En raison du taux de recyclage peu satisfaisant des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), le Parlement européen étudie une révision de l’actuelle directive sur les DEEE.
Voté à la quasi unanimité par la commission de l’environnement en seconde lecture, les députés européens proposent un objectif de collecte de 85 % en 2016, basé sur les déchets électroniques réellement générés.
De son côté, le Conseil défend un objectif de collecte de 65 %, basé sur les biens mis en vente. Actuellement, de nombreux petits e-déchets sont jetés avec les ordures classiques, malgré qu’ils contiennent des substances nocives, voire précieuses. Aussi, les députés veulent octroyer le droit aux consommateurs de rapporter gratuitement les très petits appareils, électroménagers et électriques, dans les magasins.
En terme de revalorisation, les députés européens visent 70 à 85 % des e-déchets récupérés et 50 à 75 % recyclés. L’écart d’objectif de réutilisation de 5 % entend permettre aux produits les plus fonctionnels de bénéficier d’un nouveau cycle de vie sans être mis au rebut. Du point de vue du coût, les députés estiment qu’il ne revient pas aux contribuables d’assumer cette prise en charge mais aux producteurs et aux consommateurs. Ils prônent également la réduction des charges administratives et des coûts inutiles supportés par les entreprises.
Enfin, à l’heure actuelle, de nombreux DEEE de l’Union européenne sont exportés illégalement vers certains pays, notamment d’Asie et d’Afrique, afin d’être traités. Si cette pratique s’avère avantageuse financièrement parlant en raison d’une réglementation déficiente, voire inexistante, elle l’est bien moins pour la santé des travailleurs locaux et de l’environnement. Aussi, les députés européens entendent « déplacer la charge de la preuve sur les exportateurs afin de s’assurer que leurs exportations vers les pays non-OCDE (1) contiennent uniquement des produits réutilisables et aucun déchet ». Sur la base de ces propositions, un vote en plénière est actuellement prévu pour janvier 2012, ce délai intérant les négociations avec le Conseil.
