Les chartes d’engagement sur l’encadrement des pesticides recalées par le Conseil Constitutionnel
Ce vendredi 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que les chartes d’engagements dites « de bon voisinage » qui encadrent l’utilisation des pesticides à l’échelle départementale sont contraires à la … Continuer la lecture de Les chartes d’engagement sur l’encadrement des pesticides recalées par le Conseil Constitutionnel