La loi Potier avait pour objectif de renforcer le droit de préemption des Safer sur les transferts de parts de sociétés. Elle a été adoptée 18 janvier 2017 à l’Assemblée nationale et quelques jours plus tard au Sénat. Malheureusement les Sénateurs l’ont rendue plus facilement contournable avec des dérogations… Et le Conseil Constitutionnel l’a censurée. Il a jugé qu’elle représentait une atteinte disproportionnée au droit de la propriété privée et à la liberté d’entreprendre au regard de ses bénéfices potentiels.

Qu’est ce qu’on mangera en France si la disparition des terres agricoles  se poursuit: on est en droit de se le demander: En France en moyenne disparaît l’équivalent d’un stade de foot, de terres agricoles par seconde, au profit  de grands projets: autoroutes, plateformes logistiques, lotissements,  grandes surfaces etc…du bétonnage au total. Or cette modification  des sols contribue , à la disparition de la biodiversité,des paysages, du ruissellement des eaux, et en conséquence a des effets sur le changement climatique.

Voir le point de vue détaillé de Terre de Liens dans les communiqués de presse ci-dessous :

 le 24 mars 2017 Censure de la loi contre l’accaparement des terres par les Sages : Terre de Liens affirme la nécessité de la régulation du marché foncier agricole
 le 19 janvier 2017 Adoption à l’Assemblée nationale de la loi Potier, une belle étape contre la spéculation foncière
 le 17 janvier 2017 Terre de Liens appuie l’instauration de nouveaux droits fonciers pour lutter contre la financiarisation de l’agriculture française et la spéculation foncière