La proposition de loi portée par Benoît Biteau (Les Ecologistes, Charente-Maritime) et Clémentine Autain (L’Après, Seine-Saint-Denis) a été votée à une large majorité (144 voix pour, 22 contre), mercredi 3 juin à prés de minuit. Cette proposition avait déjà été déposée en 2025 par ces mêmes députés, et  visait  même l’interdiction pure et simple des engrais phosphatés contenant du cadmium.

Désormais elle doit maintenant être examinée au Sénat. Contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de l’extrême droite et d’une députée Les Républicains, elle fixe une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium autorisée dans les engrais phosphatés à 40 milligrammes par kilo (mg/kg) à partir de 2027 et à 20 mg/kg à l’horizon 2030, alors qu’à ce jour la norme est à 90mg/kg. 

 Quinze ans après les premières alertes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur la surexposition au cadmium. l’ANSES avait  émis des recommandations depuis 2019 de réduction de ses teneurs beaucoup plus hautes que celles adoptées par l’Europe ( 60mg/kg) réduites depuis 2022 et même abaissées dans certains pays, comme la Finlande, la Hongrie, la Slovaquie ou la Roumanie, qui appliquent déjà le seuil de 20 mg/kg. Un rapport d’expertise produit en Mars 2026 avait mis en évidence que près de la moitié de la population française (47 %) était exposée à des niveaux  de  Cadmium critiques.

Et récemment le 26 mai, soit la veille du passage en commission des affaires économiques de la proposition de loi de Benoît Biteau, le ministère de l’agriculture avait  mis en consultation publique un projet d’arrêté promis depuis des années. Il prévoit de passer seulement à 60 mg/kg en 2027 (soit le seuil appliqué dans l’Union européenne depuis 2022), puis à 40 mg/kg en 2030 et enfin à 20 mg/kg « au plus tard le 1er janvier 2038 » et sous réserve d’un « rapport relatif à la possibilité » d’atteindre cet objectif.

Le cadmium est classé cancérogène depuis 1993. Santé publique France alerte depuis 2021 sur le lien avec l’explosion des cancers du pancréas en France : « Le cadmium est suspecté de jouer un rôle dans l’accroissement majeur et extrêmement préoccupant de son incidence. » Le nombre de cas a plus que quadruplé en trente ans, tout en apportant un risque accru de cancers du rein, du poumon, de la prostate ou encore du sein.

Maintenant ce projet va être transmis au Sénat, en espérant que cette loi arrive à son aboutissement final.