Ces divergences ayant été réglées en début de cette année, plus rien ne s’opposait à la publication officielle des 6 premières substances bannies par REACH :
le musk xylene, substances chimiques très persistances et bioaccumulables mais dont la prise en compte ne sera effective qu’en Aout 2014
le diaminodiphenylmethane (MDA), substance cancérigène de même en 2014
3 phtalates (le DEHP, le BBP et le DBP), toxiques pour la reproduction en février 2015
le retardateur de flamme hexabromocyclododecane (HBCDD), persistant, bioaccumulable et toxique. en Aout 2015
Ce retardateur de flamme bromé est notamment utilisé dans le polystyrène utilisé pour l’isolation des bâtiments – tant dans le polystyrène extrudé qu’expansé. Des études de l’université de Birmingham publiés à la fin 2010 confirment la nécessité de restreindre l’exposition des consommateurs à cette substance : des mesures de contamination de lait maternel ont montré une contamination systématique par le HBCDD. Des substituts moins dangereux seront plus que certainement d’ores et déjà disponibles lors de l’interdiction du HBCDD, fixée au 21 juillet 2015. L’enjeu sera de s’assurer qu’une substances toxique n’est pas remplacée par une autre – et d’éviter donc que la substitution ne soit pas faite avec un autre retardateur de flamme halogéné (contenant du brome ou du chlore).
Mais cette interdiction n’est ni définitive ni totale : les opérateurs qui souhaiteront vendre ou utiliser ces substances pourront le faire, sous preuve que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l’économie et la société l’emportent sur ces risques. Dans le cas où des substances ou techniques de remplacement viables existent, un calendrier de substitution devra être remis.
On aurait espérer aller plus loin avec la révision du règlement RoHS (RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques »).ce qui aurait constitué une belle opportunité de revoir les utilisations des retardateurs de flamme, il s’est surtout s’agit d’une belle occasion manquée.
Alors que les parlementaires souhaitaient y inclure les retardateurs de flamme et les PVCs, les Etats-Membres ont tout fait pour affaiblir la proposition – et y sont finalement parvenus ce lundi soir. Un récent état des lieux, signé par 145 scientifiques de 22 pays, tendait pourtant à donner raison aux premiers…
Sources :
Flame Retardant Used in Polystyrene to be Banned by EU
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