Un rapport sénatorial pointe les imperfections de la gestion des pesticides

Débutée en juin , la commission d’enquête sénatoriale sur l’échec des plans Écophyto de réduction des pesticides a rendu ses conclusions : elle sont édifiantes.

Cette enquête parlementaire pointe les causes de l’échec des plans nationaux de réduction des pesticides. Cette commission, ouverte à l’Assemblée nationale à la suite d’une proposition a présenté son rapport le jeudi 14 décembre avant de le publier ce jeudi 21 décembre. L’objectif annoncé: « identifier les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Frédéric Descrozaille, député et président de la commission d’enquête s’exprime sans détours “ Plusieurs administrations centrales sont concernées par cette problématique, mais continuent d’opérer en silo sans la moindre coordination interministérielle ”

L’accent est mis sur « les causes de l’incapacité de la France » à atteindre ses objectifs en matière de produits phytosanitaires, fixés dans les plans Ecophyto successifs, à l’heure où le Gouvernement a lancé les travaux de préparation d’un nouveau plan Ecophyto.

Son rapporteur Dominique Potier, député PS (Meurthe-et-Moselle), à l’initiative de ce travail, dresse un constat déjà maintes fois commenté : « Tous les compartiments de l’environnement sont contaminés par les produits phytosanitaires. » Il atteste, par exemple, que 4 300 captages d’eau potable ont été fermés entre 1980 et 2019 pour cause de pollutions aux nitrates ou aux pesticides, lesquelles menacent toujours « un tiers du territoire français ».

Pour tenter de remédier à ces dysfonctionnements et au reste des défauts recensés dans le rapport, la commission d’enquête recommande une série de réformes constituant « au moins trois ans de propositions (réglementaires ou législatives) » Soyons donc attentifs à ces mises en œuvre.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/CRCANR5L16S2023PO825311N004.html

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-maitrise-impacts-produits-phytosanitaires/documents?typeDocument=crc