La coalition Secrets Toxiques engage des procédures européennes

La coalition Secrets Toxiques* engage des procédures européennes pour obtenir l’annulation de la ré-approbation du glyphosate.

La Commission Européenne a renouvelé l’approbation du glyphosate comme substance active de pesticide le 28 novembre 2023. Faisant suite à ses annonces du 17 novembre, la coalition Secrets Toxiques dépose plusieurs procédures au niveau européen pour obtenir l’annulation de cette décision au motif de l’absence d’évaluation des effets à long terme de l’exemple de pesticide au glyphosate sensé être pris en compte dans la procédure.

Ces derniers affirment que la « formulation représentative », c’est-à-dire l’exemple d’herbicide au glyphosate qui doit être évalué lors de la procédure d’homologation, n’a pas fait l’objet des expertises suffisantes permettant de s’assurer de son absence d’effets néfastes à court ou à long terme sur l’humain ou l’environnement, comme le prévoit la réglementation.

L’évaluation de cette formulation est sensée protéger les citoyennes et citoyens européens contre les effets cumulés et combinés des différentes molécules présentes dans les pesticides au glyphosate effectivement épandus. Dans ces conditions, les critères d’approbation définis par la réglementation ne sont pas remplis, et la réapprobation est illégale. La coalition Secrets Toxiques va donc engager plusieurs recours pour la faire annuler.

La demande du groupe d’associations Secrets toxiques se fonde sur un aspect précis : lorsqu’une substance active doit être approuvée, une évaluation est censée vérifier qu’une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit contenant cette substance n’ont pas d’effet nocif sur la santé humaine. Or, les ONG de Secrets toxiques affirment que la « formulation représentative » n’a pas fait l’objet des expertises suffisantes permettant de s’en assurer. Par conséquent, ils estiment que la réautorisation est illégale puisque la campagne Secrets Toxiques a montré que l’évaluation de toxicité à long terme n’est réalisée que sur la molécule déclarée comme la substance active du mélange, et pas pour le produit dans son intégralité.

Les études prétendument à la disposition de cette ré-autorisation n’ont pas pris en compte des données primordiales:

  • Le glyphosate affecte le microbiome des humains : alors que de récentes études académiques ont démontré que 50 % des espèces du microbiome humain sont affectées par le glyphosate, nos experts démontrent que ces dernières ont été écartées du processus d’évaluation des risques de la substance.
  • L’EFSA n’a pas divulgué des informations majeures sur la toxicité du glyphosate pour des insectes, des oiseaux et des amphibiens. Pourtant des investigations démontrent que si les études réglementaires ont montré parfois une toxicité inacceptable du glyphosate pour les insectes (mortalité de 100 %, selon les études industrielles), l’agence européenne n’a pas communiqué cette information à la Commission européenne.
  • Aucun essai sur une formulation pesticide complète et représentative n’a été fournie alors que le droit et la jurisprudence de l’UE exigent qu’au moins un produit herbicide à base de glyphosate (une “formulation représentative”) soit testé pour son impact sur la santé humaine et l’environnement.

Il est temps de repenser l’agriculture à l’aune des défis d’aujourd’hui et d’autant que le monde agricole n’en peut plus des règles en cours, prises à l’inverse de la pérennisation de notre agriculture française.

* Secrets Toxiques est une coalition de 78 organisations ayant pour objectif d’obtenir le retrait de produits frauduleux et la condamnation des responsables de la fraude, la réalisation de réelles études de toxicité avant toute mise sur le marché d’un produit pesticide, et la conversion vers l’agroécologie de notre agriculture.

http://secretstoxiques.fr/page-actualites/
https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/16802290/#full-view-affiliation-1

https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2018/maladie-de-parkinson-2-fois-plus-de-cas-en-25-ans

https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-neurodegeneratives/article/la-maladie-de-parkinson#:~:text=On%20compte%20272%20500%20malades