Rapport sur l’obsolescence programmée au Parlement européen

La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté, le 30 mai, le rapport d’initiative contre l’obsolescence programmée.

Par 34 voix pour et une abstention,  le rapport de l’écologiste Pascal Durand a franchi la première étape.C’est  un appel du pied à Bruxelles pour créer un label européen volontaire. Ses critères seraient la durabilité du produit, son écoconception, ses capacités d’évolution et de réparabilité.

Les producteurs sont également invités à rendre disponibles des pièces de rechange « à un prix proportionné par rapport à la nature et la durée de vie du produit », à l’indiquer sur l’étiquette, et à ne pas fixer au produit certaines pièces essentielles comme les batteries ou les LED, selon le communiqué du Parlement.« Il est dans l’intérêt des producteurs de lutter contre l’obsolescence prématurée des produits, mais aussi dans celui des consommateurs et travailleurs, ou encore pour économiser des ressources », a déclaré le rapporteur.

Il revient en revanche aux États membres de proposer « des mesures incitatives adaptées » pour les produits durables qui peuvent être réparés et d’encourager les réparations et les ventes de produits d’occasion.