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Retard important des aides pour l’agriculture biologique

Depuis plus de deux ans, les fermiers engagés dans l’agriculture biologique attendent les aides qui leur sont dues. Nombreux sont ceux au bord de la faillite. Alors que le Salon de l’agriculture a eu lieu à compter du samedi 25 février, les agriculteurs s’interrogent sur la volonté du gouvernement de les soutenir et de promouvoir leur mode de production.

Le marché du bio a crû de 20 % en 2016, et les conversions (le passage d’une exploitation conventionnelle en agriculture biologique) ont explosé (+ 40 %), rappelle la Fnab, la Fédération nationale de l’agriculture biologique, dans un communiqué de presse. « Qui veut casser la dynamique de l’agriculture bio française ? » s’interroge le syndicat, signifiant son exaspération pendant le  Salon de l’agriculture. Il appelle « à la mobilisation de tous les agriculteurs bio ».

Le ministère de l’Agriculture a lui-même fait le compte. Selon ses chiffres, 22.000 demandeurs de mesures agroenvironnementales et 26.000 d’aides bio n’ont pas reçu de versement depuis deux ans. Cependant, la majorité a reçu des « avances de trésorerie », afin de pouvoir attendre l’arrivée des aides. « Le nombre d’agriculteurs réellement touchés », est donc,  indique  le service de communication du ministère, « bien inférieur ».

Mais il le reconnaît que « les situations peuvent être variables en fonction des agriculteurs ». C’est d’ailleurs ce qu’expliquent les syndicats sur le terrain. Pour verser ces avances de trésorerie, le ministère s’est appuyé sur des chiffres de 2014. Les exploitations dont la situation n’a pas changé ont donc pu recevoir jusqu’à 90 % des sommes attendues. Mais pour celles dont la situation a évolué, et par exemple pour les agriculteurs ayant décidé de se convertir au bio depuis, le ministère n’avait pas de référence. Les montants sont donc le plus souvent minimes par rapport aux aides promises. Les banques ont d’abord accepté d’accorder des prêts à court terme afin de permettre aux agriculteurs de payer leurs charges.  Ils dénoncent à l’unisson une situation intenable.

En 2015, une nouvelle version de la Politique agricole commune a été mise en place. Les 9 milliards d’euros d’aides sont désormais répartis entre les agriculteurs français selon de nouvelles règles, il fallait donc refaire les calculs. À cela s’est ajoutée une obligation européenne contraignant la France à refaire tous ses relevés de parcelles agricoles, considérés comme trop imprécis alors qu’ils servent de base aux paiements. C’en était apparemment trop pour les ordinateurs de l’administration, qui rattrapent peu à peu leur retard. Les aides sont versées les unes après les autres, mais celles destinées aux agriculteurs bio et aux mesures agroenvironnementales sont les dernières à être enfin traitées par l’administration.