Création d’un fichier des titres électroniques (TES)

En ce début du mois a été publié un décret instituant une base de données biométrique pour les 66 millions de Français: le gouvernement a décidé d’intégrer les données des demandeurs de cartes d’identité dans le fichier des passeports – le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), qui existe déjà – et d’y stocker les données personnelles, et notamment les empreintes digitales, de tous les titulaires de ces titres d’identité. Les données biométriques ne sont pas des données comme les autres aux yeux de la loi sur les données personnelles, et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est pointilleuse lorsque lui est soumis un fichier biométrique. Ces données sont susceptibles d’être rapprochées de traces physiques laissées involontairement par la personne ou collectées à son insu et sont donc particulièrement sensibles.

Le fichier TES tel que prévu par le gouvernement ne permet pas d’identifier, mais seulement d’authentifier une personne , pour lutter notamment contre la fraude aux papiers d’identité.

 Des inquiétudes se font cependant jour, c’est pourquoi Bernard Cazeneuve Ministre de l’intérieur a proposé, ce mardi 7 novembre , aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat la tenue d’un débat sur ce fichier controversé.