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Evolution du dispositif de surveillance de l’exposition aux ondes des objets communicants

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Nous relayons l’information transmise par le Ministère de l’écologie et de la transition énergétique.

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) fait évoluer le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques : toute personne ou organisme habilité peut désormais demander une mesure afin de connaître précisément l’exposition associée à des objets communicants fixes, notamment les compteurs communicants.

Le dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques a été mis en place le 1er janvier 2014 pour renforcer la transparence et garantir l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux radiofréquences. Ce dispositif, géré par l’ANFR, permet à toute personne, ainsi qu’à l’Etat, aux collectivités et aux associations agréées, de faire mesurer l’exposition aux ondes, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares…). Il repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.

Aujourd’hui, ce dispositif national de surveillance évolue pour prendre en compte de nouvelles sources potentielles d’exposition liées aux objets communicants fixes. Ainsi, les particuliers et organismes habilités peuvent désormais demander gratuitement des mesures pour, par exemple, mieux connaître l’exposition de compteurs du type Linky, Gazpar ou Ondéo.

Pour les particuliers, la demande de mesure se fait via un formulaire CERFA téléchargeable sur www.service-public.fr, qui doit être signé par un organisme habilité.

Depuis novembre 2017, l’ANFR met à disposition de ces organismes un service en ligne, https://mesures.anfr.fr , qui permet de dématérialiser complètement leurs demandes de mesures afin d’optimiser le traitement des données et améliorer le suivi des demandes.

L’ensemble des mesures réalisées dans le cadre du dispositif national sont rendues publiques et mises en ligne sur le site de l’ANFR cartoradio.fr, où plus de 40 000 résultats sont déjà consultables à ce jour.