Les missions des agences de surveillance et qualité de l’air révisées

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Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 avril, refond le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Il précise les missions qui incombent aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), au Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) et au consortium Prev’Air. Il encadre aussi la surveillance des impacts de la pollution de l’air sur les écosystèmes. Le texte remplace l’arrêté d’avril 2017 qui encadrait les missions des AASQA.

  • Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L’ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR (Articles 3 à 21)
  • Titre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L’ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR (Articles 22 à 28)
  • Titre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L’ÉTAT AU CONSORTIUM PREV’AIR (Articles 29 à 31)
Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant NOR : TRER2110272A – ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/TRER2110272A/jo/texte   JORF n°0092 du 18 avril 2021