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Affichage environnemental déployé dès Mars 2017

L’affichage environnemental des produits de grande consommation est une démarche engagée dans le cadre du Grenelle de l’environnement afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits. Les données environnementales affichées portent sur les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux pertinents du produit tout au long de son cycle de vie. L’affichage environnemental permet de comparer des produits entre eux, quand ils sont dans la même catégorie, ou de comparer des catégories de produits lorsque cela est pertinent. Pour cela, des règles de calcul communes doivent être établies.

Depuis 2008, l’ADEME, le Ministère du Développement Durable et les parties prenantes ont travaillé au développement de méthodologies harmonisées. Ce site rassemble l’ensemble des informations concernant les travaux engagés. Vous y trouverez aussi des informations sur le contexte réglementaire et la gouvernance ainsi que des liens vers les méthodologies validées et vers un espace membre contenant les documents en cours de validation.Un comité de gouvernance de la base de données, présidé par l’ADEME, a également mis en place la base IMPACTS® pour fournir aux opérateurs des données environnementales sur les matériaux et procédés qui interviennent lors des cycles de vie de leurs produits. Cette base a été élaborée selon les standards en vigueur les plus récents dans l’Union européenne. Elle est le fruit d’un travail mené avec des développeurs de bases de données d’inventaire de cycle de vie (ICV), des experts en analyse de cycle de vie (ACV), des experts « métier » (industriels, centres techniques, syndicats ou fédérations disposant d’une vision d’ensemble sur les besoins en données pour leur secteur) et un comité de gouvernance collégial. Des outils de calcul sectoriels, déjà existants (TV, chaussures, etc.) ou à développer, complètent ce socle technique.

Développé progressivement et sur une base volontaire, le dispositif de l’affichage environnemental sera déployé progressivement à partir de Mars 2017 pour des produits des secteurs de l’ameublement, des textiles, de l’hôtellerie (impacts environnementaux d’une nuit d’hôtel), des produits alimentaires et des appareils électroniques.

Ce dispositif permet aux acteurs économiques de répondre aux exigences de l’article 90 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, relatif aux allégations environnementales.

Pour lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing), l’article 90 impose aux producteurs qui communiquent sur un quelconque aspect environnemental de leurs produits (allégation environnementale) de mettre à la disposition des consommateurs l’ensemble de « leurs principales caractéristiques environnementales ».

www.affichage-environnemental.fr/