Un  réglement  de la Commission européenne, publié le 13 décembre au Journal officiel de l’UE, interdit la mise sur le marché du bisphénol A (BPA) dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,2% à compter du 2 janvier 2020.

Cette restriction, prise dans le cadre  de Reach, résulte d’une proposition de la France présentée en mai 2014 à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). L’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) avait la première identifier des risques  pour les enfants à naître des travailleuses enceintes et des consommatrices manipulant des tickets de caisse contenant ce probable perturbateur endocrinien.

L’exécutif européen a pris cette décision sur la base des  avis du Comité d’évaluation des risques (RAC) et du comité d’analyse socio-économique (Seac) de l’Echa. Le RAC a évalué les dangers du BPA en cohérence avec l’approche suivie par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui a rendu un avis sur le BPA en janvier 2015. Il a estimé que le risque pour les consommatrices était valablement maîtrisé mais qu’il ne l’était pas pour les travailleuses.

“Risque inacceptable”

La Commission en a conclu qu’il existait “un risque inacceptable” pour la santé des travailleuses qui manipulent du papier thermique contenant du BPA dans des concentrations supérieures à 0,2% en poids. La Commission européenne diffère toutefois l’application de cette restriction à 2020 afin de laisser le temps à l’industrie de s’y conformer.

Le bisphénol S (BPS), le substitut le plus probable du BPA, ayant un profil toxicologique analogue et pouvant entraîner des effets similaires sur la santé, la Commission demande à l’Echa de lui communiquer toute information complémentaire afin de déterminer si une restriction du BPS ne serait pas également nécessaire.

RÈGLEMENT (UE) 2016/2235 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2016
modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A JO du 13 décembre 2016