Remplaçant ainsi à moindre coût le bois, la laine ou la terre cuite. Recycler 100 % de nos plastiques à l’infini et faire ainsi disparaître ces déchets est une illusion. Les bouteilles en PET  quant à elles ne peut subir qu’un recyclage unique ».